Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des douanes stagiaires

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 ci-dessus, les inspecteurs des impôts stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts organisé par l'arrêté interministériel du 14 juillet 1973 susvisé.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprená une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l'une des cinq options suivantes : impôts directs impôts indirects taxes sur le chiffre d'affaires perception enregistrement et timbre Durée 4 heures, coefficient 6.

L'épreuve orale d'admission consisters. in une conversation avec le jury portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite, en fonction de la spécialité choisie par le candidat (durée 30 minutes, coefficient 2).

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'A.L.N. ou de 1'0.C.F.L.N.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé: du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des impôts ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des impôts.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Art, 11. Les inspecteurs des impôts stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon, au grade d'inspecteur des impôts, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1976.

Abdelmalek TEMAM