Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires

Il sera organisé un seul centre d'examen & Alger.

Genformement aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts, powront faire acte de candidature a l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus, les inspecteurs des impôts stagiaires oéciales définitivement admis au concours interne d'accés au corps des inspecteurs des inmpôts organisé conformément à l'arrêté interministériel du 16 mai 1375 susvisé.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve de - technique tiscale pour laquelle le candidat choisira l'une des cinq options suivantes :

Impôts directs, Impôts indirects, Taxes sur le chiffre d'affaires, Perception, Enregistrement et timbre Durée: 4 heures; coefficient 714 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite, en fonction de la spécialité choisie par le candidat, Durée: 30 minutes; coefficient: 2.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un total des points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé:

- du directeur de l'administration générale ou són représentant, président,

- du directeur des impôts ou son représentant,

- d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des impôts.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel dolvent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les inspecteurs des impôts stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire genéral, Mourad BENACHENHOU.