Décret n° 73-15 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Les crédits ouverts, au titre du budget de 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 180.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 200.000 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Rémunérations principales 53.600.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Indemnités et allocations diverses 31-21 Centre des œuvres universitaires et cipales 31-22 Centres des œuvres universitaires allocations diverses 31-31 Rémunérations des agents français en 7.500.000 scolaires Rémunérations prin- 7.888.000 et scolaires Indemnités et 240.000 coopération technique et culturelle 6.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée..... 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 77.628.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents de travail 30.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du 5.500.000 30.000 2.500.000 ministère 10.000 Total de la 3ème partie ............ 8.040.000 No des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-91 Pare automobile 34-92 Loyers 2.350.000 90.000 360.000 100.000 15.000 347.000 20.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 34-95 Remboursement des frais de transport des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.C.F.A.) Total de la 4ème partie 5ème partię Travaux d'entretien 210.000 3.502.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale 50.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des établissements de l'enseignemant supérieur Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 700.000 750.000 36-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Subventions de fonctionnement 36-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires fonctionnement Total de la sème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur, y compris les aux élèves de l'institut national agronomique 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère 27.900.000 Subvention de 9.250.000 37.150.000 127.100.000 présalaires servis 78.000.000 15.600.000 93.600.000 93.600.000 de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ....... 220.700.000 9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-16 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance nº 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la santé publique.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant lof de finances pour 1973 (article 10);

Décrète :

Aracle 1º.- Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 fonctionnement, par l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la santé publique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé, au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1978.

Houari BOUMEDIENE. 1 TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de la santé publique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES lère partie

• Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales .. 3.154.000 .. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 260.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 400.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 19.585.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 5.480.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention Rémunérations principales 5.300.000 31-22 Services de l'hygiène et de la prévention - Indemnités et allocations diverses 290.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 920.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 492.000 ... 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses 15.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 112.000 31-51 Ecoles de formation du personnel paramédical Rémunérations principales 31-52 Ecoles de formation du personnel allocations diverses 2.938.000 paramédical Indemnités et 330.000 31-53 Ecoles de formation du personnel paramédical - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 600.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 12.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds - Personnel - et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 60.000 31-71 Ecoles des aveugles Remunérations principales .. 960.000 CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES CHAPITRES EN DA Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses 10.000 31-72 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 21.900.000 31-81 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 71.000 31-92 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées popu- 31-99 laires communales Total de la 2ème partie mémoire 1ère partie 63.689.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 3ème partie Personnel en activité et 30.000 2ème partie 30.000 en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par 3.428.000. 20.000 l'Etat 1.100.000 Contributions aux œuvres sociales du ministère 20.000 33-95 Total de la 4ème partie 3ème partie 4.568.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 550.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 200.000 34-03 Administration centrale Fournitures 150.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 250,000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs de la santé publique 34-12 Services extérieurs de la santé publique Services extérieurs de la santé publique 34-13 34-14 Services extérieurs de la santé publique 34-15 Services extérieurs de la santé publique 34-21 Service de l'hygiène et de la prévention 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention 34-24 Service de l'hygiène et de la prévention 34-25 Service de l'hygiène et de la prévention 34-27 Lutte contre la tuberculose Achats 15.000 Remboursement de frais 550.000 Matériel et mobilier 200.000 Fournitures 150.000 Charges annexes 230.000 Habillement 60.000 Remboursement de frais 600.000 Matériel technique 1.500.000 Fournitures .... 11.300.000 Charges annexes 400.000 Habillement 92.000 de médicaments 6.000.000 34-28 Lutte contre le choléra Achats de vaccins et médicaments 4.600.000 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de frais 20.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 25.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 54.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 33.000 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 20.000 N°* des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-51 Ecoles de formation du personnel paramédical - Remboursement de frais 34-52 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-53 Ecoles de formation de personnel paramédical 34-54 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-55 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-56 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-61 Ecole des jeunes sourds - Remboursement de 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecole des jeunes sourds - Alimentation 34-71 Ecole des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecole des aveugles - Alimentation 70.000 Matériel et mobilier 250.000 Fournitures ......... 200.000 Charges annexes 329.000 ....

Habillement 50.000 .....

Alimentation 1.720.000 ...... frais 2.000 100.000 60.000 60.000 30.000 .... 200.000 2.000 45.000 45.000 75.000 40.000 200.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.100.000 34-91 Pare automobile ........ 34-92 Loyers .... 3.200.000 500.000 ............. 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème 5ème partie Travaux d'entretien ... partie 35.377.000 ................ 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème 6ème partie 80.000 420.000: partie ................... 500.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 6.786.000 36-31 Subvention à l'institut national de la santé publique 2.200.000 36-41 Subventions aux centres hospitaliers et universitaires pour la formation et le perfectionnement du personnel hospitalier 600.000 Total de la 6ème partie 9.586,000 Total pour le titre III ........ 113.750.000 .....................

N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN D.A Ecoles de formation du personnel paramédical Bourses 2.450.000 43-01 43-02 Bourses Indemnités de documentation et de garde aux internes et externes en formation dans les centres hospitaliers et universitaires 6.200.000 Total de la 3ème partie 8.650.000 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarite Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des hôpitaux 46-01 et des centres d'assistance médicale gratuite 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 306.000.000 8.000.000 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-04 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 9.000.000 46-05 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé 46-06 publique 900.000 Total de la 6ème partie 324,900.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur Total pour le titre IV 2.000.000 335.550.000 Total général pour le ministère de la santé publique 449.300.000 9 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE