Décret n° 71-15 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre du commerce

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du portant loi présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971 budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au N° des CHAPITRES ministre du commerce LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 1.850.000 Indemnités et allocations diverses 225.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 3.100.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 360.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 5.625.000 Personnel 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du travail ... 50.000 Total de la 2ème partie 50.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 500.000 40.000 150.000 Total de la 3ème partie 690.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 425.000 Matériel et mobilier 110.000 ........... 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ALGERIENNE 8 janvier 1971 CREDITS OUVERTS EN D.A. 175.000 215.000 15.000 455.000 200.000 80.000 105.000 20.000 435.000 60.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.305.000 250.000 250.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du commerce. 2.200.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l'institut des prix 1.000.000 36-11 Subvention à l'O.F.A.L.A.C. (Fonctionnement Foires Services à l'étranger) et aux foires nationales Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stages Total du Titre IV 6.730.000 9.930.000 18.850.000 100.000 100.000 Total général pour le ministère du commerce ......... 18.950.000