Décret n° 71-4 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

conformément au tableau «A» annexé au présent Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances, le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1971 (article 4); et populaire.

Décrète : Fait à Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.799.600 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et et accessoires de salaires 341.000 journalier Salaires 480.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météorologie Rémunérations principales 21.217.600 31-12 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météorologie Indemnités et allocations diverses....... 6.032.400 31-13 Directions de l'agriculture des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 540.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations princicipales 3.602.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 593.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 2.551.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales 3.800.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes cipales 4.343.500 Rémunérations prin- 880.000 31-52 Services extérieurs de la répression des fraudes Indemnités et allocations diverses 28.000 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations principales 364.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Rémunérations principales 10.000 et restauration des 21.900.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. et restauration des sols 4.600.000 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 700.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 71.410 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Mémoire 76.853.510 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 533.500 533.500 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 11.654.000 50.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat .... 1.786.500 Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement 13.490.500 des services de frais 467.740 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 257.150 34-03 Administration centrale Fournitures 524.450 34-04 Administration centrale Charges annexes 972.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Rémunérations coopératives de la comptabilité 28.900 des services rendus par les 300.000 34-11 Directions de l'agriculture des wilayas Remboursement de frais 1.800.000 34-12 Directions de l'agriculture des wilayas Matériel et mobilier 430.000 ... 34-13 Directions de l'agriculture des wilayas Fournitures 500.000 34-14 Directions de l'agriculture des wilayas Charges annexes 830.000 34-15 Directions de l'agriculture des wilayas Habillement 16.500 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production de frais animale Remboursement 162.000 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production 954.000 animale Fournitures 69.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 157.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de a production animale Habillement 45.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole Remboursement de frais .. 118.000 Matériel et mobilier 289.500 Fournitures 390.000 Charges annexes 1.020.000 Habillement 25.500 ......

N° des LIBELLES CHAPITRES 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense Charges annexes 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN D.A.

Alimentation des élèves 3.900.000 et restauration des sols 1.000.000 et restauration des sols 1.100.000 et restauration des sols 840.000 et restauration des sols 600.000 et restauration des sols 1.170.000 14.265.250 355.500 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 142.000 Total de la 4ème partie 5ème partie ... 32.729.490 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles L ....L 200.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles ....... 3.967.000 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements 1.000.000 35-13 Fonctionnement des pépinières des forêts et de la défense et restauration des sols 11.500.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie .... 1.250.000 1.200.000 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production végétale 287.000 Total de la 5ème partie 6° partie 19.404.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de 5.443.000 la vigne et du vin (I.V.V.).. 1.900.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut Mostaganem (I.T.A.) 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut agronomique (I.N.R.A.) Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 1.500.000 de technologie agricole de 12.000.000 national de la recherche 6.952.000 27.795.000 170.806.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 2.015.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 43-32 Orientation agricole - Apprentissage agricole et Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. ............ 1.747.000 1.525.000 horticole 260.000 5.547.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 343.000 4.516.000 ....... 2.700.000 44--23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale véhicules des postes 286.000 créés en vue de la ....... 40.000 200.000 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de l'association pour le développement du pastoralisme Total de la 4ème partie 6ème partie 50.000 8.750.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-02 Contribution de l'Etat au régime des allocations autogéré agricole Total de la 6ème partie ........

Total du titre IV familiales du secteur 30.000.000 30.000.000 44.297.000 Total général pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.. 215.103.000