Décret n° 73-14 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des enseignements primaire et secondaire

Le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des enseignements primaire et secondaire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A.

II SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 6.250.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 170.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 13.600.000 31-12 Administration académique Indemnités et allocations diverses 810.000 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 144.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 11.500.000 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif Rémunérations principales 119.500.000 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie. Personnels Rémunérations principales 31-36 Instituts de technologie Personnels Indemnités et allocations diverses 4.600.000 enseignants et administratifs 25.100.000 enseignants et administratifs 1.300.000 31-43 Etablissements d'enseignement primaire Rémunérations principales 562.700.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire Indemnités et allocations diverses - 73.100.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 1.950.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 55.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 1.600.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 25.000 31-49 Centre national d'alphabetisation Rémunérations principales 1.210.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et CREDITS OUVERTS EN D.A. allocations diverses 103.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 600.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 42.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 90.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 445.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de lá lère partie 2ème partie mémoire 1.059.260.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 120.000 120.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 90.000.000 150.000 34.500.000 120.000 124.770.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 480.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 250.000 650.000 2.275.000 30.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 12.300.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 900.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 1.250.000 950.000 25.000. 1.200.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais...! 35.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 70.000 ...... 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 60.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle - Charges 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie ...... annexés 20.000 1.098.000 300.000 dues par l'Etat .... 350.000 22.243.000 N* des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs et des établissements du second degré 5.700.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissements du 1er degré. 4.200.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 18.600.000 36-35 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 1.500.000 36-43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 550.000 36-45 Institut pédagogique national. Subventions de fonctionnement 7.842.000 36-49 Centre national d'alphabétisation. Subventions de fonctionnement. 1.500.000 36-57 Centre national d'enseignement généralise par Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignant et Subvention 36-61 Activités culturelles des établissements scolaires fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-35 Instituts de technologie Elèves en formation Traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie 6ème partie correspondance 2.830.000 administratif. 6.000.000 Subventions de 1.050.000 39.872.000 1.256,265.000 1.000.000 1.000.000 84.500.000 Présalaires 29.000.000 100.000 42.000.000 2.000.000 157.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-03 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV de l'enseignement 15.000.000 25.000 15.025.000 10.000 10.000 173.635.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire. 1.429.900.000