Décret n° 73-17 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des travaux publics et de la construction

Le ministre des finances et le ministre des travaux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, publics et de la construction sont chargés, chacun en ce Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance no 73-68 du 29 décembre 1972 portant de finances pour 1973 (article 10);

Décrète :

Article 1 Les credits ouverts, au titre du budget qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique loi et populaire.

Fair à Alger, le 5 janvier 1973. de Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 212.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 28.000.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 5.800.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.100.000 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 13.149.000 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités 31-22 Etablissements d'enseignement et demnités et allocations diverses et allocations diverses 2.625.000 de formation professionnelle - In- 1.727.000 31-23 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.200.000 31-33 Services extérieurs de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 485.000 C1-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 57.878.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'aceidents du travail 1.150.000 Total de la 2ème partie 1.150.000 3ème Personnel en activité et en 33-91 Prestations familiales 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales partie retraite Charges sociales 7.800.000 50,000 1.802.000 du ministère 500.000 Total de la 3ème partie 10.152.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 180.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-21 Etablissements d'enseignement et de formation Remboursement de frais 34-22 Etablissements d'enseignement et de formation Matériel et mobilier 34-23 Etablissements d'enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d'enseignement et de formation Charges annexes 34-25 Etablissements d'enseignement et de formation Habillement 34-26 Etablissements d'enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 303.000 336.000 338.000 18.000 1.300.000 695.000 888.000 2.000.000 153.000 professionnelle 651.000 professionnelle 900.000 professionnelle 269.000 professionnelle 450.000 professionnelle 39.000 professionnelle 1.300.000 12.089.000 450.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 350.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 22.709.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Entretien des routes nationales 35-13 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 2.035.000 95.250.000 5.000.000 35-21 Ports maritimes Phares et balises Domaine maritime Defense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de 35-22 Etablissements d'enseignement et de formation Entretien des immeubles 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement réparation 4.400.000 professionnelle 50.000 1.600.000 108.535.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500.000 500.000 200.924.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d'enseignement et de formation Bourses 43-02 Etablissements d'enseignement et de formation Présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère et de la construction professionnelle 1.876.000 professionnelle 2.800.000 4.676.000 4.676.000 des travaux publics 205.600.000