Décret n° 71-10 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'information et de la culture

Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'information et de la culture sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'information et de la culture N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 217.500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 277.000 31-11 Services extérieurs Centres de diffusion cinématographique - Rémunérations principales 750,000 31-12 Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 31-13 Centre de diffusion cinématographique nalier 31-21 Centres de culture et d'information 31-22 15.000 Personnel vacataire et jour- 20.000 Rémunérations principales 150.000 ....

Centres de culture et d'information Indemnités et allocations diverses 1.000 31-23 Centres de culture et d'information - Personnel vacataire et journalier 20.000 31-31 Bibliothèque et archives nationales Rémunérations principales 1.193.000 31-32 Bibliothèques et archives nationales Indemnités et allocations diverses 28.600 31-33 Bibliothèque et archives nationales Personnel vacataire et journalier 58.300 31-41 Beaux-arts Rémunérations principales 1.500.000 31-42 Beaux-arts Indemnités et allocations diverses 254.600 31-43 Beaux-arts Personnel vacataire et journalier 1.200.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de mémoire la lère partie 8.695.000 2ème partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de et allocations 10.000 la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 1.000.000 30.000 300.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de la 3ème partie 1.340.000 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1971 CREDITS LIBELLES OUVERTS CHAPITRES EN D.A. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 400.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 130.000 Administration centrale Fournitures 865.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 200.000 34-05 Administration centrale Habillement 10.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures et d'albums à caractère politique et culturel et publicité dans la presse étrangère 34-11 Centre de diffusion cinématographique 34-12 Centre de diffusion cinématographique 34-13 2.500.000 Remboursement de frais 140.000 Matériel et mobilier 70.000 Centre de diffusion cinématographique Fournitures 34-14 Centre de diffusion cinématographique 34-15 Centre de diffusion cinématographique 34-21 Centres de culture et d'information 34-22 Centres de culture et d'information 34-23 Centres de culture et d'information 34-24 Centres de culture et d'information 34-25 Centres de culture et d'information 34-31 Bibliothèques et archives nationales 34-32 Bibliothèques et archives nationales 34-33 Bibliothèques et archives nationales 34-34 Bibliothèques et archives nationales 34-35 Bibliothèques et archives nationales 34-41 Beaux-arts Remboursement de frais 34-42 Beaux-arts Matériel et mobilier 34-43 Beaux-arts Fournitures 34-44 Beaux-arts Charges annexes 34-45 Beaux-arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises 135.000 Charges annexes 30.000 Habillement 10.000 Remboursement de frais 11.000 Matériel et mobilier 10.000 Fournitures 60.000 Charges annexes 5.000 Habillement 1.000 Remboursement de frais 6.000 Matériel et mobilier 92.000 Fournitures 45.000 Charges annexes 151.000 Habillement 1.000 20.000 115.000 221.000 155.000 31.000 745.000 60.000 Indemnités dues par l'Etat 40.000 Total de la 4ème partie 6.259.000 5ème partie Travaux d'entretien des bâtiments 35-01 Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 2.250.000 .... 35-11 Services extérieurs Entretien et réparation des immeubles ...... 370.000 Total de la 5ème partie 2.620.000 Total du titre III 18.924.000 ........

N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. 1.500.000 1.500.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.Α. 34.350.000 44-02 Subvention à l'agence nationale « Algérie-Presse-Service > 5.000.000 44-03 Subvention à l'institut national de musique 500.000 44-04 Subvention au centre algérien de la cinématographie 200.000 44-05 Subventions aux activités théâtrales 44-06 Subvention à la presse écrite 44-07 Subvention à la bibliothèque nationale 44-08 Divers Total de la 4ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère de l'information 5.000.000 3.950.000 1.000.000 870.000 50.870.000 .............. 52.370.000 et de la culture 71.294.000 Décret n° 70-11 du 6 janvier 1971 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de portant loi fonctionnement par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre de finances pour 1971 au ministre de l'industrie et de 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'énergie. l'industrie et de l'énergie sont répartis par chapitre, conformément au tableau <A>> annexé au présent décret.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 (article 4);

Nomenclature et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant loi Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A , par chapitre, dès crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'industrie et de l'énergie N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 5.147.000 Indemnités et allocations diverses 537.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 345.000 31-11 Direction des mines et de la géologie - Rémunérations principales 1.411.000 31-12 Direction des mines et de la géologie Indemnités et allocations diverses 132.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Direction de l'industrie 157.000 Rémunérations principales 910.000 31-22 Direction de l'industrie Indemnités et allocations diverses 69.000 31-31 Direction de l'énergie et des carburants Rémunérations principales 239.000 31-32 Direction de l'énergie et des carburants Indemnités et allocations diverses 31-41 Direction de l'artisanat 10.000 Rémunérations principales 994.000 31-42 Direction de l'artisanat Indemnités et allocations diverses 75.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Personnel mémoire lère partie du titre III 10.056.000 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 25.000 Total de la 2ème partie 25.000 Personnel 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 3ème partie en activité et en retraite Charges sociales 900.000 25.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 255.000 Total de la 3ème partie 1.180.000 ...

No des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais - 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.050.000 861.000 500.000 760.000 40.000 34-07 Frais de publication pour mise en demeure de concessionnaires déchus. 2.000 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires de conseillers juridiques 145.000 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 270.000 800.000 315.000 310.000 30.000 34-16 Ecole des mines de Miliana _ Alimentation - Cantine 81.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 485.000 100.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 25.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 5.774.000 35-01 Travaux d'entretien des bâtiments administratifs (Administration centrale) 35-11 Travaux d'entretien des bâtiments administratifs y compris l'école des mines de Miliana) Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 850.000 (Services extérieurs 100.000 950.000 37-11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs ...... 133.000 Total de la 7ème partie 133.000 Total pour le titre III 18.118.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Prime d'assiduité aux stagiaires des centres artisanaux de formation et frais de voyage d'études aux élèves des mines 210.000 43-02 Subventions aux sociétés nationales pour la formation des anciens moudjahidine Total de la 3ème partie 4ème partie 20.100.000 20.310.000 Action économique Encouragements et interventions 44-03 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux H.S.O.) 3.000.000 44-04 Subvention pour fonctionnement au centre d'assistance technique artisanale (C.A.T.A.) 770.000 44-05 Participation de l'Etat au fonctionnement des centres artisanaux 300.000 44-06 Subvention pour foires et expositions à l'office national de l'artisanat traditionnel algérien (Ο.Ν.Α.Τ.Α.) Total pour la 4ème partie 250.000 4.320.000 Total pour le titre IV 24.630.000 Total pour le ministère de l'industrie et de l'énergie ..... 42.748.000