Décret n° 73-9 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre d'Etat chargé des transports

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre d'Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre d'Etat chargé des transports N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.300.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités ............. et allocations diverses 140.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 95.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations principales - 961.000 31-12 .. Services extérieurs des transports terrestres - Indemnités et allocations diverses .. 83.000 31-13 Services extérieurs des transports terrestres - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 15.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 220.000 31-21 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations principales - 1.200.000 31-22 Services extérieurs de la marine marchande Indemnités et allocations diverses 90.000 31-23 Services extérieurs de la marine marchande Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 156.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile diverses Rémunérations principales 400.000 Indemnités et allocations 65.000 .. 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés res communales Total pour la lère partie auprès des assemblées populaimémoire ............ 4.735.000 Nos des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total pour la 2ème 3ème partie Personnel en activité et en Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales 33-96 Contribution de l'Etat au fonds de retraites de fer d'intérêt local et tramways Total pour la 3ème 4ème partie 12.000 partie 12.000 retraite 579.000 4.000 135.000 5.000 des agents des chemins 500.000 partie 1.223.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Auministration centrale Matériel et mobilier 80.000 34-03 Adıministration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres. 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 175.000 235.000 8.000 Remboursement de frais 80.000 Matériel et mobilier 30.000 Fournitures ....... 40.000 Charges annexes 50.000 ....

Habillement 10.000 34-17 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés de conduire automobile 34-21 Services extérieurs de la marine marchande. 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 34-24 Services extérieurs de la marine marchande. 34-25 Services extérieurs de la marine marchande. des examens du permis 60.500 Remboursement de frais 71.500 Matériel et mobilier 72.000 Fournitures 111.000 .........

Charges annexes 134.000 ...

Habillement ......... 25.000 34-26 Services extérieurs de la marine marchande. - Alimentation et cantine. 128.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile 34-92 loyers 34-93 Frais judiciaires Frats d'expertises Indemnités CREDITS OUVERTS EN DA 318.000 100.000 dues par l'Etat 10.000 34-94 Entretien et fonctionnement des vedettes garde-pêches et des embarcations d'application des écoles 235.000 Total pour la 4ème partie 2.223.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 40.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 130.000 Total pour la 5ème partie 170.000 Bème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut scientifique et technique des pêches algérien 737.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et d'études 36-04 Subvention aux centres d'aviation légère 3.500.000 400.000 Total pour la 6ème partie 4.837.000 Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total pour la 3ème partie 4ème partie 13.200.000 2.400.000 2.400.000 Action économique Encouragement et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.FA. 44-02 Subvention & l'E.N.Ε.Μ.Α.

Total pour la 4ème partie Total pour le titre IV 50.000.000 28.700.000 78.700.000 81.100.000 Total général pour le ministère d'Etat chargé des transports 94.300.000