Décret n° 71-6 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des enseignements primaire et secondaire

Le ministre des finances et le ministre des Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun Sur le rapport du ministre des finances, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi démocratique et populaire. de finances pour 1971 (article 4);

Décrète : Fait à Alger, le 6 janvier 1971

Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre des enseignements primaire et secondaire N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A.

MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses ...... 350.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 140.000 31-11 Administration académique - Rémunérations principales 11.231.000 31-12 Administration académique Indemnités 31-13 Administration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Rémunérations principales 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire Rémunérations principales 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie Rémunérations et allocations diverses 650.000 vacataire et journalier 108.000 Personnel enseignant 74.000.000 Personnel enseignant 3.230.000 Personnel administratif 73.200.000

- Personnel administratif 1.420.000 principales 58.149.000 31-36 Instituts de technologie Indemnités et allocations diverses 500.000 31-43 Etablissements d'enseignement primaire 31-44 Etablissements d'enseignement primaire diverses Rémunérations principales 438.800.000 Indemnités et allocations 38.000.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 3.000.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 1.300.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses 20.000 31-49 Centre national d'alphabétisation - Rémunérations principales 1.235.000 ......

N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses 120.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 200.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 40.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 94.600.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 250.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Mémoire 806.063.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 100.000 100.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 60.000.000 100.000 21.350.000 120.000 81.570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 400.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centralé Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 300.000 2.250.000 15.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 8.845.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 700.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseigner. ent primaire Remboursement de frais 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de 34-32 Orientation pa fessionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation protssionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 1.050.000 855.000 18.000 1.200.000 frais 30.000 75.000 50.000 40.000 60.000 670.000 250.000 dues par l'Etat .... 350.000 17.358.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entreuen et réparations des bâtiments de l'administration centrale 180.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs et des établissements du second degré 4.000.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissement du 1er degré 4.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 8.180.000 Subventions de fonctionnement 36-31. Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 14.950.000 36-32 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 1.400.000 36-42 Etablissements d'enseignement primaire avec de fonctionnement internat Subventions 500.000 36-43 Institut pédagogique national Subvention de fonctionnement 7.842.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de fonctionnement 1.000.000 36-50 Centre national d'enseignement généralisé par vention de fonctionnement 36-61 Activités culturelles dans les établissements de fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV correspondance Sub- 1.000.000 scolaires Subvention 1.400.000 28.092.000 941.363.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale Assistance et 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie 60.000.000 100.000 33.500.000 2.000.000 95.600.000 solidarité 20.000 20.000 Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV 10.000 10.000 95.630.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire. 1.036.993.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA