Décret n° 73-19 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant lof de finances pour 1973 au ministre de l'industrie et de l'énergie

Les crédits ouverts, au titre du Nomenclature, Fait à Alger, le 5 janvier 1973. budget de Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l'industrie et de l'énergie N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 5.546.000 Indemnités et allocations diverses 592.000 31-03 Services extérieurs Personnel vacataires et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Direction des mines et de 451.000 la géologie Rémunérations principales 1.524.000

- Indemnités et allocations 31-12 Direction des mines et de la géologie - diverses 142.000 ... 31-13 - Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires - et accessoires de salaires 31-21 Direction de l'industrie 31-22 Direction de l'industrie 229.000 Rémunérations principales 1.388.000 Indemnités et allocations diverses 82.000 31-31 Direction de l'énergie et des carburants Rémunérations principales.. 323.000 31-32 Direction de l'énergie et des carburants Indemnités et allocations diverses 31-41 Direction de l'artisanat - 31-42 Direction de l'artisanat 11.000 .. 994.000 Rémunérations principales Indemnités et allocations diverses 75.000 ......... 30.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 11.387.000 ... 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail ..... 25.000 Total de la 2ème partie 25.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives Charges sociales 990.000 25.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 250.000 Total de la 3ème partie 1.265.000 .......

N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales 500.000 420.000 1.010.000 40.000 dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires des conseillers juridiques 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 70.000 240.000 500.000 300.000 300.000 35.000 34-16 Ecole des mines de Miliana - Alimentation - Cantine 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 153.000 535.000 100.000 -34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat - Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 20.000 5.223.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 600.000 210.000 810.000 36-11 Subvention de fonctionnement à l'office national de la propriété industrielle (O.N.P.I.) 300.000 36-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat traditionnel (SNAT). 800.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Frais de voyage d'études aux élèves des mines 1.100.000 19.810.000 90.000 43-02 Subventions aux sociétés nationales pour la formation des anciens moudjahidine Total de la 3ème partie 6ème partie 20.000.000 20.090.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (Subvention aux H.S.O.) Total de la 6ème partie Total pour le titre 3.000.000 3.000.000 IV 23.090.000 Total général pour le ministère de l'industrie et de l'énergie 42.900.000