Decret n° 73-25 du 5 janvier 1973 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des anciens moudjahidine

Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des anciens moudjahidine N des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE MOYENS DES EN D.A.

III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.160.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 310.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires Salaires 539.000 31-11 Services extérieurs. - Directions des wilayas des anciens moudjahidine Rémunérations principales 1.350.000 31-12 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 315.000 31-13 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 65.000 31-21 Services extérieurs Centres d'appareillage Rémunérations principales 360.000 31-22 Services extérieurs Centres d'appareillage Indemnités cations diverses et allo- 16.000 31-23 Services extérieurs - Centres d'appareillage Personnel vacataire Journalier Salaires et accessoires et de salaires 22,000 31-31 Services extérieurs. Centres de repos Rémunérations principales. 121.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses 4.000 31-33 Services extérieurs Centres de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 13.000 31-41 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Rémunérations principales 5.790.000 31-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada Indemnités et allocations diverses 413.000 31-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada ! vacataire et journalier Salaires et Personnel accessoires de salaires 89.000 ........

N* des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A.

Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaus 31-51 Rémunérations principales 227.500 sure formation professionnelle de la chaus- 31-52 Services extérieurs Centre de Indemnités et allocations diverses 8.000 sure formation professionnelle de la chaus- 31-53 Services extérieurs Centre de sure Personnel vacataire et journalter de salaires Salaires et accessoires 4.500 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-92 assemblées popu- Rémunérations des personnels détachés auprès des 31-99 laires communales Total de la lère 2ème Partie mémoire partie 12.847.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail ........

Total de la 2ème 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 50,000 partie 50.000 Charges sociales 2.400.000 50.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 500.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 50.000 Total de la 3ème partie 3.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 278,000 34-02 Administration centrale Materiel et mobilier 470.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs. Directions des wilayas Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs. Directions des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs. - Directions des wilayas Fournitures Services extérieurs. Directions des wilayas 34-14 Charges annexes Services extérieurs. Directions des wilayas 34-15 Habillement Services extérieurs Centres d'appareillage 34-21 250.000 260.000 $0.000 des anciens moudjahidine 52.000 des anciens moudjahidine 20.000 des anciens moudjahidine 100.000 des anciens moudjahidine 190.000 des anciens moudjahidine 18.000 Remboursement de frais 13.000 Services extérieurs Centres d'appareillage- Matériel et mobilier 540.000 34-22 Services extérieurs Centres d'appareillage Fournitures 17.000 34-23 d'appareillage Charges annexes 39.000 34-24 Services exterieurs Centres Services extérieurs Centres d'appareillage Habillement 17.000 34-25 Remboursement de frais 2.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos Services extérieurs Centres de repos - Matériel et mobilier 15.000 34-32 21.000 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 34-33 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 38.000 Services extérieurs - Centres de repos- Habillement 6.000 34-35 - Alimentation 80.000 34-36 Services extérieurs Centres de repos - Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Rembourse- 34-41 ment de frais 65.000 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Matériel eт 34-42 mobilier 190.000 590.000 Services extérieurs - Maisons d'enfants de chouhada - Fournitures 34-43 N den CHAPITRES LIBELLEŞ 63 CREDITS OUVERTS EN DA 34-44 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Charges annexes 34-45 Services extérieurs - Maisons 772.000 d'enfants de chouhada - Habillement 2.600.000 34-48 Services extérieurs - Maisons d'enfants de chouhada - Alimentation d 2.835.000 34-51 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaus slure Remboursement de frais 2.000 34-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaus sure Matériel et mobilier 7.000 34-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaus sure Fournitures 101.000 34-34 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de sure Charges annexes 34-55 Services extérieurs Centre la chaus- 17.000 de formation professionnelle de la chaussure Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Lovers 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises 17.000 957.000 150.000 Indemnités dues par l'Etat 50.000 Total de la 4ème partie 10.899.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-00 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 80.000 300.000 Total de la Sème partie 380.000 Bème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention au musée national du moudjahid Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidinę mémoire mémoire 500.000 Total de la 7ème partie 580.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Maisons d'enfants de chouhada Allocations pour les établissements d'enseignement secondaire Bème Partie 27.736.000 élèves fréquentant 600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants Remboursement droit 387.304.000 46-02 de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada Frais de cures thermales 600.000 16-03 et de séjours aux stations thermales 330.000 46-04 Subvention à la maison d'enfants de chouhada en de l'enfance de la wilaya de Médéa 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada annexe à la cité 930.000 400.000 Total de la sème partie 389.564.000 Total du titre IV 390.164.000 Total général pour le ministère des anciens moudjahidine 417.900.000 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA