Décret n° 73-10 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, a.11 titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des affaires étrangères N** des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES 1º Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.060.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 1.070.000 31-11 - Services à l'étranger - Rémunérations principales 19.300.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 22.000.000 31-13 Services à l'étranger. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ......

Total de la mémoire 1ª Partie 49.130.000 ............. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de mémoire la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales . 33-82 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la seme partie 1.700.000 30.000 2.000.000 3.730.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 3.000.000 .... 2.000.000 800.000 2.000.000 34-05 Administration centrale Habillement du personnel 80.000 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger Fournitures 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-15 Services à l'étranger Habillement 34-91 Parc automobile ..... 6.000.000 6.000.000 2.500.000 5.000.000 200.000 3.600.000 34-92 Loyers (Administration centrale) Services à l'étranger 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités 2.000.000 dues par l'Etat mémoire Total de la 4ème partie .......... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles ...

Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 33.180.000 4.000.000 4.000.000 1.360.000 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires Total de la 7ème partie Total du chapitre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participations aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème Partie 16.500.000 17.860.000 107.900.000 mémoire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens siteux à l'étranger Total de la 6ème Partie malades et néces- 600.000 600.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 108.500.000