Décret n° 71-14 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du travail et des affaires sociales

Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre du travail et des affaires sociales CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES CHAPITRES EN D.A TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.904.100 ... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 221.790 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 96.280 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 5.379.680 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 192.930 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 149.540 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires : 14.798.000 .. . 31-42 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Indemnités et allocations diverses 261.480 31-43 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 90.500 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de mémoire 24.134.300 la lère partie .................. 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du Total de travail 150.000 .... la 2ème partie .................. 150.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie 53 CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 2.891.500 40.000 .... 2.340.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 10.000 ... 5.281.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ... 34-03 Administration centrale Fournitures 306.200 180.000 ......... 134.500 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs - Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes ...... 34-15 Services extérieurs Habillement 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures ....... 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement ...... 165.000 17.600 189.000 480.000 259.000 490.000 16.500 professionnelle 308.200 professionnelle 7.000.000 professionnelle 274.000 professionnelle 1.285.000 professionnelle 55.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines - ......................... 3.800.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives ...... 1.140.200 250.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 30.000 Total de la 4ème partie 16.380.200 ..

N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation Administration centrale 35-11 Entretien et réparation Services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'I.N.F.P.Α. 36-21 Subvention à l'E.N.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subventions aux instituts de technologie 36-41 Subvention à l'O.N.Α.Μ.Ο.

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et foires 8 janvier 1971 CREDITS OUVERTS EN D.A. 100.000 225.000 325.000 3.431.000 7.123.000 10.000.000 150.000 20.704.000 210.000 Total de la 7ème partie ........ 210.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 67.185.000 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.E.) 43-44 Subventions et indemnités (Ecole de Djenan Ouledna 43-45 Subventions et indemnités (Instituts de psychologie 43-46 Subventions et indemnités 43-47 Mouvements et déplacements des travailleurs 43-48 Subvention à l'école hôtelière de Ben Aknoun Total de la 3ème partie 6ème partie 13.986.500 3.400.000 ) 200.000 appliquée) 2.000 ..... 400.000 42.000 365.500 18.396.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées cessité et de secours vestimentaireş 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance de première né- 22.250.000 5.000.000 27.250.000 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie Total de la 7ème partie Total du titre IV Total pour le ministère du travail et des affaires 3.581.000 3.581.000 49.227.000 sociales 116.412.000