Décret n° 71-19 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 au 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d'Etat au plan
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE Nomenclature, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget du secrétaire d'Etat au plan N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.
TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.165.000 Indemnités et allocations diverses 450.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 Total de la Personnel 1ère partie 5.035.000 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 300.000 10.000 180.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du secrétariat d'Etat au plan 10.000 Total de la 3ème partie 500.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 340.000 Matériel et mobilier 295.000 Fournitures 300.000 Charges annexes 200.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 'Administration centrale Habillement .... 34-91 Administration centrale Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN D.A. 15.000 395.000 80.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments ....
Total de la 5ème partle 6ème partie 1.645.000 40.000 40.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de fication et des statistiques 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat technologie de la plani- 1.700.000 national à l'informatique et au centre d'études et de recherches en informatique 8.000.000 Total de la 6ème partie Total du titre III 9.700.000 16.930.000 Total général pour le secrétariat d'Etat au plan 16.930.000 ........
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