Décret n° 73-12 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire No des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A Ⅲ SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.900.000 ...... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 371.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la production 615.000 végétale, des statistiques et de la météorologie Rémunérations principales 31.500.000 31-12 Services extérieurs de la production la météorologie Indemnités et végétale, des statistiques et de allocations diverses 7.300.000 31-13 Directions de l'agriculture des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 650.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales 4.684.000 31-22 Services extérieurs de la production animale - Indemnités et allocations diverses 820.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 3.300.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales 4.300.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 5.000.000 31-51 Services extérieurs de la répression des cipales 81-52 Services extérieurs de la répression allocations diverses 31-61 Services extérieurs des affaires sociales fraudes Rémunérations prin- 880.000 des fraudes Indemnités et 32.000 Rémunérations principales 500.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de sois Rémunérations principales 30.000 la défense et restauration des 18.500.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 3.850.000 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sois - Personnel vacataire et journalier-Salaires et accessoires de salaires.. 680.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblees populaires communales Total de la lère partie du titre III 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie du titre III 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurite sociale Cotisations dues par l'Etat Total de la 3ème partie du titre III 4ème partie mémoire 88.192.000 610.000 ................. 810.000 ... 12.970.000 50.000 2.500.000 15.520.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 690.000 337.000 550.000 .... 975.000 ... 29.000 34-07 - Administration centrale Rémunérations des services rendus par les - coopératives de la comptabilité 300.000 34-11 Directions de l'agriculture des wilayas Remboursement de frais 2.000.000 .... 34-12 Directions de l'agriculture des wilayas Matériel et mobilier 430.000 34-13 Directions de l'agriculture des wilayas Fournitures ........ 530.000 34-14 Directions de l'agriculture des wilayas Charges annexes 1.000.000 34-15 Directions de l'agriculture des wilayas Habillement 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale mobilier 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale 16.000 ....

Remboursement 200.000 Matériel et 954.000 Fournitures 100.000 .... 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 280.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 45.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Remboursement de frais 150.000 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Matériel .. et mobilier 300.000 .... 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Fournitures 440.000 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole Charges annexes 1.180.000 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole - Habillement 50.000 ............

Nº des CHAPITRES LIBELLES 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole - et des stagiaires CREDITS OUVERTS EN DA.

Alimentation des élèves 4.600.000 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sola - Remboursement de frais 520.000 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols - Matériel et mobilier 600.000 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols - Fournitures 750.000 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Charges annexes 600.000 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.000.000 8.000.000 355.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 142.000 Total de la 4ème partie du titre 5ème partie Travaux d'entretien ...

III 27.123.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 ............. 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles $.000.000 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements 35-14 Entretien des exploitations des établissements et du dépôt de Tiaret ... 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie 1.000.000 d'enseignement agricole 1,200.000 1.200.000 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production végétale ... 900.000 Total de la 5ème partie du titre 6ème partie III ... 7.500.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des perimetres 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la 1.300.000 vigne et du vin (I.V.V.).. 2.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de Mostaganem (I.T.A.) 1.800.000 technologie agricole de 26.500.000 36-33 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie d'horticulture. 1.500.000 36-34 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie forestière 1.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) Total de la sème partie du titre 7ème partie Dépenses diverses 15.000.000 III 49.100.000 ........ 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste Total de la 7ème partie du titre Total du titre III 450.000 III 450.000 ............ 188.495.000 N" des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation CREDITS OUVERTS IN DA 2.100.000 1.725.000 .. 1.425.000 43-32 Orientation agricole - Apprentissage agricole et horticole 350.000 Total de la 3ème partie du titre IV 4ème partie Action économique Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et antiacryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 5.600.000 interventions 600.000 4.600.000 .. 3.000.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs $15.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 300.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 14-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de développement du pastoralisme Total de la tème partie du titre IV 6ème partie 40,000 200.000 l'association pour le 50.000 .................... 9.405.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Contribution de l'Etat au régime des allocations familiales du secteur autogéré agricole Total de la sème partie du titre IV Total du titre FV Total général pour le ministère de l'agriculture et de 43.000.000 43.000.000 58.005.000 la réforme agraire.. 246.500.000 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA