اسأل عن هذا العدد
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS Décret n° 71-2 du 6 janvier 1971 portant répartition des ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre d’Etat chargé des transports, p. 20. Décret n° 71-1 du 6 janvier 1971 portant répartition des Décret n° 71-3 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre d’Etat, p. 19. loi de finances pour 1971 au ministre de l’intérieur, p. 23.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 71-4 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 26. Decret n° 71-5 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances poun 1971 au ministre de la justice, garde des sceaux, p. 30. Décret n° 71-6 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p. 32. Décret n° 71-7 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 35. Déc n° 71-8 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant lui de finances pour 1971 au ministre de la santé publique, p. 37. Décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des travaux publics et de la construction, p. 41. Décret n° 71-10 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l’information et de la culture, p. 43. Décret n° 71-11 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 46. Décret n° 71-12 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 48. Décret n° 71-13 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du tourisme, p. 50. Décret n° 71-14 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 52. Décret n° 71-15 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du commerce, p. 55. Décret n° 71-16 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des finances, p. 57. Décret n° 71-17 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des postes et télécommunications, p. 60. Décret n° 71-18 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portart loi de finances pour 1971 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 61. Décret n° 71-19 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 au 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d’Etat au plan, p. 64. Décret n° 71-20 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, p. 66. Décret n° 71-21 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique (budget annexe des irrigations), p. 68. Décret n° 71-22 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au budget annexe de l’eau potable et industrielle, p. 69. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 71.
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de Décret n° 71-1 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre d’Etat, P’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi sont répartis par chapitre, conformément au tableau de finances pour 1971 au ministre d’Etat. annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre d’Etat et le ministre des finances Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Sur le rapport du ministre des finances, algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Fait de finances pour 1971 (article 4); TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget du ministère d’Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Ministère d’Etat Rémunérations principales 31-02 Ministère d’Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie 2ème partie 205.000 diverses 50.000 255.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 10.000 10.000 Charges sociales 20.000 5.000 10.000 35.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Ministère d’Etat Remboursement de frais 34-02 Ministère d’Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d’Etat Fournitures 34-04 Ministère d’Etat Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 305.000 20.000 40.000 140.000 150.000 25.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Total du Titre III 690.000 10.000 10.000 1.000.000 Total général pour le ministère d’Etat 1.000.000
MINISTERE DES FINANCES Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre Décret n° 71-2 du 6 janvier 1971 portant répartition des 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre d’Etat crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par chargé des l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant ioi de au tableau finances pour 1971 au ministre d’Etat chargé des transports. Art. 2. chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément << A >> annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre d’Etat transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de Sur le rapport du ministre des finances, la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Fait à Alger, le 6 janvier 1971 de finances pour 1971 (article 4); TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre d’Etat chargé des N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie transports CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel. Rémunérations d’activité Administration centrale. Rémunérations principales. 1.200.000 31-01 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ….. 140.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs des transports terrestres pales 95.000 Rémunérations princi- 800.000 31-12 •Services extérieurs des transports terrestres Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs des transports terrestres 84.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 15.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 31-21 Services extérieurs de la marine marchande cipales 31-22 Services extérieurs de la marine marchande tions diverses 31-23 Services extérieurs de la marine marchande - 182,000 Rémunérations prin- 1.100.000 Indemnités et allocа- 78.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 150.000 31-31 Services extérieurs de l’aviation civile Rémunérations principales 600.000 31-32 Services extérieurs de l’aviation civile Indemnités et allocations diverses 101.000 31-33 Services extérieurs de l’aviation civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 22.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès res communales des assemblées populai- Mémoire Total de la 1ère partie 4.637.000
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 N° des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales 584.000 4.000 135.000 3.000 33-96 Contribution de l’Etat au fonds de retraites des agents des chemins de fer d’intérêt local et tramways 500.000 Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 1.226.000 services frais 250.000 …………. 34-02 Aaministration centrale Matériel et mobilier 95.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres. - 34-12 Services extérieurs des transports terrestres - 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 34-17 Services extérieurs des transports terrestres 151.000 250.000 8.000 Remboursement de frais 90.000 Matériel et mobilier 50.000 Fournitures 50.000 Charges annexes 50.000 Habillement 42.000 Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 34-21 Services extérieurs de la marine marchande. 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 34-24 Services extérieurs de la marine marchande. 84-25 Services extérieurs de la marine marchande. 34-26 Services extérieurs de la marine marchande 60.500 Remboursement de frais 71.500 Matériel et mobilier 65.000 Fournitures 111.000 Charges annexes …. 134.000 Habillement 25.000 Alimentation 128.000 34-31 Services extérieurs de l’aviation civile. Remboursement de frais 65.000 34-32 Services extérieurs de l’aviation civile. Matériel et mobilier 65.000 …….. 34-33 Services extérieurs de l’aviation civile Fournitures 58.000 34-34 Services extérieurs de l’aviation civile. Charges annexes 40.000 34-35 Services extérieurs de l’aviation civile. Habillement 3.000 34-36 Services extérieurs de l’aviation civile - Alimentatión 40.000 …
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN DA 340.000 175.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 34-94 Parc naval des établissements de formation de la marine marchande 235.000 34-95 Parc aéronautique des établissements de formation de l’aviation civile 560.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 3.222.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 40.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 250.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 290.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’Institut scientifique et technique des pêches algérien 700.000 36-02 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’Institut hydrométéorologique de formation et de recherches 3.000.000 36-03 Subvention au Centre d’études et de recherche des transports .. 500.000 Total de la 6ème partie 4.200.000 Total du titre III 13.585.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ……. 43-02 Subvention aux centres nationaux d’aviation Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique Encouragement 44-01 S.N.C.F.A. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l’E.Ν.Ε.Μ.Α. Total de la 4ème 1.460.000 légère 600.000 2.060.000 et interventions 50.000.000 24.700.000 partie 74.700.000 Total du titre IV 76.760.000 Total général pour le ministère d’Etat chargé des transports 90.345.000
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Décret n° 71-3 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l’intérieur, l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» finances pour 1971 au ministre de l’intérieur. annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Sur le rapport du ministre des finances, présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l’intérieur N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunération d’activité Rémunérations principales 3.922.600 Indemnités et allocations diverses 307.500 31-03 Administration centrale Personnels vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Administration des walis 31-12 Administration des walis 31-21 Administration des wilayas 31-22 Administration des wilayas 42.762 Rémunérations principales 3.059.632 Indemnités et allocations diverses 501.110 Rémunérations principales 28.661.830 Indemnités et allocations diverses 1.871.000 31-31 Sûreté Nationale Rémunérations principales 134.547.754 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 52.952.813 31-33 Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.502.500 31-35 Sûreté Nationale Personnel technique et services annexes Rémunérations principales 5.885.560 31-36 Sûreté Nationale Personnel et services annexes Indemnités et allocations diverses 554.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 13.447.146 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses 3.551.395 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales 31-52 Transmissions nationales 31-53 Transmissions nationales 4.157.950 Rémunérations principales 7.708.960 Indemnités et allocations diverses 770.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 990.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Personnel mémoire Total de la lère partie 266.734.512 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 300.000 Total de la 2ème partie 300.000
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 No des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 40.943.000 745.000 5.651.000 …… 410.000 47.749.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 360.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 80.000 220.000 150.000 20.000 34-11 Administration des walis Remboursement de frais 200.000 34-21 Administration des wilayas Remboursement de 34-25 Administration des wilayas Habillement 34-31 Sûreté Nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale - Matériel et mobilier
- 34-33 Sûreté Nationale Fournitures 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation frais 400.000 168.750 2.622.000 2.670.000 2.000.000 1.330.000 4.000.000 2.296.000 320.000 720.000 310.000 540.000 1.120.000 100.000 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 245.000 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.250.000 150.000 3.085.000 10.000 100.000 9.300.000 682.000 34-93 Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indeninités dues par l’Etat 300.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 34.748.750 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l’administration centrale 5.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services Total de la 5ème partie extérieurs ….. 2.445.000 ……. 2.450.000
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 N° des LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l’école nationale 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Alger CREDITS OUVERTS EN D.A. d’administration 5.700.000 5.700.000 36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 2.800.000 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Oran 4.471.738 36-51 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 2.300.000 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 1.900.000 36-81 Centre de cours par correspondance Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de « l’Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale Dépenses diverses 37-32 Administration centrale Dépenses diverses 37-33 Administration des wilayas Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 280.000 23.151.738 7.000.000 400.000 3.500.000 1.935.000 250.000 750.000 13.835.000 388.969.000 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 448.000 Total de la 3ème partie ….. 448.000 ……… ….. 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité +6-01 Transport gratuit des indigents algériens 200.000 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques Total de la 6ème partie Total du Titre IV …… mémoire …….. 200.000 648.000 Total général pour le ministère de l’intérieur 389.617.000 ….
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 71-4 du 6 janvier 1971 portant répartition des 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’agriculture et de la réforme agraire, sont répartis par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi chapitre, de finances pour 1971 au ministre de l’agriculture et de décret. la réforme agraire. Art. 2. conformément au tableau «A» annexé au présent Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances, le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1971 (article 4); et populaire. Décrète : Fait à Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.799.600 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et et accessoires de salaires 341.000 journalier Salaires 480.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météorologie Rémunérations principales 21.217.600 31-12 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météorologie Indemnités et allocations diverses……. 6.032.400 31-13 Directions de l’agriculture des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 540.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations princicipales 3.602.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 593.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 2.551.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Rémunérations principales 3.800.000 31-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes cipales 4.343.500 Rémunérations prin- 880.000 31-52 Services extérieurs de la répression des fraudes Indemnités et allocations diverses 28.000 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations principales 364.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Rémunérations principales 10.000 et restauration des 21.900.000
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 N° des LIBELLES CHAPITRES 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. et restauration des sols 4.600.000 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 700.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 71.410 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Mémoire 76.853.510 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 533.500 533.500 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 11.654.000 50.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat …. 1.786.500 Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement 13.490.500 des services de frais 467.740 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 257.150 34-03 Administration centrale Fournitures 524.450 34-04 Administration centrale Charges annexes 972.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Rémunérations coopératives de la comptabilité 28.900 des services rendus par les 300.000 34-11 Directions de l’agriculture des wilayas Remboursement de frais 1.800.000 34-12 Directions de l’agriculture des wilayas Matériel et mobilier 430.000 … 34-13 Directions de l’agriculture des wilayas Fournitures 500.000 34-14 Directions de l’agriculture des wilayas Charges annexes 830.000 34-15 Directions de l’agriculture des wilayas Habillement 16.500 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production de frais animale Remboursement 162.000 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production 954.000 animale Fournitures 69.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 157.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de a production animale Habillement 45.000 34-31 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-32 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-33 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole Remboursement de frais .. 118.000 Matériel et mobilier 289.500 Fournitures 390.000 Charges annexes 1.020.000 Habillement 25.500 ……
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des LIBELLES CHAPITRES 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense Charges annexes 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN D.A. Alimentation des élèves 3.900.000 et restauration des sols 1.000.000 et restauration des sols 1.100.000 et restauration des sols 840.000 et restauration des sols 600.000 et restauration des sols 1.170.000 14.265.250 355.500 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 142.000 Total de la 4ème partie 5ème partie … 32.729.490 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles L ….L 200.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien des immeubles ……. 3.967.000 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements 1.000.000 35-13 Fonctionnement des pépinières des forêts et de la défense et restauration des sols 11.500.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d’enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie …. 1.250.000 1.200.000 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production végétale 287.000 Total de la 5ème partie 6° partie 19.404.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de 5.443.000 la vigne et du vin (I.V.V.).. 1.900.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut Mostaganem (I.T.A.) 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut agronomique (I.N.R.A.) Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 1.500.000 de technologie agricole de 12.000.000 national de la recherche 6.952.000 27.795.000 170.806.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 2.015.000
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 N° des CHAPITRES LIBELLES 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 43-32 Orientation agricole - Apprentissage agricole et Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. ………… 1.747.000 1.525.000 horticole 260.000 5.547.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 343.000 4.516.000 ……. 2.700.000 44–23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale véhicules des postes 286.000 créés en vue de la ……. 40.000 200.000 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de l’association pour le développement du pastoralisme Total de la 4ème partie 6ème partie 50.000 8.750.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-02 Contribution de l’Etat au régime des allocations autogéré agricole Total de la 6ème partie …….. Total du titre IV familiales du secteur 30.000.000 30.000.000 44.297.000 Total général pour le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire.. 215.103.000
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 71-5 du 6 janvier 1971 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Les crédits ouverts, au titre du budget de l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Article 1°r. fonctionnement par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre de finances pour 1971 au ministre de la justice, garde 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de des sceaux, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Sur le rapport du ministre des finances, au la justice, garde des sceaux, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. ministres, Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Fait à Alger, le 6 janvier 1971 de finances pour 1971 (article 4); Nomenclature, Houari BOUMEDIENE TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget du ministère de la justice N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 600.000 Indemnités et allocations diverses 150.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 282.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 17.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 4.500.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services pénitentiaires 31-22 Services pénitentiaires 1.000.000 Rémunérations principales 10.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-31 Notariat Rémunérations principales 3.100.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses 10.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 60.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales 8.000 Total de la lère partie 38.910.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail ….. 60.000 Total de la 2ème partie 60.000 3ème partie rersonnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres Charges sociales 6.800.000 60.000 1.000.000 sociales du ministère de la justice 30.000 Total de la 3ème partie 7.890.000 …..
