Décret n° 71-22 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au budget annexe de l'eau potable et industrielle
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget annexe de l'eau potable et industrielle N° des CHAPITRES LIBELLES Titre I Dettes amortissables CREDITS OUVERTS EN D.A. 1 Versement au budget de l'Etat des redevances d'amortissement des adductions d'eau potable construites par l'Etat 125.777 2 Charges des associations syndicales dissoutes Dette viagère mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel titulaire et permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle 166.087 Personnel. Rémunérations d'activité 4 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation visionnement en eau potable et industrielle cipales 5 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation visionnement en eau potable et industrielle diverses 6 .. des ouvrages 'd'appro- Rémunérations prin- 1.008.579 des ouvrages d'appro- Primes et indemnités .. 104.999 Ouvriers permanents d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle de salaires Salaires et accessoires 1.640.188 7 Ouvriers temporaires - Salaires, charges et accessoires de salaires 8 Remboursement des services rendus par l'Etat 1.537.787 100.000 Personnel. Charges sociales 9 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 10 Prestations familiales 11 Sécurité sociale 12 Secours 157.507 567.840 107.874 .. .... 3.000 Matériel et fonctionnement des services 13' Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation visionnement en eau potable et industrielle frais .. des ouvrages d'appro- Remboursement de 45.120 14 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle. 5.915.242 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.
Dépenses diverses 15 Dépenses diverses 20.000 Total des crédits ouverts au budget annexe de l'eau potable et industrielle 11.500.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR MAIRIE DE SETIF SECRETARIAT GENERAL Un appel d'offres est lancé en vue d'exécuter les travaux topographiques (triangulation, stéréopréparation et restitution photogrammatique de la région de Sétif).
Les candidats intéressés pourront consulter ou retirer les dossiers à la direction des travaux publics, 8, rue Meriem Bouattoura à Sétif.
La date limite de remise des offres est fixée au 23 janvier 1971. Les plis seront adressés au président de l'assemblée populaire communale de la ville de Sétif.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D'ALGER Un appel d'offres restreint est lancé pour la fourniture à l'établissement de matériel dentaire pendant l'année 1971.
Les offres devront être adressées au directeur général du centre hospitalier et universitaire d'Alger, au plus tard le 30 janvier 1971, terme de rigueur sous plis cachetés portant la mention extérieure << appel d'offres n° 15/70 ».
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à l'économat de l'établissement.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'ORAN Budget d'équipement Chapitre: 11-34 Opération n° 34.02.7.21.09.51 PORT D'ORAN Travaux de reconnaissance sous-marine de la jetée du large du PM. 0,00 au PM. 2800,00 Il est procédé à un appel d'offres ouvert en vue de l'exécution des travaux de reconnaissance sous-marine de la jetée du large du port d'Oran (montant approximatif des travaux, 200.000 DA).
Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l'établissement de leur soumission, auprès du chef du service technique, routes, ports et constructions, hôtel des ponts et chaussées (5ème étage) Bd Mimouni Lahcène Oran.
Les offres devront parvenir à la même adresse, dans un délai de 20 jours ouvrables après la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Opération n° 34.01.9.21.09.68 PORT D'ARZEW Renforcement de la jetée Est Fabrication et pose de tétrapodes Il est procédé à un appel d'offres ouvert en vue de l'exécution des travaux de renforcement de la jetée Est du port d'Arzew, (montant approximatif des travaux 3.400.000 DA).
Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l'établissement de leur soumission, auprès du chef du service technique, routes, ports et constructions, hôtel des ponts et chaussées (5ème étage) Bd Mimouni Lahcène - Oran.
Les offres devront parvenir à la même adresse, dans un délai de 20 jours ouvrables après la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l'appel d'offres :
Fourniture de 2.000 m3 de gravillons pour l'exécution d'un tapis de matériaux enrobés pour l'aérodrome de Zaraitine, (In Aménas).
Estimation approximative : 150.000 DA (cent cinquante mille dinars).
Délai d'exécution : 2 (deux mois).
Lieu de consultation des dossiers:
Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 - Ouargla, (Oasis), au plus tard le 10 février 1971 à 18 heures.
Objet de l'appel d'offres :
Fourniture de 14.000 m3 de gravillons à la subdivision d'In Amenas, pour l'entretien de la R.N. 3.
Estimation approximative : 1.000.000 DA (un million de dinars).
Délai d'exécution : 5 (cinq) mois.
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 - Ouargla (Oasis), au plus tard le 10 février 1971 à 18 heures.
Objet de l'appel d'offres :
Construction de 3 logements au C.E.G. Mekhadma à Ouargia.
Délai d'exécution :
Six (6) mois.
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur des travaux publics et de la construcdon de la wilaya des Oasis.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.Ρ. 64 Ouargla, (Oasis), au plus tard le 10 février 1971 à 18 heures.
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de quinçaillerie, plomberie et outillage.
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention «soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.
Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479.
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.
Un appel d'offres ouvert est lancé pour le lot fournitures de bureau ».
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 5 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.
Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479.
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.
Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de machines pour menuiserie.
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 1er février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.
Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479.
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.
Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture d'extincteurs pour véhicules et matériel de lutte contre, l'incendie.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs - Alger, avant le 2 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.
Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479.
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.
Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de lampes d'éclairage et de projection.
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 30 janvier 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission - ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.
Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 Poste 479.
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.
SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE Service des études générales et grands travaux hydrauliques lère division des barrages Un appel d'offres est lancé en vue de la construction d'un ensemble de bâtiments préfabriqués au site de barrage de Sidi Mohamed ben Aouda, Les dossiers sont à retirer à partir du 18 janvier 1971 au service des études générales et grands travaux hydrauliques (lère division des barrages) ex-Couvent St Charles Birmandreís Alger.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires sont à remettre sous double enveloppe cachetée à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques et à l'adresse ci-dessus, avant le 13 février 1971 à 11 heures, dernier délai absolu.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 71-283
Décret n° 71-283 du 3 décembre 1971 portant virement de crédit au budget annexe de l'eau potable et industrielle
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 1er octobre 1971 portant prélèvement de crédit sur le fonds spécial d'équilibre de l'exploitation de l'adduction des eaux de la Tafna, du budget annexe de l'eau potable et industrielle
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.