Décret n° 73-18 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l'information et de la culture

Le ministre des finances et le ministre de l'infor Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, mation et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances, concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu l'ordonnance n 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi Journal officiel de la République algerienne démocratique et de finances pour 1973 (article 10); populaire.

Décrete: Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE, Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l'information et N° des CHAPITRES LIBELLES Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie de la culture CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 279.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 340.000 31-11 Centres de diffusion cinématographique Rémunérations principales. 800.000 31-12 Centres de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 48.000 31-13 Centres de diffusion cinématographique personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-21 Centres de culture et d'information Rémunérations principales 400.000 31-22 Centres de culture et d'information Indemnités et allocations diverses 15.000 31-23 Centres de culture et d'information. Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier 60.000 31-31 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques. Rémunérations principales 1.360.000 31-32 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques. Indemnités et allocations diverses - 44.900 31-33 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-41 Beaux-arts Rémunérations principales 31-42 Beaux-arts Indemnités et allocations diverses 31-43 Beaux-arts. Personnel vacataire et journalier de salaires 1.800.000 314.600 Salaires et accessoires 1.900.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 35.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des communales assemblées populaires mémoire Total de la lère partie 10.701.500 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème 3ème partie 20.000 partie 20.000 Personnel en activite et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 1.100.000 30.000 250.000 10.000 Total de la 3ème partie ....... 1.390.000 Nº des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 705.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 130.000 800.000 240.000 15.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures et d'albums à caractère politique et culturel et publicité dans la presse étrangère 2.400.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique - Remboursement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique- Matériel et mobilier 60.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique - Fournitures 110.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique Habillement 15.000 34-21 Centres de culture et d'information. Remboursement de frais 30.000 34-22 Centres de culture et d'information Matériel et 34-23 Centres de culture et d'information Fournitures mobilier 35.000 .. 75.000 34-24 Centres de culture et d'information Charges annexes 80.000 34-25 Centres de culture et d'information - Habillement 3.000 84-31 Service des bibliothèques Remboursement de frais 6.000 34-32 Service des bibliothèques Matériel et mobilier 34-33 Service des bibliothèques Fournitures 34-41 Beaux-arts Remboursement de frais 34-42 Beaux-arts Matériel et mobilier 34-43 Beaux-arts Fournitures 34-44 Beaux-arts Charges annexes 34-45 Beaux-arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 42.000 135.000 30,000 75.000 205.000 170.000 40.000 610.000 70.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie 6.201.000 Travaux d'entretien des bâtiments 35-01 Administration centrale Entretien et réparation 35-11 Services extérieurs Entretien et réparation des Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 36-12 Subvention à l'agence nationale < Algérie-Presse- 36-13 Subvention à l'institut national de musique des immeubles 846.500 immeubles 635.000 1.481.500. 50 000.000 Service > 5.000.000 1.300.000 36-14 Subvention au centre algérien de la cinematographie ........ 200.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 36-15 Subventions aux activités théâtrales 36-16 Subvention à la presse écrite 36-17 Subvention à la bibliothèque nationale CREDITS OUVERTS EN DA. 5.900.000 4.350.000 1.000.000 36-18 Subvention de fonctionnement au centre de culture et d'information de Beyrouth 250.000 36-19 Subvention de fonctionnement au centre de culture et d'information de Paris Total de la 6ème partie 7ème partie 120.000 68.120.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles 1.500.000 Total de la 7ème partie ............ 1.500.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragements aux activités culturelles き 89.414.000 1.040.000 43-02 Bourses aux élèves de l'école des beaux-arts et stagiaires étrangers 946.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.986.000 1.986.000 Total général pour le ministère de l'information et de la culture 91.400.000