Décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des travaux publics et de la construction

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Répartition, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales Administration centrale 2.100.000 31-02 Indemnités et allocations diverses 210.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations Services extérieurs 291.000 principales 16.250.000 31-12 Indemnités et allocations diverses 2.635.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 355.000 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 8.013.000 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et Etablissements d'enseignement allocations diverses 1.100.000 31-21 et de formation professionnelle Rémunérations principales 2.719.000 31-22 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle demnités et allocations diverses Etablissements In- 700 000 31-23 d'enseignement et de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-33 Services extérieurs de la signalisation 864.000 maritime Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 485.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées poри- laires communales Total de la mémoire lère partie 35.802.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 700.000 2ème partie 700.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du Total de la 5.338.000 .. 50.000 1.150 000 ministère 200.000 3ème partie 6.738.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-21 Etablissements d'enseignement et de formation Remboursement de frais 34-22 Etablissements d'enseignement et de formation Matériel et mobilier 34-23 Etablissements d'enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d'enseignement et de formation Charges annexes 34-26 Etablissements d'enseignement et de formation Allmentation des élèves et des stagiaires 34-01 Parc automobile 34-92 Loyers .. 34-93 Frais judiciaires et d'expertises Indemnités dues Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 180.000 323.000 336.000 338.000 13.250 800.000 475.000 600.000 1.479.850 43.900 professionnelle 270.000 professionnelle 360.000 professionnelle 139.000 professionnelle 300.000 professionnelle 870.000 7.638.500 215.500 par l'Etat ...... 250.000 14.632.000 35-01 Entretien des Immeubles de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Entretien des routes nationales 1.375.000 75.400.000 35-21 Ports maritimes Phares et balises. - Domaines maritimes Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement réparation 4.000.000 1.300.000 82.275.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500.000 500.000 140.647.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ..

Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.639.000 1.639.000 1.639.000 Total pour le ministère des travaux publics et de la construction 142.286.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA