Décret n° 73-28 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédite ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant lof de finances pour 1973 au secrétaire d'Etat au plan

Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE Nomenclature, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au secrétaire d'Etat au plan No des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.356.000 Indemnités et allocations diverses 383.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 437.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 Total de la Personnel lère partie 5.186.000 2ème partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres Total de la 300.000 10.000 150.000 sociales du secrétariat d'Etat au plan 10.000 ... 3ème partie 470.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Remboursement de frais 330.000 Matériel et mobilier 295.000 Fournitures 435.000 Charges annexes 350.000 ...

N** des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale Habillement 69 CREDITS OUVERTS EN D.A. 20.000 34-12 Administration centrale Matériel mécanographique 3.010.000 34-91 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 644.000 : 80.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie ...... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments .... 5.174.000 30.000 Total de la 5ème partie ................. 30.000 bème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de fication et des statistiques 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat et au centre d'études et de recherches en Total de la 6ème partie technologie de la plani- 3.630.000 national à l'informatique informatique (C.E.R.1.). 9.000.000 ....... 12.630.000 Total du titre III ............. 23.500.000 Total général pour le secrétariat d'Etat au plan 23.500.000