Décret n° 73-20 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-6º du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Le ministre des finances et le ministre de l'enseides ministres, gnement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi sera publié au Journal officiel de la République algérienne de finances pour 1973 (article 10);

Décrète : démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Article 1". Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE LII MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 1.717.000 Indemnités et allocations diverses 200.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Inspections des wilayas - Rémunérations principales 583.000 31-12 Inspections des wilayas 31-21 Cultes Rémunérations 31-22 Cultes. Indemnités et 31-31 Enseignement originel 31-32 Enseignement originel 31-33 Enseignement originel.

Indemnités et allocations diverses 90.000 principales 17.112.000 allocations diverses 900.000 Rémunérations principales 12.840.000 Indemnités et allocations diverses 4.060.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-42 Enseignement religieux Indemnités de fonctions aux talebs de l'enseignement religieux 3.000,000 Total de la lère partie ................... 41.162.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 8.000 Total de la 2ème partie 8.000 3ème partie Personnel Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 6.000.000 200.000 1.300.000 Total de la 3ème partie 7.500.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 400.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 120.000 200.000 150.000 40.000 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 70.000 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas - Charges annexes 34-21 Cultes Remboursement de frais 34-22 Cultes Matériel et mobilier 34-23 Cultes Fournitures 34-24 Cultes- Charges annexes 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 120.000 60.000 70.000 80.000 1.000.000 30.000 700.000 900.000 540.000 50.000 dues par l'Etat 20.000 4.550.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 30.000 35-11 Entretien des immeubles des inspections des wilayas 400.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 430.000 36-31 Subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement originel 6.900.000 33-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 600.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école des cadres de Meftah 400.000 Total de la 6ème partie 7.900.000 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam 110:000 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la pensée islamique 1.400.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.510,000 63.060.000 340,000 340.000 340.000 Total pour le ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses 63.400.000