Decrets n° 73-8 à 73-30 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 aux ministres et secrétaires d'Etat

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui séra publié au Journal officiel de la Sur le rapport du ministre des finances, République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi Fait à de finances pour 1973 (article 10).;

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE. crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre d'Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Ministère d'Etat Rémunérations principales 71.000 31-02 Ministère d'Etat Indemnités et allocations diverses 24.500 $1-03 - Ministère d'Etat. Personnel vacataire et journalier Salaires et - accessoires de salaires Total de la lère partie 2ème partie 34.000 129.500 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-81 Prèstations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Ministère d'Etat - Remboursement de frais 34-02 Ministère d'Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d'Etat Fournitures 34-04 Ministère d'Etat Charges annexes 34-05 Ministère d'Etat. Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 4.000 4.000 Charges sociales 5.000 2.500 3.000 12.500 services 65.000 25.000 13.500 17.000 mémoire 176.000 24.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 3.500 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments Total de la 3ème partie 7ème partie Dépenses diversės 37-01 Divers ............

Total de la 7ème partie Total du Titre III Total général pour le ministère 324.000 30.000 30.000 620.000 620.000 1.120.000 d'Etat 1.120.000 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA