Décret n° 73-29 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédite ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 1.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 190.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 31-12 Services extérieurs Indemnités et ..... vacataire et journalier Salaires 640.000 principales 20.000.000 allocations diverses 5.740.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et - accessoires de salaires 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations 2.400.000 principales 14.500.000 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 2.300.000 31-33 Direction des études de milieu et Personnel vacataire et journalier de la recherche hydraulique Salaires et accessoires de salaires 2.670.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 33.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 50.073.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 100.000 Total de la 2ème partie 100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales ........ 3.500.000 N** des CHAPITRES LIBELLES 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 30.000 1.700.000 30.000 5.260.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-18 Hydraulique Police des cours d'eau 34-91 Pare automobile 34-92 Loyers 600.000 500.000 350.000 30.000 1.800.000 1.300.000 1.250.000 1.300.000 150,000 1.200.000 6.500.000 450.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 80.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 16.710.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 1.000.000 35-16 Hydraulique. Travaux d'entretien et de réparation 10.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrotechnique Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 13-01 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV ..... 11.100.000 3.250.000 3.250.000 86.493.000 1.307.000 1,307.000 1.307.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à l'hydraulique 87.800.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA 72