Décret n° 71-16 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des finances

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Fait à Alger, le 6 janvier 1971 de finances pour 1971 (article 4);

Honari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget du ministère des finances N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ....... 6.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses ..... 370.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .... 31-11 Services extérieurs du trésor 31-12 Services extérieurs du trésor 31-13 Services extérieurs du trésor 100.000 Rémunérations principales 6.350.000 Indemnités et allocations diverses 370.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services extérieurs des douanes 31-22 Services extérieurs des douanes 31-23 Services extérieurs des douanes 230.000 Rémunérations principales 18.600.000 ......

Indemnités et allocations diverses 1.330.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-31 Services extérieurs des impôts 31-32 Services extérieurs des impôts 31-33 Services extérieurs des impôts Rémunérations principales 39.571,500 Indemnités et allocations diverses 2.250.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 320.000 31-41 Services extérieurs des domaines nérations principales 31-42 Services extérieurs des domaines nités et allocations diverses et de l'organisation foncière Rému- 7.000.000 et de l'organisation foncière Indem- 200.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 8 CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-43 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 60.000 31-51 Services communs et services divers Rémunérations principales 2.600.000 31-52 Services communs et services divers - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-53 Services communs et services divers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 300.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie 2ème partie 8.500 86.720.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 15.000 ... 15.000 Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère des Total de la 3ème partie 4ème partie 13.550.000 50.000 3.110.000 finances 90.000 ........ 16.800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs du trésor Remboursement de 34-12 Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs du trésor Fournitures 34-14 Services extérieurs du trésor Charges annexes 34-15 Services extérieurs du trésor Habillement 34-21 Services extérieurs des douanes Remboursements 510.000 280.000 400.000 1.645.000 30.000 frais 150.000 500.000 400.000 350.000 26.000 de frais 845.000 34-22 Services extérieurs des douanes Matériel et mobilier 34-23 Services extérieurs des douanes Fournitures 34-24 Services extérieurs des douanes Charges annexes 34-25 Services extérieurs des douanes Habillement 460.000 260.000 750.000 490.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 34-31 Services extérieurs des impôts Remboursement de frais 3.320.000 ......... 34-32 Services extérieurs des impôts Matériel et mobilier 1.100.000 34-33 Services extérieurs des impôts Fournitures 5.500.000 34-34 Services extérieurs des impôts Charges annexes 750.000 34-35 Services extérieurs des impôts Habillement 60.000 34-41 Services extérieurs des domaines et Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs des domaines et Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des domaines et Fournitures 34-44 Services extérieurs des domaines et Charges annexes 34-45 Services extérieurs des domaines et Habillement 34-51 Services communs et services divers 34-52 Services communs et services divers 34-53 Services communs et services divers 34-54 Services communs et services divers 34-55 Services communs et services divers 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers de l'organisation foncière. 700.000 de l'organisation foncière. 400.000 de l'organisation foncière. 350.000 de l'organisation foncière. 250.000 de l'organisation foncière. 25.000 Remboursement de frais 40.000 Matériel et mobilier 900.000 ..........

Fournitures 900.000 Charges annexes 4.500.000 .......

Habillement 3.000 80.000 1.800.000 1.420.000 34-93 Indemnités dues par l'Etat 320.000 Frais judiciaires, frais d'expertises 29.514.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 100.000 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 1.800.000 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 1.900.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des technologies financière et comptable 5.500.000 Total de la 6ème partie Total du titre III 5.500.000 140.449.000 Total général pour le ministère des finances 140.449.000 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA