Décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

1. أُلغي بموجب Décret n° 85-59

   « supérieur de la fonction publique ; 6º le décret n° 66-150 du 2 juin 1966 relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires : 7º le décret n° 66-151 du 3 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux foncti »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres et sur épreuves pour l'accès à l'école nationale des transmissions

• Décret exécutif n° 96-73

  Décret exécutif n° 96-73 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

• Décision

  Décision du 31 mars 1987 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'assistants-greffiers à la Cour des comptes

• Arrêté

  Arrêté du 7 juillet 1986 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration

• Arrêté

  Arrêté du 7 juillet 1986 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 janvier 1985 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'ingénieurs de l'Etat au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

• Décret n° 85-28

  Décret n° 85-28 du 9 février 1985 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère du commerce

• Décret n° 85-55

  Décret n° 85-55 du 9 mars 1985 portant statut particulier des techniciens des industries légères

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 janvier 1985 portant organisation et ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'intégration dans le corps des inspecteurs des finances

• Décret n° 85-27

  Décret n° 85-27 du 9 février 1985 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat au ministère du commerce

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 janvier 1985 portant organisation et ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'intégration dans le corps des inspecteurs centraux des finances

• Décret n° 85-29

  Décret n° 85-29 du 9 février 1985 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère du commerce

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 mars 1985 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement secondaire et technique, р. 920

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professtonnel d'accès au corps des agents techniques spécialisés de laboratoire des établissements d'enseignement secondaire et technique

• Arrêté

  Arrêté du 25 mars 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants des établissements de l'enseignement secondaire et techniquе, р. 916

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 mars 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents techniques spécialisés des établissements à caractère pédagogique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 juin 1984 portant organisation du certificat d'aptitude pédagogique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté Interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des agents de travaux du ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler décembre 1983 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques aéronautiques civiles pour la formation d'ingénieurs d'application des transports, filière « Navigation aérienne »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler août 1984 fixant les conditions d'entrée et la durée de formation à l'école nationale des transmissions

• Arrêté

  Arrêté du ler avril 1984 fixant la composition organique des jurys de titularisation de certains corps de personnels du ministère des industries légères, p

• Arrêté

  Arrêté du 25 mars 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 mars 1984 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers d'orientation scolaire et professionnelle

• Arrêté

  Arrêté du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 septembre 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs principaux du commerce

• Arrêté

  Arrêté du ler août 1984 portant organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des administrateurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens des travaux publics

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