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 700.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement 250.000 250.000 250.000 20.000 500.000 900.000 900.000 1.000.000 200.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 1.100.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 800.000 350.000 900.000 600.000 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 5.600.000 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat Fournitures 34-34 Notariat Charges annexes 34-35 Notariat Habillenemt 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 50.000. 300.000 400.000 400.000 20.000 740.000 300.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 22.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 16.552.000 35-01 Administration centrale Entretien des bâtiments 50.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des services 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des services judiciaires 700.000 …. pénitentiaires 300.000 35-31 Entretien et réparations des bâtiments du notariat 200.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses de préparations et de fonctionnement de 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du titre III 1.250.000 congrès 150.000 …… 20.000 170.000 64.832.000 Total général pour le ministère de la justice 64.832.000 …..
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 71-6 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi enseignements primaire et secondaire sont répartis par chapitre, de finances pour 1971 au ministre des enseignements conformément au tableau «A >> annexé au présent décret. primaire et secondaire. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun Sur le rapport du ministre des finances, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi démocratique et populaire. de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre des enseignements primaire et secondaire N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses …… 350.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 140.000 31-11 Administration académique - Rémunérations principales 11.231.000 31-12 Administration académique Indemnités 31-13 Administration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire Rémunérations principales 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire Rémunérations principales 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie Rémunérations et allocations diverses 650.000 vacataire et journalier 108.000 Personnel enseignant 74.000.000 Personnel enseignant 3.230.000 Personnel administratif 73.200.000
- Personnel administratif 1.420.000 principales 58.149.000 31-36 Instituts de technologie Indemnités et allocations diverses 500.000 31-43 Etablissements d’enseignement primaire 31-44 Etablissements d’enseignement primaire diverses Rémunérations principales 438.800.000 Indemnités et allocations 38.000.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 3.000.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 1.300.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses 20.000 31-49 Centre national d’alphabétisation - Rémunérations principales 1.235.000 ……
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 33 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et allocations diverses 120.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 200.000 31-58 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 40.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 94.600.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 250.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Mémoire 806.063.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 100.000 100.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 60.000.000 100.000 21.350.000 120.000 81.570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 400.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centralé Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 300.000 2.250.000 15.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 8.845.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 700.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseigner. ent primaire Remboursement de frais 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de 34-32 Orientation pa fessionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation protssionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 1.050.000 855.000 18.000 1.200.000 frais 30.000 75.000 50.000 40.000 60.000 670.000 250.000 dues par l’Etat …. 350.000 17.358.000
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entreuen et réparations des bâtiments de l’administration centrale 180.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs et des établissements du second degré 4.000.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissement du 1er degré 4.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 8.180.000 Subventions de fonctionnement 36-31. Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 14.950.000 36-32 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 1.400.000 36-42 Etablissements d’enseignement primaire avec de fonctionnement internat Subventions 500.000 36-43 Institut pédagogique national Subvention de fonctionnement 7.842.000 36-49 Centre national d’alphabétisation Subvention de fonctionnement 1.000.000 36-50 Centre national d’enseignement généralisé par vention de fonctionnement 36-61 Activités culturelles dans les établissements de fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV correspondance Sub- 1.000.000 scolaires Subvention 1.400.000 28.092.000 941.363.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale Assistance et 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie 60.000.000 100.000 33.500.000 2.000.000 95.600.000 solidarité 20.000 20.000 Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV 10.000 10.000 95.630.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire. 1.036.993.000
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 71-7 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 fonctionnement par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie rersonnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.173.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 213.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 204.000 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Rémunérations principales 37.500.000 31-12 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Indemnités et allocations diverses 3.800.000 31-21 Centre national des œuvres universitaires et scolaires Rémunérations principales 4.000.000 31-22 Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Indemnités et allocations diverses 12.000 31-31 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 7.500.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 55.502.000 2ème partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d’accidents de travail Total de la 2ème partie et allocations 50.000 50.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 4.000.000 50.000 1.848.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 60.000 Total de la 3ème partie 5.958.000
36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 395.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 20.000 420 000 100.000 15.000 400.000 50.000 dues par l’Etat 10.000 1.410.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale 100.000 35-11 Entretien et réparation des établissements de l’enseignement supérieur 700.000 35-21 Entretien et réparation des bâtiments du centre universitaires et scolaires Total de la 5ème partie 6ème partie national des œuvres 100.000 900.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Subventions de fonctionnement 18.700.000 36-21 Centre national des œuvres universitaires et scolaires Subvention de fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV 4.000.000 22.700.000 86.520.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’enseignement supérieur Total de la 3ème partie 6ème partie 33.026.000 33.026.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème partie Total du titre IV 50.000 50.000 10.000 10.000 33.086.000 Total pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 119.606.000
8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
Décret n° 71-8 du 6 janvier 1971 portant répartition des | fonctionnement par l’ordonnance crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement n° 70-93 du 31 décembre l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 , par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de la santé portant loi publique, sont répartis par chapitre, conformément de finances pour 1971 au ministre de la santé publique. au tableau
annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Article 1". Les crédits ouverts, au titre du Nomenclature Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de portant 101 l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de la santé publique N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 91-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie - Rémunérations d'activité Rémunérations principales 2.610.000 Indemnités et allocations diverses 232.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 275.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 19.200.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités diverses 31-13 Services extérieurs de la et allocations 6.100.000 santé publique Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 230.000 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention - Rémunérations principales 31-22 Services de l'hygiène et de diverses 5.000.000 la prévention - Indemnités et allocations 180.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention journalier Salaires et Personnel vacataire et accessoires de salaires 920.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières 31-42 - Rémunérations principales 415.000 .... Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses. 12.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Salaires et accessoires de Personnel vacataire et journalier i salaires 73.000 31-51 Ecoles de formation du personnel paramédical cipales 31-52 Rémunérations prin- 1.880.000 Ecoles de formation du personnel paramédical - Indemnités et allocations diverses 31-53 - 250.000 Ecoles de formation du personnel paramédical Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-61 Ecoles des jeunes sourds 31-62 Ecoles des jeunes sourds 31-63 320.000 Rémunérations principales 370.000 Indemnités et allocations diverses 5.000 Ecoles des jeunes sourds - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales ... ........... 752.000 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des 8 janvier 1971 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-72 Ecoles des aveugles - Indemnités et allocations diverses 5.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 15.296.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé 31-99 Rémunérations des personnels détachés laires communales de longue durée 100.000 auprès des assemblées popumémoire Total de la lère partie 54.335.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 3ème partie Personnel en activité et 30.000 2ème partie 30.000 en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 3.100.000 20.000 1.000.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 4ème partie 20.000 3ème partie 4.140.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale 600.000 Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale 100.000 110.000 Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs de la santé publique 34-12 Services extérieurs de la santé publique 34-13 Services extérieurs de la santé publique 34-14 Services extérieurs de la santé publique 34-15 Services extérieurs de la santé publique 34-21 Service de l'hygiène et de la prévention 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention 34-24 Service de l'hygiène et de la prévention 34-25 "Service de l'hygiene et de la prévention 250.000 20.000 Remboursement de frais 800.000 Matériel et mobilier 120.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 230.000 Habillement 100.000 Remboursement de frais 700.000 Matériel technique 1.500.000 Fournitures 10.110.000 Charges annexes 600.000 ..... Habillement 92.000 34-27 Lutte contre la tuberculose - Achat de médicaments 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières 6.793.000 Remboursement de frais 20.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 10.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 59.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 30.000 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 8.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-51 Ecoles de formation du personnel paramédical frais 34-52 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-53 Ecoles de formation de personnel paramédical 34-54 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-55 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-56 Ecoles de formation du personnel paramédical CREDITS OUVERTS EN D.A. Remboursement de 40.000 Matériel et mobilier 150.000 Fournitures 138.000 Charges annexes 300.000 Habillement 32.000 Alimentation 1.500.000 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 2.000 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecole des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecole des aveugles Alimentation 35.000 30.000 40.000 10.000 160.000 2.000 32.000 30.000 75.000 18.000 100.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.300.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .... 3.500.000 500.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème 5ème partie Travaux d'entretien partie 30.446.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 80.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 300.000 Total de la 5ème 6ème partie partie 380.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 4.420.000 36-31 Institut national de la santé publique Subvention de fonctionnement 1.500.000 36-41 Subventions aux centres hospitalo-universitaires pour la formation et le perfectionnement du personnel hospitalier 600.000 Total de la 6ème Total pour le titre partie 6.520.000 III 95.851.000 ................ 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN D.A 43-01 Ecoles de formation du personnel paramédical Bourses 1.700.000 43-02 Bourses Indemnités de documentation et de gardes aux internes et externes en formation dans les centres hospitalo-universitaires 4.000.000 Total de la 3ème partie 5.700.000 6ème partie ......... Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46-02 Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite l'Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 220.000.000 Participation de 30.000.000 7.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.110.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 10.000.000 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 700.000 Total de la 6ème partie 268.810.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions aux dépenses de l'Institut Pasteur Total du titre IV 1.900.000 276.410.000 Total pour le ministère de la santé publique 372.261.000 ..... 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des travaux publics et de la construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de | fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des travaux publics et de la construction, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Répartition, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales Administration centrale 2.100.000 31-02 Indemnités et allocations diverses 210.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations Services extérieurs 291.000 principales 16.250.000 31-12 Indemnités et allocations diverses 2.635.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 355.000 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 8.013.000 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et Etablissements d'enseignement allocations diverses 1.100.000 31-21 et de formation professionnelle Rémunérations principales 2.719.000 31-22 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle demnités et allocations diverses Etablissements In- 700 000 31-23 d'enseignement et de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-33 Services extérieurs de la signalisation 864.000 maritime Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 485.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées poри- laires communales Total de la mémoire lère partie 35.802.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 700.000 2ème partie 700.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du Total de la 5.338.000 .. 50.000 1.150 000 ministère 200.000 3ème partie 6.738.000 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-21 Etablissements d'enseignement et de formation Remboursement de frais 34-22 Etablissements d'enseignement et de formation Matériel et mobilier 34-23 Etablissements d'enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d'enseignement et de formation Charges annexes 34-26 Etablissements d'enseignement et de formation Allmentation des élèves et des stagiaires 34-01 Parc automobile 34-92 Loyers .. 34-93 Frais judiciaires et d'expertises Indemnités dues Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 180.000 323.000 336.000 338.000 13.250 800.000 475.000 600.000 1.479.850 43.900 professionnelle 270.000 professionnelle 360.000 professionnelle 139.000 professionnelle 300.000 professionnelle 870.000 7.638.500 215.500 par l'Etat ...... 250.000 14.632.000 35-01 Entretien des Immeubles de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Entretien des routes nationales 1.375.000 75.400.000 35-21 Ports maritimes Phares et balises. - Domaines maritimes Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement réparation 4.000.000 1.300.000 82.275.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500.000 500.000 140.647.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses .. Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.639.000 1.639.000 1.639.000 Total pour le ministère des travaux publics et de la construction 142.286.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 71-10 du 6 janvier 1071 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'information et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'information et de la culture sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'information et de la culture N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 217.500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 277.000 31-11 Services extérieurs Centres de diffusion cinématographique - Rémunérations principales 750,000 31-12 Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 31-13 Centre de diffusion cinématographique nalier 31-21 Centres de culture et d'information 31-22 15.000 Personnel vacataire et jour- 20.000 Rémunérations principales 150.000 .... Centres de culture et d'information Indemnités et allocations diverses 1.000 31-23 Centres de culture et d'information - Personnel vacataire et journalier 20.000 31-31 Bibliothèque et archives nationales Rémunérations principales 1.193.000 31-32 Bibliothèques et archives nationales Indemnités et allocations diverses 28.600 31-33 Bibliothèque et archives nationales Personnel vacataire et journalier 58.300 31-41 Beaux-arts Rémunérations principales 1.500.000 31-42 Beaux-arts Indemnités et allocations diverses 254.600 31-43 Beaux-arts Personnel vacataire et journalier 1.200.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de mémoire la lère partie 8.695.000 2ème partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de et allocations 10.000 la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 1.000.000 30.000 300.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de la 3ème partie 1.340.000 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 CREDITS LIBELLES OUVERTS CHAPITRES EN D.A. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 400.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 130.000 Administration centrale Fournitures 865.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 200.000 34-05 Administration centrale Habillement 10.