Décret n° 73-30 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant lot de finances pour 1973 au budget annexe des irrigations 72

Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1973 fonctionnement, par l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au budget annexe des irrigations, sont répartis par chapitre, conformément au tableau <<A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au budget annexe des irrigations CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES CHAPITRES EN D.A Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de dis- 1 tribution des eaux d'irrigation 4.210.000 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire 2 Contribution du service pour la constitution des pensions de retraite du 3 personnel permanent d'entretien et gation d'exploitation des ouvrages d'irri- 250.000 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation 4 Rémunérations principales 1,205.000 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation 5 Indemnités diverses 86.000 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agri- 6 cole Rémunérations diverses 4.550.000 7 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 311.000 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Prestations facultatives 875.000 289.000 27.000 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation 11 Remboursement de frais 88.000 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres d'irrigation 5.800.000 12 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de dé- 13 fense contre les eaux nuisibles 14 Frais de fonctionnement de l'agence 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses Total général pour le 2.020.000 comptable et des services extérieurs 450.000 1.600.000 64.000 budget annexe des irrigations 21.825.000