Décret n° 73-22 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre du travail et des affaires sociales

Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre du travail et des affaires sociales N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunerations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.271.000 ............ 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 274.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Remunérations 104.000 principales 4.100.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 300.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Formation professionnelle des adultes Salaires 31-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités et allocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes 73.000 et sélection professionnelle 16.032.000 et sélection professionnelle 318.000 et sélection professionnelle personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 115.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 24.627.000 2ème partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d'accidents du travail et allocations 150 000 .......

Total de la 2ème partie 100.000 .....

N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie 55 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 2.773.000 40.000 2.391.000 10.000 5.214.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement 346.000 86.000 166.000 190.000 22.000 186.000 158.000 160.000 268.000 20.000 professionnelle - 491.000 professionnelle 7.500.000 professionnelle 626.000 professionnelle 1.542.000 professionnelle 437.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-91 Pare automobile 34-92 Loyers et charges locatives 34-93 J Frais judiciaires, frais d'expertise - Indemnités dues Total de la 4ème partie 3.600.000 1.188.000 410.000 par l'Etat 130.000 17.526.000 ....................

N° des LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA. 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.Α.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l'institut national de la F.P.Α. 36-41 Subventions aux instituts de technologie 150.000 250.000 6.600.000 6.352.000 3.000.000 5.000.000 36-51 Subvention à l'institut national d'hygiène et de sécurité (I.N.H.S.) 1.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et foires Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 21.952.000 210.000 ......... 210.000 69.929.000 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 14.600.000 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.E.) 4.060.000 43-44 Subventions et indemnités (Ecole de Djenan Ouledna) 200.000 43-46 Subventions et indemnités Collège Drareni 43-47 Subvention à l'école hôtelière de Ben Aknoun Total de la 3ème partie 1.000.000 365.000 20.225.000 .... 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première ne cessité et de secours vestimentaires, 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et personnel des mines Total de la 7ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère du travail et des 19 800.000 8.500 000 28.300.000 de prévoyance du 3.746.000 3.746.000 52.271.000 affaires sociales 122.200.000