Décret n° 71-8 du 6 janvier 1971 portant répartition des

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de portant 101 l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971 budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de la santé publique N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 91-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie

- Rémunérations d'activité Rémunérations principales 2.610.000 Indemnités et allocations diverses 232.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 275.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 19.200.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités diverses 31-13 Services extérieurs de la et allocations 6.100.000 santé publique Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 230.000 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention - Rémunérations principales 31-22 Services de l'hygiène et de diverses 5.000.000 la prévention - Indemnités et allocations 180.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention journalier Salaires et Personnel vacataire et accessoires de salaires 920.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières 31-42

- Rémunérations principales 415.000 ....

Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses. 12.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Salaires et accessoires de Personnel vacataire et journalier i salaires 73.000 31-51 Ecoles de formation du personnel paramédical cipales 31-52 Rémunérations prin- 1.880.000 Ecoles de formation du personnel paramédical - Indemnités et allocations diverses 31-53 - 250.000 Ecoles de formation du personnel paramédical Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-61 Ecoles des jeunes sourds 31-62 Ecoles des jeunes sourds 31-63 320.000 Rémunérations principales 370.000 Indemnités et allocations diverses 5.000 Ecoles des jeunes sourds - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales ... ........... 752.000 N° des 8 janvier 1971 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-72 Ecoles des aveugles - Indemnités et allocations diverses 5.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 15.296.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé 31-99 Rémunérations des personnels détachés laires communales de longue durée 100.000 auprès des assemblées popumémoire Total de la lère partie 54.335.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 3ème partie Personnel en activité et 30.000 2ème partie 30.000 en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 3.100.000 20.000 1.000.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 4ème partie 20.000 3ème partie 4.140.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale 600.000 Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale 100.000 110.000 Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs de la santé publique 34-12 Services extérieurs de la santé publique 34-13 Services extérieurs de la santé publique 34-14 Services extérieurs de la santé publique 34-15 Services extérieurs de la santé publique 34-21 Service de l'hygiène et de la prévention 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention 34-24 Service de l'hygiène et de la prévention 34-25 "Service de l'hygiene et de la prévention 250.000 20.000 Remboursement de frais 800.000 Matériel et mobilier 120.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 230.000 Habillement 100.000 Remboursement de frais 700.000 Matériel technique 1.500.000 Fournitures 10.110.000 Charges annexes 600.000 .....

Habillement 92.000 34-27 Lutte contre la tuberculose - Achat de médicaments 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières 6.793.000 Remboursement de frais 20.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 10.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 59.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 30.000 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 8.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-51 Ecoles de formation du personnel paramédical frais 34-52 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-53 Ecoles de formation de personnel paramédical 34-54 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-55 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-56 Ecoles de formation du personnel paramédical CREDITS OUVERTS EN D.A.

Remboursement de 40.000 Matériel et mobilier 150.000 Fournitures 138.000 Charges annexes 300.000 Habillement 32.000 Alimentation 1.500.000 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 2.000 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecole des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecole des aveugles Alimentation 35.000 30.000 40.000 10.000 160.000 2.000 32.000 30.000 75.000 18.000 100.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.300.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .... 3.500.000 500.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème 5ème partie Travaux d'entretien partie 30.446.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 80.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 300.000 Total de la 5ème 6ème partie partie 380.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 4.420.000 36-31 Institut national de la santé publique Subvention de fonctionnement 1.500.000 36-41 Subventions aux centres hospitalo-universitaires pour la formation et le perfectionnement du personnel hospitalier 600.000 Total de la 6ème Total pour le titre partie 6.520.000 III 95.851.000 ................

N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN D.A 43-01 Ecoles de formation du personnel paramédical Bourses 1.700.000 43-02 Bourses Indemnités de documentation et de gardes aux internes et externes en formation dans les centres hospitalo-universitaires 4.000.000 Total de la 3ème partie 5.700.000 6ème partie .........

Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46-02 Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite l'Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 220.000.000 Participation de 30.000.000 7.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.110.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 10.000.000 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 700.000 Total de la 6ème partie 268.810.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions aux dépenses de l'Institut Pasteur Total du titre IV 1.900.000 276.410.000 Total pour le ministère de la santé publique 372.261.000 .....