Décret n° 71-3 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'intérieur, l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» finances pour 1971 au ministre de l'intérieur

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Sur le rapport du ministre des finances, présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1971 (article 4);

Décrète :

Fait à Alger, le 6 janvier 1971

Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'intérieur N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunération d'activité Rémunérations principales 3.922.600 Indemnités et allocations diverses 307.500 31-03 Administration centrale Personnels vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Administration des walis 31-12 Administration des walis 31-21 Administration des wilayas 31-22 Administration des wilayas 42.762 Rémunérations principales 3.059.632 Indemnités et allocations diverses 501.110 Rémunérations principales 28.661.830 Indemnités et allocations diverses 1.871.000 31-31 Sûreté Nationale Rémunérations principales 134.547.754 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 52.952.813 31-33 Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.502.500 31-35 Sûreté Nationale Personnel technique et services annexes Rémunérations principales 5.885.560 31-36 Sûreté Nationale Personnel et services annexes Indemnités et allocations diverses 554.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 13.447.146 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses 3.551.395 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales 31-52 Transmissions nationales 31-53 Transmissions nationales 4.157.950 Rémunérations principales 7.708.960 Indemnités et allocations diverses 770.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 990.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Personnel mémoire Total de la lère partie 266.734.512 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 300.000 Total de la 2ème partie 300.000 No des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 40.943.000 745.000 5.651.000 ...... 410.000 47.749.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 360.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 80.000 220.000 150.000 20.000 34-11 Administration des walis Remboursement de frais 200.000 34-21 Administration des wilayas Remboursement de 34-25 Administration des wilayas Habillement 34-31 Sûreté Nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale - Matériel et mobilier - 34-33 Sûreté Nationale Fournitures 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation frais 400.000 168.750 2.622.000 2.670.000 2.000.000 1.330.000 4.000.000 2.296.000 320.000 720.000 310.000 540.000 1.120.000 100.000 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 245.000 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.250.000 150.000 3.085.000 10.000 100.000 9.300.000 682.000 34-93 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indeninités dues par l'Etat 300.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 34.748.750 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l'administration centrale 5.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services Total de la 5ème partie extérieurs ..... 2.445.000 ....... 2.450.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l'école nationale 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Alger CREDITS OUVERTS EN D.A. d'administration 5.700.000 5.700.000 36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 2.800.000 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Oran 4.471.738 36-51 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 2.300.000 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 1.900.000 36-81 Centre de cours par correspondance Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de « l'Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale Dépenses diverses 37-32 Administration centrale Dépenses diverses 37-33 Administration des wilayas Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 280.000 23.151.738 7.000.000 400.000 3.500.000 1.935.000 250.000 750.000 13.835.000 388.969.000 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 448.000 Total de la 3ème partie ..... 448.000 ......... ..... 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité +6-01 Transport gratuit des indigents algériens 200.000 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques Total de la 6ème partie Total du Titre IV ...... mémoire ........ 200.000 648.000 Total général pour le ministère de l'intérieur 389.617.000 ....