Décret n° 71-22

Décret n° 71-22 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au budget annexe de l'eau potable et industrielle

شجرة النص
Décret n° 71-22

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Ordonnance
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret n° 71-283

    Décret n° 71-283 du 3 décembre 1971 portant virement de crédit au budget annexe de l'eau potable et industrielle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 1er octobre 1971 portant prélèvement de crédit sur le fonds spécial d'équilibre de l'exploitation de l'adduction des eaux de la Tafna, du budget annexe de l'eau potable et industrielle

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