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures et d'albums à caractère politique et culturel et publicité dans la presse étrangère 34-11 Centre de diffusion cinématographique 34-12 Centre de diffusion cinématographique 34-13 2.500.000 Remboursement de frais 140.000 Matériel et mobilier 70.000 Centre de diffusion cinématographique Fournitures 34-14 Centre de diffusion cinématographique 34-15 Centre de diffusion cinématographique 34-21 Centres de culture et d'information 34-22 Centres de culture et d'information 34-23 Centres de culture et d'information 34-24 Centres de culture et d'information 34-25 Centres de culture et d'information 34-31 Bibliothèques et archives nationales 34-32 Bibliothèques et archives nationales 34-33 Bibliothèques et archives nationales 34-34 Bibliothèques et archives nationales 34-35 Bibliothèques et archives nationales 34-41 Beaux-arts Remboursement de frais 34-42 Beaux-arts Matériel et mobilier 34-43 Beaux-arts Fournitures 34-44 Beaux-arts Charges annexes 34-45 Beaux-arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises 135.000 Charges annexes 30.000 Habillement 10.000 Remboursement de frais 11.000 Matériel et mobilier 10.000 Fournitures 60.000 Charges annexes 5.000 Habillement 1.000 Remboursement de frais 6.000 Matériel et mobilier 92.000 Fournitures 45.000 Charges annexes 151.000 Habillement 1.000 20.000 115.000 221.000 155.000 31.000 745.000 60.000 Indemnités dues par l'Etat 40.000 Total de la 4ème partie 6.259.000 5ème partie Travaux d'entretien des bâtiments 35-01 Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 2.250.000 .... 35-11 Services extérieurs Entretien et réparation des immeubles ...... 370.000 Total de la 5ème partie 2.620.000 Total du titre III 18.924.000 ........ 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. 1.500.000 1.500.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.Α. 34.350.000 44-02 Subvention à l'agence nationale « Algérie-Presse-Service > 5.000.000 44-03 Subvention à l'institut national de musique 500.000 44-04 Subvention au centre algérien de la cinématographie 200.000 44-05 Subventions aux activités théâtrales 44-06 Subvention à la presse écrite 44-07 Subvention à la bibliothèque nationale 44-08 Divers Total de la 4ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère de l'information 5.000.000 3.950.000 1.000.000 870.000 50.870.000 .............. 52.370.000 et de la culture 71.294.000 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 70-11 du 6 janvier 1971 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de portant loi fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre de finances pour 1971 au ministre de l'industrie et de 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'énergie. l'industrie et de l'énergie sont répartis par chapitre, conformément au tableau > annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 (article 4); Nomenclature et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant loi Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A , par chapitre, dès crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'industrie et de l'énergie N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 5.147.000 Indemnités et allocations diverses 537.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 345.000 31-11 Direction des mines et de la géologie - Rémunérations principales 1.411.000 31-12 Direction des mines et de la géologie Indemnités et allocations diverses 132.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Direction de l'industrie 157.000 Rémunérations principales 910.000 31-22 Direction de l'industrie Indemnités et allocations diverses 69.000 31-31 Direction de l'énergie et des carburants Rémunérations principales 239.000 31-32 Direction de l'énergie et des carburants Indemnités et allocations diverses 31-41 Direction de l'artisanat 10.000 Rémunérations principales 994.000 31-42 Direction de l'artisanat Indemnités et allocations diverses 75.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Personnel mémoire lère partie du titre III 10.056.000 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 25.000 Total de la 2ème partie 25.000 Personnel 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 3ème partie en activité et en retraite Charges sociales 900.000 25.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 255.000 Total de la 3ème partie 1.180.000 ... 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 No des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais - 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.050.000 861.000 500.000 760.000 40.000 34-07 Frais de publication pour mise en demeure de concessionnaires déchus. 2.000 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires de conseillers juridiques 145.000 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 270.000 800.000 315.000 310.000 30.000 34-16 Ecole des mines de Miliana _ Alimentation - Cantine 81.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 485.000 100.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 25.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 5.774.000 35-01 Travaux d'entretien des bâtiments administratifs (Administration centrale) 35-11 Travaux d'entretien des bâtiments administratifs y compris l'école des mines de Miliana) Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 850.000 (Services extérieurs 100.000 950.000 37-11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs ...... 133.000 Total de la 7ème partie 133.000 Total pour le titre III 18.118.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Prime d'assiduité aux stagiaires des centres artisanaux de formation et frais de voyage d'études aux élèves des mines 210.000 43-02 Subventions aux sociétés nationales pour la formation des anciens moudjahidine Total de la 3ème partie 4ème partie 20.100.000 20.310.000 Action économique Encouragements et interventions 44-03 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux H.S.O.) 3.000.000 44-04 Subvention pour fonctionnement au centre d'assistance technique artisanale (C.A.T.A.) 770.000 44-05 Participation de l'Etat au fonctionnement des centres artisanaux 300.000 44-06 Subvention pour foires et expositions à l'office national de l'artisanat traditionnel algérien (Ο.Ν.Α.Τ.Α.) Total pour la 4ème partie 250.000 4.320.000 Total pour le titre IV 24.630.000 Total pour le ministère de l'industrie et de l'énergie ..... 42.748.000 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 71-12 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi l'enseignement originel et des affaires religieuses, sont répartis de finances pour 1971 au ministre de l'enseignement originel par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au et des affaires religieuses. présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, l'enseignement originel et des affaires religieuses, sont Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 (article 4); Décrète : chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present portant loi décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 1.270.000 Indemnités et allocations diverses 145.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Inspections des wilayas Rémunérations principales 548.120 31-12 Inspections des wilayas - Indemnités et allocations diverses 60.000 31-21 Cultes Rémunérations 31-22 Enseignement originel 31-31 Enseignement originel 31-32 Enseignement originel ... principales 11.000.000 Indemnités aux talebs 2.520.000 Rémunérations principales 7.405.650 Indemnités et allocations diverses 700.000 31-33 Instituts islamiques Personnel administratif Rémunérations principales 822.230 31-34 Instituts islamiques - Personnel administratif Indemnités et allocations.diverses 100.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue maladie mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 24.831.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 4.500.000 200.000 710.000 Total de la 3ème partie 5.410.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 49 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes 34-21 Cultes Remboursement de frais 34-22 Cultes Matériel et mobilier 34-23 Cultes Fournitures 34-24 Cultes Charges annexes 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers, 400.000 60.000 200.000 160.000 20.000 20.000 100.000 60.000 60.000 40.000 1.800.000 30.000 400.000 150.000 270.000 50.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 1.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 3.821.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale .......... 30.000 35-11 Entretien des immeubles des inspections des wilayas 400.000 Total de la 5ème partie Bème partie Subventions de fonctionnement 430,000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire et complémentaire - Subventions de fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Dépenses d'organisation de stages de formation agents de culte 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème Partie Total du titre IV 5.581.000 5.581.000 professionnelle des 10.000 110.000 120.000 40.203.000 340.000 340.000 340.000 Total pour le ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses 40.543.000 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 71-13 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du tourisme l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 , portant loi sont répartis par chapitre, conformément au tableau A> de finances pour 1971 au ministre du tourisme, annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre du tourisme Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 (article 4); Décrète : sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la portant loi République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Article 1". Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget du ministère du tourisme N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 1.344.000 Indemnités et allocations diverses 150.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 666.000 31-12 Services extérieurs - Indemnités et allocations diverses - 43.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir 43.000 Rémunérations principales 1.431.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 25.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 3.752.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 16.000 Total de la 2ème partie 16.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Charges sociales 230.000 15.000 80.000 Total de la 3ème partie 325.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 180.000 Matériel et mobilier 170.000 Fournitures 210.000 Charges annexes 120.000 ................. 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 8.500 35.000 15.000 30.000 60.000 6.500 468.000 30.000 dues par l'Etat 10.000 1.343.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 166.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 20.000 Total de la 5ème partie 186.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 2.100.000 36-02 Subvention aux instituts de technologie du tourisme 3.500.000 36-03 Subvention à l'O.N.Α.Τ. 4.633.000 Total de la 6ème partie 10.233.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue « El-Djazaïr > 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 50.000 600.000 650.000 16.505.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie 4ème partie 60.000 ....... 60.000 Action économique, encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative 44-04 Subvention au Touring-club 44-05 Foires, expositions et manifestations à caractère cipations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV 450.000 50.000 touristique Parti- 320.000 820.000 880.000 Total général pour le ministère du tourisme 17.385.000 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 71-14 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant 101 de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Article 10г. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du travail et des affaires sociales, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre du travail et des affaires sociales CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES CHAPITRES EN D.A TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.904.100 ... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 221.790 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 96.280 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 5.379.680 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 192.930 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 149.540 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires : 14.798.000 .. . 31-42 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Indemnités et allocations diverses 261.480 31-43 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 90.500 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de mémoire 24.134.300 la lère partie .................. 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du Total de travail 150.000 .... la 2ème partie .................. 150.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 2.891.500 40.000 .... 2.340.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 10.000 ... 5.281.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ... 34-03 Administration centrale Fournitures 306.200 180.000 ......... 134.500 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs - Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes ...... 34-15 Services extérieurs Habillement 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures ....... 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement ...... 165.000 17.600 189.000 480.000 259.000 490.000 16.500 professionnelle 308.200 professionnelle 7.000.000 professionnelle 274.000 professionnelle 1.285.000 professionnelle 55.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines - ......................... 3.800.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives ...... 1.140.200 250.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 30.000 Total de la 4ème partie 16.380.200 .. 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation Administration centrale 35-11 Entretien et réparation Services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'I.N.F.P.Α. 36-21 Subvention à l'E.N.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subventions aux instituts de technologie 36-41 Subvention à l'O.N.Α.Μ.Ο. Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et foires 8 janvier 1971 CREDITS OUVERTS EN D.A. 100.000 225.000 325.000 3.431.000 7.123.000 10.000.000 150.000 20.704.000 210.000 Total de la 7ème partie ........ 210.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 67.185.000 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.E.) 43-44 Subventions et indemnités (Ecole de Djenan Ouledna 43-45 Subventions et indemnités (Instituts de psychologie 43-46 Subventions et indemnités 43-47 Mouvements et déplacements des travailleurs 43-48 Subvention à l'école hôtelière de Ben Aknoun Total de la 3ème partie 6ème partie 13.986.500 3.400.000 ) 200.000 appliquée) 2.000 ..... 400.000 42.000 365.500 18.396.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées cessité et de secours vestimentaireş 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance de première né- 22.250.000 5.000.000 27.250.000 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie Total de la 7ème partie Total du titre IV Total pour le ministère du travail et des affaires 3.581.000 3.581.000 49.227.000 sociales 116.412.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 71-15 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement par l'ordonnance nº 70-93 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du commerce, l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» de finances pour 1971 au ministre du commerce. annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du portant loi présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au N° des CHAPITRES ministre du commerce LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 1.850.000 Indemnités et allocations diverses 225.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 3.100.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 360.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 5.625.000 Personnel 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du travail ... 50.000 Total de la 2ème partie 50.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 500.000 40.000 150.000 Total de la 3ème partie 690.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 425.000 Matériel et mobilier 110.000 ........... 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ALGERIENNE 8 janvier 1971 CREDITS OUVERTS EN D.A. 175.000 215.000 15.000 455.000 200.000 80.000 105.000 20.000 435.000 60.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.305.000 250.000 250.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du commerce. 2.200.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l'institut des prix 1.000.000 36-11 Subvention à l'O.F.A.L.A.C. (Fonctionnement Foires Services à l'étranger) et aux foires nationales Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stages Total du Titre IV 6.730.000 9.930.000 18.850.000 100.000 100.000 Total général pour le ministère du commerce ......... 18.950.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 Décret n° 71-16 du 6 janvier 1971 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de de finances pour 1971 au ministre des finances. fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des finances, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Fait à Alger, le 6 janvier 1971 de finances pour 1971 (article 4); Honari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget du ministère des finances N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ....... 6.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses ..... 370.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .... 31-11 Services extérieurs du trésor 31-12 Services extérieurs du trésor 31-13 Services extérieurs du trésor 100.000 Rémunérations principales 6.350.000 Indemnités et allocations diverses 370.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services extérieurs des douanes 31-22 Services extérieurs des douanes 31-23 Services extérieurs des douanes 230.000 Rémunérations principales 18.600.000 ...... Indemnités et allocations diverses 1.330.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-31 Services extérieurs des impôts 31-32 Services extérieurs des impôts 31-33 Services extérieurs des impôts Rémunérations principales 39.571,500 Indemnités et allocations diverses 2.250.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 320.000 31-41 Services extérieurs des domaines nérations principales 31-42 Services extérieurs des domaines nités et allocations diverses et de l'organisation foncière Rému- 7.000.000 et de l'organisation foncière Indem- 200.000 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-43 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 60.000 31-51 Services communs et services divers Rémunérations principales 2.600.000 31-52 Services communs et services divers - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-53 Services communs et services divers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 300.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie 2ème partie 8.500 86.720.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 15.000 ... 15.000 Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère des Total de la 3ème partie 4ème partie 13.550.000 50.000 3.110.000 finances 90.000 ........ 16.800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs du trésor Remboursement de 34-12 Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs du trésor Fournitures 34-14 Services extérieurs du trésor Charges annexes 34-15 Services extérieurs du trésor Habillement 34-21 Services extérieurs des douanes Remboursements 510.000 280.000 400.000 1.645.000 30.000 frais 150.000 500.000 400.000 350.000 26.000 de frais 845.000 34-22 Services extérieurs des douanes Matériel et mobilier 34-23 Services extérieurs des douanes Fournitures 34-24 Services extérieurs des douanes Charges annexes 34-25 Services extérieurs des douanes Habillement 460.000 260.000 750.000 490.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 34-31 Services extérieurs des impôts Remboursement de frais 3.320.000 ......... 