Décret n° 71-12 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Le ministre des finances et le ministre de Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, l'enseignement originel et des affaires religieuses, sont Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 de finances pour 1971 (article 4);

Décrète : chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present portant loi décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 1.270.000 Indemnités et allocations diverses 145.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Inspections des wilayas Rémunérations principales 548.120 31-12 Inspections des wilayas - Indemnités et allocations diverses 60.000 31-21 Cultes Rémunérations 31-22 Enseignement originel 31-31 Enseignement originel 31-32 Enseignement originel ... principales 11.000.000 Indemnités aux talebs 2.520.000 Rémunérations principales 7.405.650 Indemnités et allocations diverses 700.000 31-33 Instituts islamiques Personnel administratif Rémunérations principales 822.230 31-34 Instituts islamiques - Personnel administratif Indemnités et allocations.diverses 100.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue maladie mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 24.831.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 4.500.000 200.000 710.000 Total de la 3ème partie 5.410.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes 34-21 Cultes Remboursement de frais 34-22 Cultes Matériel et mobilier 34-23 Cultes Fournitures 34-24 Cultes Charges annexes 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers, 400.000 60.000 200.000 160.000 20.000 20.000 100.000 60.000 60.000 40.000 1.800.000 30.000 400.000 150.000 270.000 50.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 1.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 3.821.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale .......... 30.000 35-11 Entretien des immeubles des inspections des wilayas 400.000 Total de la 5ème partie Bème partie Subventions de fonctionnement 430,000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire et complémentaire - Subventions de fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Dépenses d'organisation de stages de formation agents de culte 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème Partie Total du titre IV 5.581.000 5.581.000 professionnelle des 10.000 110.000 120.000 40.203.000 340.000 340.000 340.000 Total pour le ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses 40.543.000