Décret n° 71-7 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie rersonnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.173.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 213.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 204.000 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Rémunérations principales 37.500.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Indemnités et allocations diverses 3.800.000 31-21 Centre national des œuvres universitaires et scolaires Rémunérations principales 4.000.000 31-22 Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Indemnités et allocations diverses 12.000 31-31 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 7.500.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 55.502.000 2ème partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d'accidents de travail Total de la 2ème partie et allocations 50.000 50.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 4.000.000 50.000 1.848.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 60.000 Total de la 3ème partie 5.958.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 395.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 20.000 420 000 100.000 15.000 400.000 50.000 dues par l'Etat 10.000 1.410.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien et réparation des établissements de l'enseignement supérieur 700.000 35-21 Entretien et réparation des bâtiments du centre universitaires et scolaires Total de la 5ème partie 6ème partie national des œuvres 100.000 900.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Subventions de fonctionnement 18.700.000 36-21 Centre national des œuvres universitaires et scolaires Subvention de fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV 4.000.000 22.700.000 86.520.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur Total de la 3ème partie 6ème partie 33.026.000 33.026.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème partie Total du titre IV 50.000 50.000 10.000 10.000 33.086.000 Total pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 119.606.000