34-32 Services extérieurs des impôts Matériel et mobilier 1.100.000 34-33 Services extérieurs des impôts Fournitures 5.500.000 34-34 Services extérieurs des impôts Charges annexes 750.000 34-35 Services extérieurs des impôts Habillement 60.000 34-41 Services extérieurs des domaines et Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs des domaines et Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des domaines et Fournitures 34-44 Services extérieurs des domaines et Charges annexes 34-45 Services extérieurs des domaines et Habillement 34-51 Services communs et services divers 34-52 Services communs et services divers 34-53 Services communs et services divers 34-54 Services communs et services divers 34-55 Services communs et services divers 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers de l'organisation foncière. 700.000 de l'organisation foncière. 400.000 de l'organisation foncière. 350.000 de l'organisation foncière. 250.000 de l'organisation foncière. 25.000 Remboursement de frais 40.000 Matériel et mobilier 900.000 .......... Fournitures 900.000 Charges annexes 4.500.000 ....... Habillement 3.000 80.000 1.800.000 1.420.000 34-93 Indemnités dues par l'Etat 320.000 Frais judiciaires, frais d'expertises 29.514.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 100.000 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 1.800.000 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 1.900.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des technologies financière et comptable 5.500.000 Total de la 6ème partie Total du titre III 5.500.000 140.449.000 Total général pour le ministère des finances 140.449.000 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 71-17 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des postes et télécommunications, sont répartis par chapitre, conformément au tableau <> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU < A > Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre des postes N° des et télécommunications CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. Dette amortissable 670 Frais financiers Total de 10.763.000 la dette amortissable 10.763.000 Personnel 610 Salaires du personnel ouvrier 2.810.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 4.440.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 101.700.000 6122 Salaires du personnel non titulaire de renfort et de remplacement 3.464.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses situation spéciale mémoire 13.580.000 2.969.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 6.000.000 Total des dépenses de personnel 134.963.000 Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel mémoire 617 Charges des prestations sociales et de 618 OEuvres sociales pensions civiles 36.996.000 800.000 Total des charges sociales 37.796.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements 22.466.000 3.945.000 7.365.000 8.230.000 1.460.000 technique 338.000 5.211.000 Total pour le matériel et le fonctionnement des services 49.015.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 403.000 mémoire mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d'exploitation affecté aux 2ème section) mémoire investissements (virement à la 25.960.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures mémoire 6943 Excédent non affecté (virement au budget général) mémoire Total des dépenses diverses 26.363.000 Total du budget de fonctionnement 258.900.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 61 Décret n° 71-18 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant lol la jeunesse et des sports, sont répartis par chapitre, conforde finances pour 1971 au ministre de la jeunesse et des sports. mément au Art. 2. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, jeunesse et tableau «A» annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre de la des sports sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances, concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi au Journal de finances pour 1971 (article 4); et populaire. officiel de la République algérienne démocratique Décrète : Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de la jeunesse et des sports N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.308.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 170.000 ...... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 69.000 31-11 Inspections des Wilayas - Rémunérations principales 2.145.000 - 31-12 Inspections des Wilayas Indemnités et allocations diverses 60.000 31-13 Inspections des Wilayas Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-21 Education physique et sportive Rémunérations 93.000 principales 11.436.000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 340.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 17.157.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire - Indemnités et allocations diverses 570.000 - 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue 1.000.000 durée 10.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie 2ème partie mémoire 35.358.000 Personnel - Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 80.000 80,000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4.535.000 1.100.000 5.635.000 ................ 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 220.000 180.000 230.000 200.000 25.000 34-11 Inspections des Wilayas Remboursement de frais 100.000 34-12 Inspections des Wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des Wilayas Fournitures 34-14 Inspections des Wilayas Charges annexes 34-15 Inspections des Wilayas Habillement 100.000 150.000 200.000 20.000 34-21 Education physique et sportive Remboursement de frais 90.000 34-22 Education physique et sportive Matériel et mobilier 50.000 34-23 Education physique et sportive Fournitures 34-24 Education physique et sportive Charges annexes 34-31 Centre de formation des cadres Remboursement 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement 2.000.000 60.000 de frais 791.000 de frais 150.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 300.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures 1.900.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 600.000 34-45 Jeunesse et éducation populaire Habillement 34-46 Jeunesse et éducation populaire - Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais, accidents et expertises Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 400.000 2.100.000 770.000 200.000 50.000 10.886.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres Total de la 6ème partie .......... 730.000 780.000 22.422.000 ........ 22.422.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA. 37-01 Administration centrale Information et propagande 37-11 Protection des élèves Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-91 Rencontres internationales Toţal de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subvention Encouragements 43-04 Fonctionnement des colonies de vacances Total de la 3ème partie Total du titre IV Total pour le ministère de la jeunesse et ........... 300.000 30.000 330.000 ...... 75.491.000 789.000 ..................... 789.000 6.355.000 2.770.000 ..... 9.125.000 9.914.000 des sports ....... 85.405.000 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 71-19 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembré crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d'Etat l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 au secrétaire d'Etat au portant loi au plan, sont répartis par chapitre, conformément au tableau plan. << A >> annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 (article 4); Décrète: au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE Nomenclature, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget du secrétaire d'Etat au plan N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.165.000 Indemnités et allocations diverses 450.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 Total de la Personnel 1ère partie 5.035.000 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 300.000 10.000 180.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du secrétariat d'Etat au plan 10.000 Total de la 3ème partie 500.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 340.000 Matériel et mobilier 295.000 Fournitures 300.000 Charges annexes 200.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 65 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 'Administration centrale Habillement .... 34-91 Administration centrale Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN D.A. 15.000 395.000 80.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments .... Total de la 5ème partle 6ème partie 1.645.000 40.000 40.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de fication et des statistiques 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat technologie de la plani- 1.700.000 national à l'informatique et au centre d'études et de recherches en informatique 8.000.000 Total de la 6ème partie Total du titre III 9.700.000 16.930.000 Total général pour le secrétariat d'Etat au plan 16.930.000 ........ 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 71-20 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31, décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (article 4); Décrète: Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 154.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 31-12 Services extérieurs Indemnités et vacataire et journalier Salaires 209.000 principales 16.500.000 allocations diverses 2.800.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations 750.000 principales 6.500.000 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-23 Techniciens sortant des établissements de formation, en instance de titularisation 750.000 31-33 Services des études scientifiques Personnel journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 32.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 32.395.000 .... 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail ( 145.000 Total de la 2ème partie 145.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales ................................. 2.000.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 67 N° des LIBELLES CHAPITRES 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale. ..... 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 33.000 : 800.000 33.000 2.866.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-18 Hydraulique Police des cours d'eau 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 250.000 520.000 250.000 230.000 15.000 800.000 300.000 450.000 800.000 34.000 1.200.000 6.500.000 450.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 80.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien ...... 11.879.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale ........ 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-16 Hydraulique Travaux d'entretien Total de la 5ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie ....... Total du titre IV 600.000 13.400.000 14.100.000 61.385.000 800.000 800.000 .... 800.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à l'hydraulique .. 62.185.000 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Décret n° 71-81 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique (budget annexe des irrigations). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (article 4); Décrète : Article 1". Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique (budget annexe des irrigations), sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A >> annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget annexe des irrigations No des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 1 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation ....... 4.209.327 2 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et gation d'exploitation des ouvrages d'irri- 211.900 4 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Rémunérations principales 1.205.200 5 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Indemnités diverses 53.500 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole Rémunérations diverses 3.694.000 7 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 283.600 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10. Secours : 1.047.000 ...... 240.300 40.000 11 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des 35.500 périmètres d'irrigation 5.955.000 13 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de défense contre les eaux nuisibles. 1.340.000 14 15 Frals de fonctionnement de l'agence comptable et des services extérieurs 272.500 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses 1.470.703 36.470 Total des crédits ouverts au budget annexe des irrigations 20.095.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 69 Décret n° 71-22 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 1970 portant loi de finances pour 1971 au budget annexe l'ordonnance n 70-33 du 31 décembre 1970. portant loi de l'eau potable et industrielle, sont répartis par chapitre, de finances pour 1971 au budget annexe de l'eau potable conformément au tableau «A» annexé au présent décret. et industrielle. Le Chef du Gouvernement Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat du , Président du Conseil des ministres, à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Sur le rapport du ministre des finances, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu l'ordonnance n officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 (article 4); Fait à Décrète : Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget annexe de l'eau potable et industrielle N° des CHAPITRES LIBELLES Titre I Dettes amortissables CREDITS OUVERTS EN D.A. 1 Versement au budget de l'Etat des redevances d'amortissement des adductions d'eau potable construites par l'Etat 125.777 2 Charges des associations syndicales dissoutes Dette viagère mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel titulaire et permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle 166.087 Personnel. Rémunérations d'activité 4 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation visionnement en eau potable et industrielle cipales 5 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation visionnement en eau potable et industrielle diverses 6 .. des ouvrages 'd'appro- Rémunérations prin- 1.008.579 des ouvrages d'appro- Primes et indemnités .. 104.999 Ouvriers permanents d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle de salaires Salaires et accessoires 1.640.188 7 Ouvriers temporaires - Salaires, charges et accessoires de salaires 8 Remboursement des services rendus par l'Etat 1.537.787 100.000 Personnel. Charges sociales 9 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 10 Prestations familiales 11 Sécurité sociale 12 Secours 157.507 567.840 107.874 .. .... 3.000 Matériel et fonctionnement des services 13' Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation visionnement en eau potable et industrielle frais .. des ouvrages d'appro- Remboursement de 45.120 14 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle. 5.915.242 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. Dépenses diverses 15 Dépenses diverses 20.000 Total des crédits ouverts au budget annexe de l'eau potable et industrielle 11.500.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR MAIRIE DE SETIF SECRETARIAT GENERAL Un appel d'offres est lancé en vue d'exécuter les travaux topographiques (triangulation, stéréopréparation et restitution photogrammatique de la région de Sétif). Les candidats intéressés pourront consulter ou retirer les dossiers à la direction des travaux publics, 8, rue Meriem Bouattoura à Sétif. La date limite de remise des offres est fixée au 23 janvier 1971. Les plis seront adressés au président de l'assemblée populaire communale de la ville de Sétif. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D'ALGER Un appel d'offres restreint est lancé pour la fourniture à l'établissement de matériel dentaire pendant l'année 1971. Les offres devront être adressées au directeur général du centre hospitalier et universitaire d'Alger, au plus tard le 30 janvier 1971, terme de rigueur sous plis cachetés portant la mention extérieure << appel d'offres n° 15/70 ». Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à l'économat de l'établissement. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'ORAN Budget d'équipement Chapitre: 11-34 Opération n° 34.02.7.21.09.51 PORT D'ORAN Travaux de reconnaissance sous-marine de la jetée du large du PM. 0,00 au PM. 2800,00 Il est procédé à un appel d'offres ouvert en vue de l'exécution des travaux de reconnaissance sous-marine de la jetée du large du port d'Oran (montant approximatif des travaux, 200.000 DA). Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l'établissement de leur soumission, auprès du chef du service technique, routes, ports et constructions, hôtel des ponts et chaussées (5ème étage) Bd Mimouni Lahcène Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse, dans un délai de 20 jours ouvrables après la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Opération n° 34.01.9.21.09.68 PORT D'ARZEW Renforcement de la jetée Est Fabrication et pose de tétrapodes Il est procédé à un appel d'offres ouvert en vue de l'exécution des travaux de renforcement de la jetée Est du port d'Arzew, (montant approximatif des travaux 3.400.000 DA). Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l'établissement de leur soumission, auprès du chef du service technique, routes, ports et constructions, hôtel des ponts et chaussées (5ème étage) Bd Mimouni Lahcène - Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse, dans un délai de 20 jours ouvrables après la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l'appel d'offres : Fourniture de 2.000 m3 de gravillons pour l'exécution d'un tapis de matériaux enrobés pour l'aérodrome de Zaraitine, (In Aménas). Estimation approximative : 150.000 DA (cent cinquante mille dinars). Délai d'exécution : 2 (deux mois). Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 - Ouargla, (Oasis), au plus tard le 10 février 1971 à 18 heures. Objet de l'appel d'offres : Fourniture de 14.000 m3 de gravillons à la subdivision d'In Amenas, pour l'entretien de la R.N. 3. Estimation approximative : 1.000.000 DA (un million de dinars). Délai d'exécution : 5 (cinq) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 - Ouargla (Oasis), au plus tard le 10 février 1971 à 18 heures. Objet de l'appel d'offres : Construction de 3 logements au C.E.G. Mekhadma à Ouargia. Délai d'exécution : Six (6) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construcdon de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.Ρ. 64 Ouargla, (Oasis), au plus tard le 10 février 1971 à 18 heures. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de quinçaillerie, plomberie et outillage. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention «soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d'offres ouvert est lancé pour le lot fournitures de bureau ». Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 5 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de machines pour menuiserie. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 1er février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture d'extincteurs pour véhicules et matériel de lutte contre, l'incendie. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs - Alger, avant le 2 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de lampes d'éclairage et de projection. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 30 janvier 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission - ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE Service des études générales et grands travaux hydrauliques lère division des barrages Un appel d'offres est lancé en vue de la construction d'un ensemble de bâtiments préfabriqués au site de barrage de Sidi Mohamed ben Aouda, Les dossiers sont à retirer à partir du 18 janvier 1971 au service des études générales et grands travaux hydrauliques (lère division des barrages) ex-Couvent St Charles Birmandreís Alger. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires sont à remettre sous double enveloppe cachetée à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques et à l'adresse ci-dessus, avant le 13 février 1971 à 11 heures, dernier délai absolu. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek