ج.ر عدد 3 لسنة 1973

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 73-8 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre d’Etat, p. 19. Décret n° 73-9 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre d’Etat chargé des transports, p. 20. Décret n° 73-10 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, a.11 titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des affaires étrangères, p. 23. Décret n° 73-11 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’intérieur, p. 25.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 73-12 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 28. Décret n° 73-13 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la justice, garde des sceaux, p. 32. Décret n° 73-14 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p. 34. Décret n° 73-15 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 37. Décret n° 73-16 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la santé publique. p. 39. Décret n° 73-17 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des travaux publics et de la construction, p. 43. Décret n° 73-18 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’information et de la culture, p. 45. Décret n° 73-19 du 5 janvier 1973 portant repartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 48. Décret n° 73-20 du 3 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 50. Decret n° 73-21 du 5 janvier 1973 portant repartition des crédits ouverts, au tutre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre du tourisme, p. 52. Décret n° 73-22 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 54. Décret n° 73-23 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant lot de finances pour 1973 au ministre du commerce, p. 57. Décret n° 73-24 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des finances, p. 59. Decret n° 73-25 du 5 janvier 1973 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des anciens moudjahidine, p. 61. Décret n° 73-26 du 5 janvier 1973 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des postes et télécommunications, p. 64. Décret n° 73-27 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 65, Décret n° 73-28 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédite ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant lof de finances pour 1973 au secrétaire d’Etat au plan, p. 68. Décret n° 73-29 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédite ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, p. 70. Décret n° 73-30 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant lot de finances pour 1973 au budget annexe des irrigations 72. Decret n° 73-31 du 3 janvier 1973 portant fixation et repartition. par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes & la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, p. 73.

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décrète : Article 16”. Les crédits ouverts, au titre du budget de Décret n° 73-8 du 5 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre d’Etat, sont l’ordonnance nº 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé de finances pour 1973 au ministre d’Etat. au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui séra publié au Journal officiel de la Sur le rapport du ministre des finances, République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi Fait à de finances pour 1973 (article 10).; TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre d’Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Ministère d’Etat Rémunérations principales 71.000 31-02 Ministère d’Etat Indemnités et allocations diverses 24.500 $1-03 - Ministère d’Etat. Personnel vacataire et journalier Salaires et

- accessoires de salaires Total de la lère partie 2ème partie 34.000 129.500 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-81 Prèstations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Ministère d’Etat - Remboursement de frais 34-02 Ministère d’Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d’Etat Fournitures 34-04 Ministère d’Etat Charges annexes 34-05 Ministère d’Etat. Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 4.000 4.000 Charges sociales 5.000 2.500 3.000 12.500 services 65.000 25.000 13.500 17.000 mémoire 176.000 24.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 3.500 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments Total de la 3ème partie 7ème partie Dépenses diversės 37-01 Divers ………… Total de la 7ème partie Total du Titre III Total général pour le ministère 324.000 30.000 30.000 620.000 620.000 1.120.000 d’Etat 1.120.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 73-9 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement. Président du Consell des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi finances pour 1973 (article 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 Décrète : Article 17. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre d’Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre d’Etat chargé des transports N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.300.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités …………. et allocations diverses 140.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 95.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations principales

- 961.000 31-12 .. Services extérieurs des transports terrestres - Indemnités et allocations diverses .. 83.000 31-13 Services extérieurs des transports terrestres - Personnel vacataire et journalier

- Salaires et accessoires de salaires 15.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 220.000 31-21 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations principales

- 1.200.000 31-22 Services extérieurs de la marine marchande Indemnités et allocations diverses 90.000 31-23 Services extérieurs de la marine marchande Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 156.000 31-31 Services extérieurs de l’aviation civile 31-32 Services extérieurs de l’aviation civile diverses Rémunérations principales 400.000 Indemnités et allocations 65.000 .. 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés res communales Total pour la lère partie auprès des assemblées populaimémoire ………… 4.735.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Nos des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total pour la 2ème 3ème partie Personnel en activité et en Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales 33-96 Contribution de l’Etat au fonds de retraites de fer d’intérêt local et tramways Total pour la 3ème 4ème partie 12.000 partie 12.000 retraite 579.000 4.000 135.000 5.000 des agents des chemins 500.000 partie 1.223.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Auministration centrale Matériel et mobilier 80.000 34-03 Adıministration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres. 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 175.000 235.000 8.000 Remboursement de frais 80.000 Matériel et mobilier 30.000 Fournitures ……. 40.000 Charges annexes 50.000 …. Habillement 10.000 34-17 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés de conduire automobile 34-21 Services extérieurs de la marine marchande. 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 34-24 Services extérieurs de la marine marchande. 34-25 Services extérieurs de la marine marchande. des examens du permis 60.500 Remboursement de frais 71.500 Matériel et mobilier 72.000 Fournitures 111.000 ……… Charges annexes 134.000 … Habillement ……… 25.000 34-26 Services extérieurs de la marine marchande. - Alimentation et cantine. 128.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile 34-92 loyers 34-93 Frais judiciaires Frats d’expertises Indemnités CREDITS OUVERTS EN DA 318.000 100.000 dues par l’Etat 10.000 34-94 Entretien et fonctionnement des vedettes garde-pêches et des embarcations d’application des écoles 235.000 Total pour la 4ème partie 2.223.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 40.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 130.000 Total pour la 5ème partie 170.000 Bème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’Institut scientifique et technique des pêches algérien 737.000 36-02 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’institut hydrométéorologique de formation et d’études 36-04 Subvention aux centres d’aviation légère 3.500.000 400.000 Total pour la 6ème partie 4.837.000 Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total pour la 3ème partie 4ème partie 13.200.000 2.400.000 2.400.000 Action économique Encouragement et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.FA. 44-02 Subvention & l’E.N.Ε.Μ.Α. Total pour la 4ème partie Total pour le titre IV 50.000.000 28.700.000 78.700.000 81.100.000 Total général pour le ministère d’Etat chargé des transports 94.300.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Déeret n° 73-10 du 5 janvier 1973 portant répartition des orédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 10г. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des affaires étrangères, sont répartis par chapitre, confertnément au tableči < annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des affaires étrangères N** des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES 1º Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.060.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 1.070.000 31-11 - Services à l’étranger - Rémunérations principales 19.300.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses 22.000.000 31-13 Services à l’étranger. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales …… Total de la mémoire 1ª Partie 49.130.000 …………. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de mémoire la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales . 33-82 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la seme partie 1.700.000 30.000 2.000.000 3.730.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 3.000.000 …. 2.000.000 800.000 2.000.000 34-05 Administration centrale Habillement du personnel 80.000 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement 34-91 Parc automobile ….. 6.000.000 6.000.000 2.500.000 5.000.000 200.000 3.600.000 34-92 Loyers (Administration centrale) Services à l’étranger 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités 2.000.000 dues par l’Etat mémoire Total de la 4ème partie ………. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles … Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 33.180.000 4.000.000 4.000.000 1.360.000 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires Total de la 7ème partie Total du chapitre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participations aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème Partie 16.500.000 17.860.000 107.900.000 mémoire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d’assistance aux Algériens siteux à l’étranger Total de la 6ème Partie malades et néces- 600.000 600.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 108.500.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 Décret n° 73-11 du 5 janvier 1973 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre de finances pour 1973 au ministre de l’intérieur. 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’intérieur, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 de finances pour 1973 (article 10); sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant loi Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. i TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 N° des au ministre de l’intérieur CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires 31-11 Administration des walis 31-12 Administration des walis Rémunérations principales 5.000.000 Indemnités et allocations diverses ……… 550.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 85.000 Rémunérations principales 3.200.000 Indemnités et allocations diverses 500.000 31-21 Administration des wilayas - Rémunérations principales 31.500.000 31-22 Administration des wilayas — Indemnités et allocations diverses 3.500.000 31-31 Sûreté Nationale Rémunérations principales 143.550.000 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 56.260.000 31-33 Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.330.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 17.000.000 31-42 Protection civile. - Indemnités et allocations diverses 3.600.000

- 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales 31-52 Transmissions nationales 31-53 Transmissions nationales 4.200.000 Rémunérations principales 8.800.000 … Indemnités et allocations diverses 930.000 ….. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 990.000 … 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 284.395.000 Personnel …… …. 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 300.000 ………….. Total de la 2ème partie 300.000 ……..

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux cœuvres sociales du ministère de Total de la 3ème partie 4ème partie 44.000.000 745.000 7.400.000 l’intérieur 410.000 52.555.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 420.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Administration des walis Remboursement de 34-21 Administration des wilayas Remboursement de 34-25 Administration des wilayas Habillement 34-31 Sûreté Nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté Nationale Fournitures 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobiller 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 400.000 300.000 200.000 35.000 frais 300.000 frais 800.000 360.000 2.700.000 11.600.000 2.000.000 4.300.000 8.500.000 2.400.000 400.000 1.000.000 500.000 600.000 1.190.000 150.000 34-51 Transmissions nationales - Remboursement de frais 245.000 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.100.000 200.000 1.970.000 10.000 100.000 14.175.000 735.000 34-93 Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnites dues par l’Etat 600.000 Total de la 4eme partie 5ème partie Travaux d’entretien 37.290.000 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l’administration centrale 400.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services Total de la sème partie .. extérieurs 7.155.000 …… 7.555.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 N° des LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l’école nationale 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Alger CREDITS OUVERTS EN D.A d’administration 7.000.000 6.800.000 36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 4.600.000 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Oran 6.600.000 36-51 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 2.700.000 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Bechar 3.000.000 36-81 Subvention de fonctionnement au centre de cours par correspondance. 380.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Dépensès des élections 37-22 Dépenses d’organisation de l’Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale Dépenses diverses 37-32 Administration centrale - Dépenses diverses 37-33 Administration des wilayas Dépenses diverses Total de la Tème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 31.080.000 700.000 400.000 3.500.000 2.175.000 250.000 750.000 7.775.000 440.950.000 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires ……………… 450.000 Total de la 3ème partie 6ème partie 450.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 200.000 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publique …… Total de la dème partie Total du Titre IV mémoire 200.000 650.000 Total général pour le ministère de l’intérieur 441.600.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 73-12 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1“ “. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont répartis par chapitre, conformément au tableau A annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire No des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A Ⅲ SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.900.000 …… 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 371.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la production 615.000 végétale, des statistiques et de la météorologie Rémunérations principales 31.500.000 31-12 Services extérieurs de la production la météorologie Indemnités et végétale, des statistiques et de allocations diverses 7.300.000 31-13 Directions de l’agriculture des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 650.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales 4.684.000 31-22 Services extérieurs de la production animale - Indemnités et allocations diverses 820.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 3.300.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Rémunérations principales 4.300.000 31-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 5.000.000 31-51 Services extérieurs de la répression des cipales 81-52 Services extérieurs de la répression allocations diverses 31-61 Services extérieurs des affaires sociales fraudes Rémunérations prin- 880.000 des fraudes Indemnités et 32.000 Rémunérations principales 500.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de sois Rémunérations principales 30.000 la défense et restauration des 18.500.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 3.850.000 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sois - Personnel vacataire et journalier-Salaires et accessoires de salaires.. 680.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblees populaires communales Total de la lère partie du titre III 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie du titre III 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurite sociale Cotisations dues par l’Etat Total de la 3ème partie du titre III 4ème partie mémoire 88.192.000 610.000 …………….. 810.000 … 12.970.000 50.000 2.500.000 15.520.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 690.000 337.000 550.000 …. 975.000 … 29.000 34-07 - Administration centrale Rémunérations des services rendus par les

- coopératives de la comptabilité 300.000 34-11 Directions de l’agriculture des wilayas Remboursement de frais 2.000.000 …. 34-12 Directions de l’agriculture des wilayas Matériel et mobilier 430.000 34-13 Directions de l’agriculture des wilayas Fournitures …….. 530.000 34-14 Directions de l’agriculture des wilayas Charges annexes 1.000.000 34-15 Directions de l’agriculture des wilayas Habillement 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale mobilier 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale 16.000 …. Remboursement 200.000 Matériel et 954.000 Fournitures 100.000 …. 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 280.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 45.000 34-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Remboursement de frais 150.000 34-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Matériel .. et mobilier 300.000 …. 34-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Fournitures 440.000 34-34 Services extérieurs de l’éducation agricole Charges annexes 1.180.000 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole - Habillement 50.000 …………

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 Nº des CHAPITRES LIBELLES 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole - et des stagiaires CREDITS OUVERTS EN DA. Alimentation des élèves 4.600.000 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sola - Remboursement de frais 520.000 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols - Matériel et mobilier 600.000 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols - Fournitures 750.000 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Charges annexes 600.000 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.000.000 8.000.000 355.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 142.000 Total de la 4ème partie du titre 5ème partie Travaux d’entretien … III 27.123.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 …………. 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien des immeubles $.000.000 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements 35-14 Entretien des exploitations des établissements et du dépôt de Tiaret … 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie 1.000.000 d’enseignement agricole 1,200.000 1.200.000 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production végétale … 900.000 Total de la 5ème partie du titre 6ème partie III … 7.500.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des perimetres 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la 1.300.000 vigne et du vin (I.V.V.).. 2.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut de Mostaganem (I.T.A.) 1.800.000 technologie agricole de 26.500.000 36-33 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie d’horticulture. 1.500.000 36-34 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie forestière 1.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) Total de la sème partie du titre 7ème partie Dépenses diverses 15.000.000 III 49.100.000 …….. 37-01 Dépenses d’organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste Total de la 7ème partie du titre Total du titre III 450.000 III 450.000 ………… 188.495.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 N” des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation CREDITS OUVERTS IN DA 2.100.000 1.725.000 .. 1.425.000 43-32 Orientation agricole - Apprentissage agricole et horticole 350.000 Total de la 3ème partie du titre IV 4ème partie Action économique Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et antiacryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 5.600.000 interventions 600.000 4.600.000 .. 3.000.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs $15.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 300.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 14-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de développement du pastoralisme Total de la tème partie du titre IV 6ème partie 40,000 200.000 l’association pour le 50.000 ……………….. 9.405.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Contribution de l’Etat au régime des allocations familiales du secteur autogéré agricole Total de la sème partie du titre IV Total du titre FV Total général pour le ministère de l’agriculture et de 43.000.000 43.000.000 58.005.000 la réforme agraire.. 246.500.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 73-13 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la justice, garde des sceaux. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance nº 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 Décrète : Article 1г. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2, Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de la justice, garde des sceaux No des LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE EN DA II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales …….. 950.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 150.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires 31-11 Services judiciaires Rémunérations

Salaires 450.000 principales 28.300.000 31-12 Services judiciaires - Indemnités et allocations diverses 4.500.000 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires Salaires et 1.200.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 31-22 Services pénitentiaires Indemnités 31-31 Notariat Rémunérations principales 12.800.000 et allocations diverses 1.700.000 3.000.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-33 Notariat - Personnel vacataire et journalier Salaires de salaires
et accessoires 1.100.000 31-43 Personnel auxiliaire de greffe - Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la 60.000 auprès des assemblées populaires mémoire lère partie 56.510.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 150.000 2ème partie 150.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 7.200.000 60.000 1.200.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 40.000 Total de la 3ème partie 8.500.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 33 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 650.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 250.000 600.000 250.000 20.000 310.000 ….. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat Fournitures 34-34 Notariat Charges annexes 34-35 Notariat Habillenemt 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.210.000 820.000 1.000.000 200,000 1.100.000 750.000 450.000 900.000 600.000 5.900.000 50.000 250,000 240.000 250.000 5.000 1.800.000 350.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 20.000

- Total de la 4ème partie ………. 17.975.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale 5.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des services judiciaires 600.000 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des services 35-31 Entretien et réparations des bâtiments du notariat …….. pénitentiaires 300.000 …. ……. 150.000 Total de la 5ème partie ………………… 1.055.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses de préparations et de fonctionnement de 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du titre III Total général pour le ministère de congrès ………. 5.000 5.000 10.000 84.200.000 la justice 84.200.000 ……..

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 Décret n° 73-14 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des enseignements brimaire et secondaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1г. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au. ministre des enseignements primaire et secondaire, sont répartis par chapitre conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des enseignements primaire et secondaire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A. II SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 6.250.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 170.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 13.600.000 31-12 Administration académique Indemnités et allocations diverses 810.000 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 144.000.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 11.500.000 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel administratif Rémunérations principales 119.500.000 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie. Personnels Rémunérations principales 31-36 Instituts de technologie Personnels Indemnités et allocations diverses 4.600.000 enseignants et administratifs 25.100.000 enseignants et administratifs 1.300.000 31-43 Etablissements d’enseignement primaire Rémunérations principales 562.700.000 31-44 Etablissements d’enseignement primaire Indemnités et allocations diverses

- 73.100.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 1.950.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 55.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 1.600.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 25.000 31-49 Centre national d’alphabetisation Rémunérations principales 1.210.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 N° des CHAPITRES LIBELLES 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et CREDITS OUVERTS EN D.A. allocations diverses 103.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 600.000 31-58 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 42.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 90.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 445.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de lá lère partie 2ème partie mémoire 1.059.260.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 120.000 120.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 90.000.000 150.000 34.500.000 120.000 124.770.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 480.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 250.000 650.000 2.275.000 30.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 12.300.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 900.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 1.250.000 950.000 25.000. 1.200.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais…! 35.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 70.000 …… 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 60.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle - Charges 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie …… annexés 20.000 1.098.000 300.000 dues par l’Etat …. 350.000 22.243.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 N* des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 100.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs et des établissements du second degré 5.700.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissements du 1er degré. 4.200.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000.000 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 18.600.000 36-35 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 1.500.000 36-43 Etablissements d’enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 550.000 36-45 Institut pédagogique national. Subventions de fonctionnement 7.842.000 36-49 Centre national d’alphabétisation. Subventions de fonctionnement. 1.500.000 36-57 Centre national d’enseignement généralise par Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignant et Subvention 36-61 Activités culturelles des établissements scolaires fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-35 Instituts de technologie Elèves en formation Traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème partie correspondance 2.830.000 administratif. 6.000.000 Subventions de 1.050.000 39.872.000 1.256,265.000 1.000.000 1.000.000 84.500.000 Présalaires 29.000.000 100.000 42.000.000 2.000.000 157.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-03 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV de l’enseignement 15.000.000 25.000 15.025.000 10.000 10.000 173.635.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire. 1.429.900.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 37 Décret n° 73-15 du 5 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances. Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 180.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 200.000 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Rémunérations principales 53.600.000 31-12 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Indemnités et allocations diverses 31-21 Centre des œuvres universitaires et cipales 31-22 Centres des œuvres universitaires allocations diverses 31-31 Rémunérations des agents français en 7.500.000 scolaires Rémunérations prin- 7.888.000 et scolaires Indemnités et 240.000 coopération technique et culturelle 6.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée….. 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 77.628.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents de travail 30.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du 5.500.000 30.000 2.500.000 ministère 10.000 Total de la 3ème partie ………… 8.040.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 No des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-91 Pare automobile 34-92 Loyers 2.350.000 90.000 360.000 100.000 15.000 347.000 20.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 34-95 Remboursement des frais de transport des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.C.F.A.) Total de la 4ème partie 5ème partię Travaux d’entretien 210.000 3.502.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale 50.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des établissements de l’enseignemant supérieur Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 700.000 750.000 36-11 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique Subventions de fonctionnement 36-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires fonctionnement Total de la sème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’enseignement supérieur, y compris les aux élèves de l’institut national agronomique 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère 27.900.000 Subvention de 9.250.000 37.150.000 127.100.000 présalaires servis 78.000.000 15.600.000 93.600.000 93.600.000 de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ……. 220.700.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-16 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant lof de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Aracle 1º.- Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la santé publique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé, au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1978. Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de la santé publique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES lère partie • Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales .. 3.154.000 .. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 260.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 400.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 19.585.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 5.480.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-21 Service de l’hygiène et de la prévention Rémunérations principales 5.300.000 31-22 Services de l’hygiène et de la prévention - Indemnités et allocations diverses 290.000 31-23 Service de l’hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 920.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 492.000 … 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses 15.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 112.000 31-51 Ecoles de formation du personnel paramédical Rémunérations principales 31-52 Ecoles de formation du personnel allocations diverses 2.938.000 paramédical Indemnités et 330.000 31-53 Ecoles de formation du personnel paramédical - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 600.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 12.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds - Personnel

- et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 60.000 31-71 Ecoles des aveugles Remunérations principales .. 960.000

CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES CHAPITRES EN DA Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses 10.000 31-72 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 21.900.000 31-81 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 71.000 31-92 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées popu- 31-99 laires communales Total de la 2ème partie mémoire 1ère partie 63.689.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 3ème partie Personnel en activité et 30.000 2ème partie 30.000 en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par 3.428.000. 20.000 l’Etat 1.100.000 Contributions aux œuvres sociales du ministère 20.000 33-95 Total de la 4ème partie 3ème partie 4.568.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 550.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 200.000 34-03 Administration centrale Fournitures 150.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 250,000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs de la santé publique 34-12 Services extérieurs de la santé publique Services extérieurs de la santé publique 34-13 34-14 Services extérieurs de la santé publique 34-15 Services extérieurs de la santé publique 34-21 Service de l’hygiène et de la prévention 34-22 Service de l’hygiène et de la prévention 34-23 Service de l’hygiène et de la prévention 34-24 Service de l’hygiène et de la prévention 34-25 Service de l’hygiène et de la prévention 34-27 Lutte contre la tuberculose Achats 15.000 Remboursement de frais 550.000 Matériel et mobilier 200.000 Fournitures 150.000 Charges annexes 230.000 Habillement 60.000 Remboursement de frais 600.000 Matériel technique 1.500.000 Fournitures …. 11.300.000 Charges annexes 400.000 Habillement 92.000 de médicaments 6.000.000 34-28 Lutte contre le choléra Achats de vaccins et médicaments 4.600.000 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de frais 20.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 25.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 54.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 33.000 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 20.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°* des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-51 Ecoles de formation du personnel paramédical - Remboursement de frais 34-52 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-53 Ecoles de formation de personnel paramédical 34-54 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-55 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-56 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-61 Ecole des jeunes sourds - Remboursement de 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecole des jeunes sourds - Alimentation 34-71 Ecole des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecole des aveugles - Alimentation 70.000 Matériel et mobilier 250.000 Fournitures ……… 200.000 Charges annexes 329.000 …. Habillement 50.000 ….. Alimentation 1.720.000 …… frais 2.000 100.000 60.000 60.000 30.000 …. 200.000 2.000 45.000 45.000 75.000 40.000 200.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.100.000 34-91 Pare automobile …….. 34-92 Loyers …. 3.200.000 500.000 …………. 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 100.000 Total de la 4ème 5ème partie Travaux d’entretien … partie 35.377.000 ……………. 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème 6ème partie 80.000 420.000: partie ………………. 500.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 6.786.000 36-31 Subvention à l’institut national de la santé publique 2.200.000 36-41 Subventions aux centres hospitaliers et universitaires pour la formation et le perfectionnement du personnel hospitalier 600.000 Total de la 6ème partie 9.586,000 Total pour le titre III …….. 113.750.000 …………………

N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN D.A Ecoles de formation du personnel paramédical Bourses 2.450.000 43-01 43-02 Bourses Indemnités de documentation et de garde aux internes et externes en formation dans les centres hospitaliers et universitaires 6.200.000 Total de la 3ème partie 8.650.000 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarite Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des hôpitaux 46-01 et des centres d’assistance médicale gratuite 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 306.000.000 8.000.000 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-04 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 9.000.000 46-05 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé 46-06 publique 900.000 Total de la 6ème partie 324,900.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’institut Pasteur Total pour le titre IV 2.000.000 335.550.000 Total général pour le ministère de la santé publique 449.300.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE Décret n° 73-17 du 5 janvier 1973 portant répartition LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des travaux l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi publics et de la construction, sont répartis par chapitre, confor de finances pour 1973 au ministre des travaux publics et mément aux tableau «A» annexé au présent décret. de la construction. Art. 2.- Le ministre des finances et le ministre des travaux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, publics et de la construction sont chargés, chacun en ce Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 73-68 du 29 décembre 1972 portant de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1 Les credits ouverts, au titre du budget qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique loi et populaire. Fair à Alger, le 5 janvier 1973. de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 212.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 28.000.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 5.800.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.100.000 31-15 Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 13.149.000 31-16 Ouvriers de l’Etat Indemnités 31-22 Etablissements d’enseignement et demnités et allocations diverses et allocations diverses 2.625.000 de formation professionnelle - In- 1.727.000 31-23 Etablissements d’enseignement et de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.200.000 31-33 Services extérieurs de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 485.000 C1-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 57.878.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’aceidents du travail 1.150.000 Total de la 2ème partie 1.150.000 3ème Personnel en activité et en 33-91 Prestations familiales 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales partie retraite Charges sociales 7.800.000 50,000 1.802.000 du ministère 500.000 Total de la 3ème partie 10.152.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 180.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-21 Etablissements d’enseignement et de formation Remboursement de frais 34-22 Etablissements d’enseignement et de formation Matériel et mobilier 34-23 Etablissements d’enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d’enseignement et de formation Charges annexes 34-25 Etablissements d’enseignement et de formation Habillement 34-26 Etablissements d’enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 303.000 336.000 338.000 18.000 1.300.000 695.000 888.000 2.000.000 153.000 professionnelle 651.000 professionnelle 900.000 professionnelle 269.000 professionnelle 450.000 professionnelle 39.000 professionnelle 1.300.000 12.089.000 450.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 350.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 22.709.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Entretien des routes nationales 35-13 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 2.035.000 95.250.000 5.000.000 35-21 Ports maritimes Phares et balises Domaine maritime Defense du rivage de la mer Travaux d’entretien et de 35-22 Etablissements d’enseignement et de formation Entretien des immeubles 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement réparation 4.400.000 professionnelle 50.000 1.600.000 108.535.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500.000 500.000 200.924.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d’enseignement et de formation Bourses 43-02 Etablissements d’enseignement et de formation Présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère et de la construction professionnelle 1.876.000 professionnelle 2.800.000 4.676.000 4.676.000 des travaux publics 205.600.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 Décret n° 73-18 du 5 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’infor l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi mation et de la culture, sont répartis par chapitre, conformé de finances pour 1973 au ministre de l’information et de ment au tableau «A» annexé au présent décret. la culture. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’infor Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, mation et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu l’ordonnance n 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi Journal officiel de la République algerienne démocratique et de finances pour 1973 (article 10); populaire. Décrete: Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE, Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l’information et N° des CHAPITRES LIBELLES Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie de la culture CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 279.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 340.000 31-11 Centres de diffusion cinématographique Rémunérations principales. 800.000 31-12 Centres de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 48.000 31-13 Centres de diffusion cinématographique personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-21 Centres de culture et d’information Rémunérations principales 400.000 31-22 Centres de culture et d’information Indemnités et allocations diverses 15.000 31-23 Centres de culture et d’information. Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier 60.000 31-31 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques. Rémunérations principales 1.360.000 31-32 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques. Indemnités et allocations diverses

- 44.900 31-33 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-41 Beaux-arts Rémunérations principales 31-42 Beaux-arts Indemnités et allocations diverses 31-43 Beaux-arts. Personnel vacataire et journalier de salaires 1.800.000 314.600 Salaires et accessoires 1.900.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 35.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des communales assemblées populaires mémoire Total de la lère partie 10.701.500 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème 3ème partie 20.000 partie 20.000 Personnel en activite et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 1.100.000 30.000 250.000 10.000 Total de la 3ème partie ……. 1.390.000

Nº des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 705.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 130.000 800.000 240.000 15.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures et d’albums à caractère politique et culturel et publicité dans la presse étrangère 2.400.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique - Remboursement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique- Matériel et mobilier 60.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique - Fournitures 110.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique Habillement 15.000 34-21 Centres de culture et d’information. Remboursement de frais 30.000 34-22 Centres de culture et d’information Matériel et 34-23 Centres de culture et d’information Fournitures mobilier 35.000 .. 75.000 34-24 Centres de culture et d’information Charges annexes 80.000 34-25 Centres de culture et d’information - Habillement 3.000 84-31 Service des bibliothèques Remboursement de frais 6.000 34-32 Service des bibliothèques Matériel et mobilier 34-33 Service des bibliothèques Fournitures 34-41 Beaux-arts Remboursement de frais 34-42 Beaux-arts Matériel et mobilier 34-43 Beaux-arts Fournitures 34-44 Beaux-arts Charges annexes 34-45 Beaux-arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 42.000 135.000 30,000 75.000 205.000 170.000 40.000 610.000 70.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie 6.201.000 Travaux d’entretien des bâtiments 35-01 Administration centrale Entretien et réparation 35-11 Services extérieurs Entretien et réparation des Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 36-12 Subvention à l’agence nationale < Algérie-Presse- 36-13 Subvention à l’institut national de musique des immeubles 846.500 immeubles 635.000 1.481.500. 50 000.000 Service > 5.000.000 1.300.000 36-14 Subvention au centre algérien de la cinematographie …….. 200.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 N° des LIBELLES CHAPITRES 36-15 Subventions aux activités théâtrales 36-16 Subvention à la presse écrite 36-17 Subvention à la bibliothèque nationale CREDITS OUVERTS EN DA. 5.900.000 4.350.000 1.000.000 36-18 Subvention de fonctionnement au centre de culture et d’information de Beyrouth 250.000 36-19 Subvention de fonctionnement au centre de culture et d’information de Paris Total de la 6ème partie 7ème partie 120.000 68.120.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles 1.500.000 Total de la 7ème partie ………… 1.500.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragements aux activités culturelles き 89.414.000 1.040.000 43-02 Bourses aux élèves de l’école des beaux-arts et stagiaires étrangers 946.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.986.000 1.986.000 Total général pour le ministère de l’information et de la culture 91.400.000

Décret n° 73-19 du 5 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 đu 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’industrie l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi et de l’énergie, sont répartis par chapitre, conformément au de finances pour 1973 au ministre de l’industrie et de tableau «A» annexé au présent décret. l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie Sur le rapport du ministre des finances, et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du Nomenclature, Fait à Alger, le 5 janvier 1973. budget de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l’industrie et de l’énergie N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 5.546.000 Indemnités et allocations diverses 592.000 31-03 Services extérieurs Personnel vacataires et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Direction des mines et de 451.000 la géologie Rémunérations principales 1.524.000

Indemnités et allocations 31-12 Direction des mines et de la géologie - diverses 142.000 … 31-13 - Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires- et accessoires de salaires 31-21 Direction de l’industrie 31-22 Direction de l’industrie 229.000 Rémunérations principales 1.388.000 Indemnités et allocations diverses 82.000 31-31 Direction de l’énergie et des carburants Rémunérations principales.. 323.000 31-32 Direction de l’énergie et des carburants Indemnités et allocations diverses 31-41 Direction de l’artisanat - 31-42 Direction de l’artisanat 11.000 .. 994.000 Rémunérations principales Indemnités et allocations diverses 75.000 ……… 30.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 11.387.000 … 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail ….. 25.000 Total de la 2ème partie 25.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives Charges sociales 990.000 25.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 250.000 Total de la 3ème partie 1.265.000 …….

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 49 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-08 Frais d’arbitrage des commissions internationales 500.000 420.000 1.010.000 40.000 dans le cadre du code pétrolier et des accords d’Alger Honoraires des conseillers juridiques 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 70.000 240.000 500.000 300.000 300.000 35.000 34-16 Ecole des mines de Miliana - Alimentation - Cantine 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 153.000 535.000 100.000 -34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat

- Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 20.000 5.223.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 600.000 210.000 810.000 36-11 Subvention de fonctionnement à l’office national de la propriété industrielle (O.N.P.I.) 300.000 36-21 Subvention à la société nationale de l’artisanat traditionnel (SNAT). 800.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Frais de voyage d’études aux élèves des mines 1.100.000 19.810.000 90.000 43-02 Subventions aux sociétés nationales pour la formation des anciens moudjahidine Total de la 3ème partie 6ème partie 20.000.000 20.090.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (Subvention aux H.S.O.) Total de la 6ème partie Total pour le titre 3.000.000 3.000.000 IV 23.090.000 Total général pour le ministère de l’industrie et de l’énergie 42.900.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 Décret n° 73-20 du 5 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l’enseil’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi gnement originel et des affaires religieuses, sont répartis par de finances pour 1973 au ministre de l’enseignement originel | chapitre conformément au tableau «A» annexé au présent et des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil Sur le rapport du ministre des finances, décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseides ministres, gnement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi sera publié au Journal officiel de la République algérienne de finances pour 1973 (article 10); Décrète : démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Article 1”. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE LII MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 1.717.000 Indemnités et allocations diverses 200.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Inspections des wilayas - Rémunérations principales 583.000 31-12 Inspections des wilayas 31-21 Cultes Rémunérations 31-22 Cultes. Indemnités et 31-31 Enseignement originel 31-32 Enseignement originel 31-33 Enseignement originel. Indemnités et allocations diverses 90.000 principales 17.112.000 allocations diverses 900.000 Rémunérations principales 12.840.000 Indemnités et allocations diverses 4.060.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-42 Enseignement religieux Indemnités de fonctions aux talebs de l’enseignement religieux 3.000,000 Total de la lère partie ………………. 41.162.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 8.000 Total de la 2ème partie 8.000 3ème partie Personnel Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 6.000.000 200.000 1.300.000 Total de la 3ème partie 7.500.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 400.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 120.000 200.000 150.000 40.000 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 70.000 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas - Charges annexes 34-21 Cultes Remboursement de frais 34-22 Cultes Matériel et mobilier 34-23 Cultes Fournitures 34-24 Cultes- Charges annexes 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 120.000 60.000 70.000 80.000 1.000.000 30.000 700.000 900.000 540.000 50.000 dues par l’Etat 20.000 4.550.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 30.000 35-11 Entretien des immeubles des inspections des wilayas 400.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 430.000 36-31 Subvention de fonctionnement aux établissements d’enseignement originel 6.900.000 33-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 600.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l’école des cadres de Meftah 400.000 Total de la 6ème partie 7.900.000 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam 110:000 37-41 Frais d’organisation du séminaire sur la pensée islamique 1.400.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.510,000 63.060.000 340,000 340.000 340.000 Total pour le ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses 63.400.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 Décret n° 73-21 du 5 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre du tourisme, l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi sont répartis par chapitre, conformément au tableau < de finances pour 1973 au ministre du tourisme. annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1. Les crédits ouverts, au titre du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répuportant loi blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. budget de Houari BOUMEDIENE.. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre du tourisme N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 1.474.000 Indemnités et allocations diverses 160.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 850.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 110.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir 43.000 Rémunérations principales 1.282.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 3.989.000 …. 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 15.000 Total de la 2ème partie 15.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Charges sociales 250.000 : 15.000 90.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de la 3ème partie 365.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale

- 34-03 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 195.000 Matériel et mobilier - 90.000 Fournitures 210.000 34-04 Administration centrale -Charges annexes 150.000 ………

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertise

CREDITS OUVERTS EN DA 8.500 50.000 100.000 35.000 60.000 6.500 486.000 30.000 Indemnités dues par l’Etat .. 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration …. 1.431.000 centrale 180.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 107.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation 287.000 hôtelière 500.000 36-02 Subventions aux instituts de technologie 36-03 Subventions à l’O.Ν.Α.Τ. Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue « El-Djezaïr > 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique 4ème partie 3.000.000 5.633.000 9.133.000 200.000 600.000 800.000 16.020.000 60.000 Action économique, encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d’initiative 44-04 Subvention au Touring-club 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique et subventions Total de la 4ème partie Total du 1 titre IV Total pour le ministère du tourisme 550.000 150.000 Participations 320.000 1.020.000 1.080.000 17.100.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 73-22 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1s Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance ne 72-88 du 29 décembre REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre du travail et des affaires sociales, sont répartis par chapitre, conformément au tableau A annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre du travail et des affaires sociales N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunerations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.271.000 ………… 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 274.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Remunérations 104.000 principales 4.100.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 300.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Formation professionnelle des adultes Salaires 31-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités et allocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes 73.000 et sélection professionnelle 16.032.000 et sélection professionnelle 318.000 et sélection professionnelle personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 115.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 24.627.000 2ème partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d’accidents du travail et allocations 150 000 ……. Total de la 2ème partie 100.000 …..

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie

CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 2.773.000 40.000 2.391.000 10.000 5.214.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement 346.000 86.000 166.000 190.000 22.000 186.000 158.000 160.000 268.000 20.000 professionnelle - 491.000 professionnelle 7.500.000 professionnelle 626.000 professionnelle 1.542.000 professionnelle 437.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-91 Pare automobile 34-92 Loyers et charges locatives 34-93 J Frais judiciaires, frais d’expertise - Indemnités dues Total de la 4ème partie 3.600.000 1.188.000 410.000 par l’Etat 130.000 17.526.000 ………………..

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 N° des LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA. 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l’O.N.Α.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l’E.Ν.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l’institut national de la F.P.Α. 36-41 Subventions aux instituts de technologie 150.000 250.000 6.600.000 6.352.000 3.000.000 5.000.000 36-51 Subvention à l’institut national d’hygiène et de sécurité (I.N.H.S.) 1.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et foires Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 21.952.000 210.000 ……… 210.000 69.929.000 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 14.600.000 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.E.) 4.060.000 43-44 Subventions et indemnités (Ecole de Djenan Ouledna) 200.000 43-46 Subventions et indemnités Collège Drareni 43-47 Subvention à l’école hôtelière de Ben Aknoun Total de la 3ème partie 1.000.000 365.000 20.225.000 …. 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première ne cessité et de secours vestimentaires, 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et personnel des mines Total de la 7ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère du travail et des 19 800.000 8.500 000 28.300.000 de prévoyance du 3.746.000 3.746.000 52.271.000 affaires sociales 122.200.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Décret n° 73-23 dn 5 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 crédits ouverts, au titre du budget du 29 décembre de fonctionnement par 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre du commerce, l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi sont répartis par chapitre de finances pour 1973 au ministre , conformément au tableau «А» du commerce. annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce Sur le rapport du ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne Vu l’ordonnance , de l’exécution du nº 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répude finances pour 1973 (article 10); blique algérienne démocratique et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Article 1г. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre , des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre du N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III commerce CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations 31-02 Administration centrale Indemnités et principales 2.280.000 allocations diverses 260.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires Salaires 100.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations 5.000.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire accessoires de salaires 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de diverses 415.000 et journalier Salaires et 145.000 longue durée 20.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et 32-92 Personnel Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie assemblées populaires mémoire 8.220.000 allocations 40.000 40.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement 680.000 30.000 250.000 20.000 980.000 des services de frais 680.000 ……

N” des LIBELLES CHAPITRES 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN D.A. 210.000 320.000 450.000 20.000 635.000 320.000 220.000 160.000 25.000 625.000 345.000 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 34-93 Total de la 4eme partie 5ème partie Travaux d’entretien 4.020.000 Entretien des immeubles de l’administration centrale 30.000 35-01 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 200.000 230.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du commerce 3.800.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’institut national des prix 1.200.000 36-11 Subvention à l’O.N.A.F.E.X. (Fonctionnement à l’étranger) et aux foires nationales 36-12 Projet P.N.U.D. Algérie 32 36-13 Subvention au registre du commerce Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stages 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du Titre IV Foires Services 7.360.000 1.798.000 200.000 14.358.000 27.648.000 52.000 300.000 352.000 352.000 Total général pour le ministère du commerce 28.200.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 73-24 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des finances. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des finances, sont répartis par chapitre, conformément au tableau A > annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des finances N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES. EN DA Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités …….000 et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 70.000 principales 87.000.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diversès 5.000.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs et services divers 1.500.000 Rémunérations principales 2.800.000 … 31-22 Services communs et services divers - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-23 Services communs et services divers nalier Salaires et accessoires de Personnel vacataire et joursalaires 80.000 31-63 Personnel non titulaire des régies financières Salaires et accessoires de salaires 14.500.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 300.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés res communales Total de la auprès des assemblées populai- 60.000 lère partie 119.410.000 2ème partie Personnel - Pensions 32-92 Rentes d’accidents du travail et allocations 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 … 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales ….. 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 16.938.000 100.000 3.300.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 30.000 Total de la 3ème partie 20.368.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 700.000 400.000 600.000 1.700.000 60.000 5.500.000 3.750.000 7.000.000 3.500.000 1.150.000 34-21 1 Services communs et services divers Remboursement de frais 500.000 34-22 Services communs et services divers Matériel et mobilier 700.000 34-23 Services communs et services divers Fournitures 1.150.000 34-24 Services communs et services divers Charges annexes 3.950.000 34-25 Services communs et services divers Habillement 4.000 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 34-92 Lovers 80.000 3.263.000 1.535.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 350.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35.892.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale. 150.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie Subventions de fonctionnement 6ème partie 2.660.000 2.810.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Présalaires des élèves en formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 6.000.000 5.000.000 184,490.000 1.510.000 1.510.000 1.510,000 Total général pour le ministere des finances 186.000.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 73-25 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des anciens mondjahidine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète: Article 1r. Les crédits ouverts, au titre du budget de

fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des anciens moudjahidine, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des anciens moudjahidine N des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE MOYENS DES EN D.A. III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.160.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 310.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires Salaires 539.000 31-11 Services extérieurs. - Directions des wilayas des anciens moudjahidine Rémunérations principales 1.350.000 31-12 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 315.000 31-13 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 65.000 31-21 Services extérieurs Centres d’appareillage Rémunérations principales 360.000 31-22 Services extérieurs Centres d’appareillage Indemnités cations diverses et allo- 16.000 31-23 Services extérieurs - Centres d’appareillage Personnel vacataire Journalier Salaires et accessoires et de salaires 22,000 31-31 Services extérieurs. Centres de repos Rémunérations principales. 121.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses 4.000 31-33 Services extérieurs Centres de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 13.000 31-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Rémunérations principales 5.790.000 31-42 Services extérieurs Maisons d’enfants de Chouhada Indemnités et allocations diverses 413.000 31-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada ! vacataire et journalier Salaires et Personnel accessoires de salaires 89.000 ……..

N* des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaus 31-51 Rémunérations principales 227.500 sure formation professionnelle de la chaus- 31-52 Services extérieurs Centre de Indemnités et allocations diverses 8.000 sure formation professionnelle de la chaus- 31-53 Services extérieurs Centre de sure Personnel vacataire et journalter de salaires Salaires et accessoires 4.500 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-92 assemblées popu- Rémunérations des personnels détachés auprès des 31-99 laires communales Total de la lère 2ème Partie mémoire partie 12.847.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail …….. Total de la 2ème 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 50,000 partie 50.000 Charges sociales 2.400.000 50.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 500.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 50.000 Total de la 3ème partie 3.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 278,000 34-02 Administration centrale Materiel et mobilier 470.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs. Directions des wilayas Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs. Directions des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs. - Directions des wilayas Fournitures Services extérieurs. Directions des wilayas 34-14 Charges annexes Services extérieurs. Directions des wilayas 34-15 Habillement Services extérieurs Centres d’appareillage 34-21 250.000 260.000 $0.000 des anciens moudjahidine 52.000 des anciens moudjahidine 20.000 des anciens moudjahidine 100.000 des anciens moudjahidine 190.000 des anciens moudjahidine 18.000 Remboursement de frais 13.000 Services extérieurs Centres d’appareillage- Matériel et mobilier 540.000 34-22 Services extérieurs Centres d’appareillage Fournitures 17.000 34-23 d’appareillage Charges annexes 39.000 34-24 Services exterieurs Centres Services extérieurs Centres d’appareillage Habillement 17.000 34-25 Remboursement de frais 2.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos Services extérieurs Centres de repos - Matériel et mobilier 15.000 34-32 21.000 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 34-33 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 38.000 Services extérieurs - Centres de repos- Habillement 6.000 34-35 - Alimentation 80.000 34-36 Services extérieurs Centres de repos - Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Rembourse- 34-41 ment de frais 65.000 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada - Matériel eт 34-42 mobilier 190.000 590.000 Services extérieurs - Maisons d’enfants de chouhada - Fournitures 34-43

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N den CHAPITRES LIBELLEŞ

CREDITS OUVERTS EN DA 34-44 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada - Charges annexes 34-45 Services extérieurs - Maisons 772.000 d’enfants de chouhada - Habillement 2.600.000 34-48 Services extérieurs - Maisons d’enfants de chouhada - Alimentation d 2.835.000 34-51 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaus slure Remboursement de frais 2.000 34-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaus sure Matériel et mobilier 7.000 34-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaus sure Fournitures 101.000 34-34 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de sure Charges annexes 34-55 Services extérieurs Centre la chaus- 17.000 de formation professionnelle de la chaussure Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Lovers 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises 17.000 957.000 150.000 Indemnités dues par l’Etat 50.000 Total de la 4ème partie 10.899.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-00 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 80.000 300.000 Total de la Sème partie 380.000 Bème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention au musée national du moudjahid Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidinę mémoire mémoire 500.000 Total de la 7ème partie 580.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Maisons d’enfants de chouhada Allocations pour les établissements d’enseignement secondaire Bème Partie 27.736.000 élèves fréquentant 600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants Remboursement droit 387.304.000 46-02 de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada Frais de cures thermales 600.000 16-03 et de séjours aux stations thermales 330.000 46-04 Subvention à la maison d’enfants de chouhada en de l’enfance de la wilaya de Médéa 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada annexe à la cité 930.000 400.000 Total de la sème partie 389.564.000 Total du titre IV 390.164.000 Total général pour le ministère des anciens moudjahidine 417.900.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 73-26 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 dù 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1º. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis par chapitre, conformément au, tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des postes - et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des postes N° des et télécommunications CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. Dette amortissable 670 Frais financiers Total de 13.854.000 la dette amortissable 13.854.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier 3.562.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 5.500.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 122.000.000 6122 Salaires du personnel non titulaire de renfort et de remplacement 3.407.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses situation spéciale / mémoire 15.794.000 2.924.000 019 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 6.000.000 ….. Total des dépenses de personnel 159.187.000 Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel mémoire 617 Charges des prestations sociales et de 618 OEuvres sociales pensions civiles 44.450.000 1.340.000 Total des charges sociales 45.790.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements Total du matériel et du …. 26.142.000 4.429.000 8.680.000 10.096.000 1.306.000 technique 293.000 5.876.000 fonctionnement des services 56.822.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 5.519.000 20.300.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d’exploitation affecté aux 2ème section) mémoire investissements (virement à la 26.548.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures mémoire 6943 Excédent non affecté (virement du budget général) mémoire Total des dépenses diverses 52.367.000 Total des dépenses de fonctionnement 328.020.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 73-27 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi Article

Décrète : 1г. Les crédits ouverts, au titre du budget de de finances pour 1973 au ministre de la jeunesse et des fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre sports. 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil Art. 2. des ministres, jeunesse Sur concerne, le rapport du ministre A» annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre de la et des sports sont chargés, chacun en ce qui le de l’exécution du présent décret qui sera publié au des finances, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Fait à Alger, le 5 janvier 1973. TABLEAU A Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de la jeunesse et N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie des sports CREDITS OUVERTS EN D.A Personnel - Rémunération d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ……… 3.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et et accessoires de salaires diverses 250.000 ….. journalier Salaires 69.000 31-11 Inspections des Wilayas Rémunérations principales 3.700.000 31-12 Inspections des Wilayas - Indemnités et allocations diverses 150.000 31-13 Inspections des Wilayas Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires et journalier 93.000 31-21 Education physique et sportive Rémunérations principales ……. 14.900.000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 440.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales ….. 21.740.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses 870.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue 1.000.000 durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées 10.000 laires communales Total de la lère partie 2ème partie popumémoire 46.822.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 80.000 80.000 5.796.000 10.000 1.300.000 …… 7.106.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

N des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE 9 janvier 1973 CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services. 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillément 240.000 260.000 280.000 230.000 30.000 Wilayas Remboursement de frais 130.000 34-11 Inspections des 34-12 Inspections des Wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des Wilayas t Fournitures 34-14 Inspections des Wilayas - Charges annexes 34-15 Inspections des Wilayas Habillement Education physique et sportive Remboursement de 34-21 180.000 220.000 250.000 …. 30.000 frais 120.000 ….. Education physique et sportive Matériel et mobilier 50.000 34-22 Education physique et sportive Fournitures 34-23 Education physique et sportive - Charges annexes 34-24 4:000.000 70.000 Centre de formation des cadres Remboursement de frais 1.540.000 34-31 ……… éducation populaire - Remboursement de frais 170.000 34-41 Jeunesse et ……. Matériel et mobilier 450.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire - 34-43 Jeunesse et éducation populaire - Fournitures 34-44 Jeunesse et éducation populaire - Charges arinexes 34-45 Jeunesse et éducation populaire - Habillement 34-46 Jeunesse et éducation populaire - Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers …… …. .. .. 2.300.000 834.000 ………. 570.000 ………….. 2.630.000 770.000 340.000 .. .. .. .. .. : Indemnités dues par l’Etat 75.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertises - Total de la tème partie Sème partie Travaux d’entretien .. 15.769.000 immeubles de l’administration centrale 584.000 35-01 Entretien des 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la sème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement centres de formation de cadres ………… 1.100.000 1.684.000 22.919.000 36-01 Subvention aux de ………

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N des CHAPITRES LIBELLES 36-11 Subvention à l’office du complexe olympique

