Décret n° 71-2 du 6 janvier 1971 portant répartition des 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre d'Etat crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par chargé des l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant ioi de au tableau finances pour 1971 au ministre d'Etat chargé des transports

chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément << A >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de Sur le rapport du ministre des finances, la République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Fait à Alger, le 6 janvier 1971 de finances pour 1971 (article 4);

TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre d'Etat chargé des N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie transports CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel. Rémunérations d'activité Administration centrale. Rémunérations principales. 1.200.000 31-01 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ..... 140.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs des transports terrestres pales 95.000 Rémunérations princi- 800.000 31-12 •Services extérieurs des transports terrestres Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs des transports terrestres 84.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 15.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 31-21 Services extérieurs de la marine marchande cipales 31-22 Services extérieurs de la marine marchande tions diverses 31-23 Services extérieurs de la marine marchande - 182,000 Rémunérations prin- 1.100.000 Indemnités et allocа- 78.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 150.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile Rémunérations principales 600.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile Indemnités et allocations diverses 101.000 31-33 Services extérieurs de l'aviation civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 22.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès res communales des assemblées populai- Mémoire Total de la 1ère partie 4.637.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales 584.000 4.000 135.000 3.000 33-96 Contribution de l'Etat au fonds de retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways 500.000 Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 1.226.000 services frais 250.000 ............. 34-02 Aaministration centrale Matériel et mobilier 95.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres. - 34-12 Services extérieurs des transports terrestres - 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 34-17 Services extérieurs des transports terrestres 151.000 250.000 8.000 Remboursement de frais 90.000 Matériel et mobilier 50.000 Fournitures 50.000 Charges annexes 50.000 Habillement 42.000 Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 34-21 Services extérieurs de la marine marchande. 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 34-24 Services extérieurs de la marine marchande. 84-25 Services extérieurs de la marine marchande. 34-26 Services extérieurs de la marine marchande 60.500 Remboursement de frais 71.500 Matériel et mobilier 65.000 Fournitures 111.000 Charges annexes .... 134.000 Habillement 25.000 Alimentation 128.000 34-31 Services extérieurs de l'aviation civile. Remboursement de frais 65.000 34-32 Services extérieurs de l'aviation civile. Matériel et mobilier 65.000 ........ 34-33 Services extérieurs de l'aviation civile Fournitures 58.000 34-34 Services extérieurs de l'aviation civile. Charges annexes 40.000 34-35 Services extérieurs de l'aviation civile. Habillement 3.000 34-36 Services extérieurs de l'aviation civile - Alimentatión 40.000 ...

N° des CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN DA 340.000 175.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 34-94 Parc naval des établissements de formation de la marine marchande 235.000 34-95 Parc aéronautique des établissements de formation de l'aviation civile 560.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 3.222.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 40.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 250.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 290.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut scientifique et technique des pêches algérien 700.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'Institut hydrométéorologique de formation et de recherches 3.000.000 36-03 Subvention au Centre d'études et de recherche des transports .. 500.000 Total de la 6ème partie 4.200.000 Total du titre III 13.585.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ....... 43-02 Subvention aux centres nationaux d'aviation Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique Encouragement 44-01 S.N.C.F.A. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l'E.Ν.Ε.Μ.Α.

Total de la 4ème 1.460.000 légère 600.000 2.060.000 et interventions 50.000.000 24.700.000 partie 74.700.000 Total du titre IV 76.760.000 Total général pour le ministère d'Etat chargé des transports 90.345.000