Décret n° 71-20 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 154.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 31-12 Services extérieurs Indemnités et vacataire et journalier Salaires 209.000 principales 16.500.000 allocations diverses 2.800.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations 750.000 principales 6.500.000 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-23 Techniciens sortant des établissements de formation, en instance de titularisation 750.000 31-33 Services des études scientifiques Personnel journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 32.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 32.395.000 .... 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail ( 145.000 Total de la 2ème partie 145.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales ................................. 2.000.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale. ..... 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 33.000 : 800.000 33.000 2.866.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-18 Hydraulique Police des cours d'eau 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 250.000 520.000 250.000 230.000 15.000 800.000 300.000 450.000 800.000 34.000 1.200.000 6.500.000 450.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 80.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien ...... 11.879.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale ........ 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-16 Hydraulique Travaux d'entretien Total de la 5ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie .......

Total du titre IV 600.000 13.400.000 14.100.000 61.385.000 800.000 800.000 .... 800.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à l'hydraulique .. 62.185.000