CREDITS OUVERTS EN DA. 2.950.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 36-31 Subvention au comité préparatoire des VIIèmes de 1975 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 2.420.000 jeux méditerranéens 500.000 28.789.000 37-01 Administration centrale Information et documentation 37-11 Protection des élèves 600.000 150.000 37-21 Frais d’organisation et de déroulement de rencontres nationales internationales de sport et de jeunesse et 1.100.000 37-31 Frais d’organisation et de déroulement de la fête jeunesse Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subvention Encouragements 43-04 Fonctionnement des colonies de vacances Total de la 3ème partie Total du titre IV nationale de la 1.000.000 2.850.000 103.100.000 7.700.000 2.900.000 10.600.000 10.600.000 Total général pour le ministère de la jeunesse et des sports 113.700.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 Décret n° 73-28 du 5 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1972 portant loi de finances pour 1973 au secrétaire d’Etat par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant au plan, sont répartis par chapitre, conformément au tableau loi de finances pour 1973 au secrétaire d’Etat au plan. << A >> annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 de finances pour 1973 (article 10); Décrète : au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE Nomenclature, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au secrétaire d’Etat au plan No des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 4.356.000 Indemnités et allocations diverses 383.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 437.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 Total de la Personnel lère partie 5.186.000 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres Total de la 300.000 10.000 150.000 sociales du secrétariat d’Etat au plan 10.000 … 3ème partie 470.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Remboursement de frais 330.000 Matériel et mobilier 295.000 Fournitures 435.000 Charges annexes 350.000 …

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale Habillement

CREDITS OUVERTS EN D.A. 20.000 34-12 Administration centrale Matériel mécanographique 3.010.000 34-91 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 644.000 : 80.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie …… 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments …. 5.174.000 30.000 Total de la 5ème partie …………….. 30.000 bème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de fication et des statistiques 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat et au centre d’études et de recherches en Total de la 6ème partie technologie de la plani- 3.630.000 national à l’informatique informatique (C.E.R.1.). 9.000.000 ……. 12.630.000 Total du titre III …………. 23.500.000 Total général pour le secrétariat d’Etat au plan 23.500.000

Décret n° 73-29 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant lol de finances pour 1973 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1”. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau <> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat à l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 1.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 190.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 31-12 Services extérieurs Indemnités et ….. vacataire et journalier Salaires 640.000 principales 20.000.000 allocations diverses 5.740.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et

- accessoires de salaires 31-15 Ouvriers de l’Etat Rémunérations 2.400.000 principales 14.500.000 31-16 Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 2.300.000 31-33 Direction des études de milieu et Personnel vacataire et journalier de la recherche hydraulique Salaires et accessoires de salaires 2.670.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 33.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 50.073.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 100.000 Total de la 2ème partie 100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales …….. 3.500.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 71 N** des CHAPITRES LIBELLES 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 30.000 1.700.000 30.000 5.260.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-18 Hydraulique Police des cours d’eau 34-91 Pare automobile 34-92 Loyers 600.000 500.000 350.000 30.000 1.800.000 1.300.000 1.250.000 1.300.000 150,000 1.200.000 6.500.000 450.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 80.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 16.710.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 1.000.000 35-16 Hydraulique. Travaux d’entretien et de réparation 10.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrotechnique Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 13-01 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV ….. 11.100.000 3.250.000 3.250.000 86.493.000 1.307.000 1,307.000 1.307.000 Total général pour le secrétariat d’Etat à l’hydraulique 87.800.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA

Décret n° 73-30 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au budget annexe des irrigations. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 fonctionnement, par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au budget annexe des irrigations, sont répartis par chapitre, conformément au tableau < annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat à l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au budget annexe des irrigations CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES CHAPITRES EN D.A Versement à l’Etat des redevances d’amortissement des réseaux de dis-

tribution des eaux d’irrigation 4.210.000 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire

Contribution du service pour la constitution des pensions de retraite du

personnel permanent d’entretien et gation d’exploitation des ouvrages d’irri- 250.000 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation

Rémunérations principales 1,205.000 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation

Indemnités diverses 86.000 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l’hydraulique agri-

cole Rémunérations diverses 4.550.000 7 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 311.000 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Prestations facultatives 875.000 289.000 27.000 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation

Remboursement de frais 88.000 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres d’irrigation 5.800.000

Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation et de dé-

fense contre les eaux nuisibles 14 Frais de fonctionnement de l’agence 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses Total général pour le 2.020.000 comptable et des services extérieurs 450.000 1.600.000 64.000 budget annexe des irrigations 21.825.000

9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 73 Décret n° 73-31 ou 5 janvier 1973 portant fixation et répartition Art. 5. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes à sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat. du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi Houari BOUMEDIENE ETAT «A» de finances pour 1973 et notamment son article 19; Prévisions de recettes pour l’année 1973 Décrète : RECETTES REALISABLES Article 1. Le montant des recettes définitives à inscrire WILAYAS au budget de l’Etat, au titre du recouvrement des produits de la gestion du patrimoine immobilier, dont la propriété a été dévolue à l’Etat par l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai ALGER EN DA 130.000.000 1966, est fixé à la somme de deux cent soixante millions EL ASNAM 4.800.000 de dinars (260.000.000 DA) répartie, par wilaya, conformément ANNABA au tableau « A annexé au présent décret. AURES 16.800.000 1.800.000 Art. 2. - Le montant des crédits ouverts, au titre des CONSTANTINE 16.800.000 dépenses de fonctionnement des services du logement des MEDEA wilayas et d’entretien du patrimoine immobilier de l’Etat, 2.400.000 est fixé à la somme de cent millions de dinars (100.000.000 DA), MOSTAGANEM 9.500.000 conformément au tableau «B» annexé au présent décret. OASIS Le ministre de l’intérieur ORAN est ordonnateur primaire sur ces crédits. SAIDA SAOURA Art. 3. Les crédits de fonctionnement et d’entretien SETIF visés à l’article precédent, sont répartis, par section et par wilaya, conformément au tableau «B» annexé au présent TIARET 700.000 61.000.000 1.200.000 600.000 5.400.000 3.000.000 décret. TIZI OUZOU 2.400.000 Art. 4. TLEMCEN Les transferts des crédits d’une wilaya à l’autre,. 3.600.000 ou d’une section à l’autre, à l’intérieur d’une même wilaya, TOTAL 260.000.000 sont autorisés par décision du ministre de l’intérieur. ЕТАТ «В» Prévisions budgétaires des services des Wilayas DEPENSES Dépenses Dépenses de gestion WILAYAS de technique et d’entretien fonctionnement courant du patrimoine ALGER 8.000.000 10.000.000 EL ASNAM 400.000 600.000 ANNABA 1.200.000 1.500.000 AURES 150.000 200.000 CONSTANTINE 1.200.000 1.500.000 MEDEA 200.000 200.000 MOSTAGANEM 500.000 1.000.000 OASIS 80.000 80.000 ORAN 4.500.000 5.000.000 SAIDA 100.000 200.000 SAOURA 80.000 30.000 SETIF 400.000 600.000 TIARET 200.000 300.000 TIZI OUZOU 200.000 300.000 TLEMCEN 450.000 500.000 TOTAL 17,660.000 22.010.000 du logement Travaux de grosses réparations et de renouvellement TOTAUX des locaux vétustes 20.000.000 38.000.000 2.000.000 3.000.000 3.800.000 6.500.000 2.000.000 2.350.000 3.950.000 6.650.000 2.000.000 2.400.000 3.000.000 4.500.000 1.000.000 1.160.000 14.580.000 24.080.000 2.000.000 2.300.000 1.000.000 1.110.000 2.000.000 3.000.000 1.000.000 1.500.000 1.000.000 1.500.000 1.000.000 1.950.000 60.330.000 100.000.000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek