Décret n° 73-24 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des finances

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre des finances, sont répartis par chapitre, conformément au tableau A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre des finances N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES.

EN DA Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités .......000 et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 70.000 principales 87.000.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diversès 5.000.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs et services divers 1.500.000 Rémunérations principales 2.800.000 ... 31-22 Services communs et services divers - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-23 Services communs et services divers nalier Salaires et accessoires de Personnel vacataire et joursalaires 80.000 31-63 Personnel non titulaire des régies financières Salaires et accessoires de salaires 14.500.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 300.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés res communales Total de la auprès des assemblées populai- 60.000 lère partie 119.410.000 2ème partie Personnel - Pensions 32-92 Rentes d'accidents du travail et allocations 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 ... 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales ..... 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 16.938.000 100.000 3.300.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 30.000 Total de la 3ème partie 20.368.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 700.000 400.000 600.000 1.700.000 60.000 5.500.000 3.750.000 7.000.000 3.500.000 1.150.000 34-21 1 Services communs et services divers Remboursement de frais 500.000 34-22 Services communs et services divers Matériel et mobilier 700.000 34-23 Services communs et services divers Fournitures 1.150.000 34-24 Services communs et services divers Charges annexes 3.950.000 34-25 Services communs et services divers Habillement 4.000 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 34-92 Lovers 80.000 3.263.000 1.535.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 350.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35.892.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale. 150.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie Subventions de fonctionnement 6ème partie 2.660.000 2.810.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Présalaires des élèves en formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 6.000.000 5.000.000 184,490.000 1.510.000 1.510.000 1.510,000 Total général pour le ministere des finances 186.000.000