ج.ر عدد 53 لسنة 1986

نصوص هذا العدد (67)

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION

- AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires, p. 1494. Décret n° 86-315 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun (Alger), p. 1497. Décret n° 36-316 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Hydra (Alger), p. 1497. Décret n° 86-317 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolatres d’Alger-Centre, en Centre des œuvres sociales universitaires d’Alger-centre et transférant certains de ses biens, droits et obligations, p. 1498.

1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1988 SOMMAIRE (suite) Décret n° 86-318 du 23 décembre 1986 portant | création du centre des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar (Alger), p. 1498. Décret n° 86-319 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Dergana (Boumerdès), p. 1499, Décret n° 86-320 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach (Alger) en centre des œuvres sociales universitaires d’El Harrach et transférent certains de ses biens, droits et obligations, p. 1499. Décret n° 86-321 du 23 décembre 1986 portent création du centre des œuvres sociales universitaires de Bir El Djir (Oran), p. 1500, Décret n° 86-322 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran-ville en Centre des œuvres sociales universitaires d’Oran Ville, p. 1500, Décret n° 86-323 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran Es Sénia en Centre des œuvres sociales universitaires d’Oran-Es Sénia, p. 1501. Décret n° 86-324 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires de Aïn El Bey (Constantine), p. 1501. Décret n° 86-325 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires d’El Khroub (Constantine), p. 1501. Décret n° 86-326 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine-centre en Centre des œuvres sociales universitaires de Constantine-centre, p. 1502. Décret n° 86-327 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires d’El Hadjar (Annaba), p. 1502. Décret n° 86-328 du 23 décembre 1086 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba en Centre des œuvres sociales universitaires de Annaba, p. 1502. Décret n° 86-329 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen en Centre des œuvres sociales universitaires de Tlemcen, p. 1503. Décret n° 86-330 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou en Centre des œuvres sociales universitaires de Tizi Ouzou, p. 1503. Décret n° 86-331 dų 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna en Centre des œuvres sociales universitaires de Batna, p. 1504. Décret n° 86-332 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida en Centre des œuvres sociales univer- Sitaires de Blida, p. 1504. Décret n° 86-333 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif en Centre des œuvres sociales universitaires de Sétif, p. 1504. Décret n° 86-334 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès en Centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès, p. 1505. Décret n° 86-335 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem en Centre des œuvres sociales universitaires de Mostaganem, p. 1505. Décret n° 86-836 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlaret en Centre des œuvres sociales universitaires de Tiaret, p. 1506. Décret n° 86-337 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires de Oum El Bouaghi, p. 1506. Décret n° 86-338 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Chlef, p. 1506. Décret n° 86-339 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Béjaïa, p. 1507. Décret n° 86-340 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Biskra, p. 1507. Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, p. 1507. Décret n° 86-342 du 23 décembre 1986 portant dissolution du centre de formation administrative de Saïda et transfert des moyens liés à l’activité pédagogique à l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda, p. 1511. Décret n° 86-275 du 11 novembre 1986 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises (rectificatif), p. 1512. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au Premier ministère, p. 1512. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Premier ministère, p. 1512. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur, p, 1512, Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et du tourisme, p. 1512. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances, p. 1513,

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1493 SOMMAIRE (suite) Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale, p. 1513. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’animation au mintstère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1513. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1513. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification, spatiale au ministère de la planification, p. 1513. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la planification, p. 1513. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la planification, p. 1513. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonetions du directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1514. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonetions du directeur du Pari sportif algérien, p. 1514, Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1514. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens au ministère des moudjahidine, p. 1514, Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre, chargé du commerce extérieur au ministère du commerce, p. 1514, Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonetions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du commerce, р. 1514. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du commerce, p. 1514. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des salaires qu ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1514. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1514. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au Premier ministère, p. 1514. | Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la culture et du tourisme, p. 1514, Décret du ler décembre 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1514. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur de l’approvisionnement en eau et des assainissements au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1515. Décrets du ler décembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’hydrau lique, de l’environnement et des forêts, p. 1515. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la planification, p. 1515. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination du directeur de la planification des infrastructures au ministère de la planification, p. 1515. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un directeur et de sous-directeurs au ministère de la planification, p. 1515. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des industries légères, p. 1515. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général du pari sportif algérien, p. 1515. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur de l’Office du complexe olympique « О.С.О. », p. 1515. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine, p. 1515. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de travailleurs, nommés par décret, à une function supérieure, à la tête de structures de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1516. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté interministériel du 3 juin 1986 fixant la liste et les proportions des emplois ouverts aux \ contractuels et déterminant la nature et l’implantation des services concernés, p. 1516. Arrêtés des 23 et 30 décembre 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1517. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 septembre 1986 portant création d’une ctreonscription de taxe de Sidi Bouzid, p. 1527. Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d’une circonscription de taxe de Ras El Miad, p. 1528.

1494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 DECRETS Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant | attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 71-5 du 4 février 1971 portant dissolution du centre national des œuvres universitaires et scolaires; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et la responsabilité des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’Institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, la création, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution des entreprises, établissements et organismes publics ne relèvent plus du domaine législatif mais ressortissent du domaine réglementaire; Décrète: TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer les attributions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Art. 2. Les œuvres sociales universitaires sont prises en charge, selon l’importance des effectifs et des infrastructures, par des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommés: < centres des œuvres sociales universitaires », par abréviation, ‹ C.O.S.U. › ou par des structures intégrées aux établissements d’enseignement supérieur. Le centre des œuvres sociales universitaires est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur. Il peut être placé sous la tutelle d’un autre département ministériel lorsqu’il sert de soutien à plusieurs établissements de formation supérieure ne relevant pas de la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur. Art. 3. - Les centres des œuvres sociales universitaires sont créés par décret, sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur ou du ministre de tutelle concerné. Le décret de création en fixe le siège. Art. 4. - Le centre des œuvres sociales universitaires ou la structure chargée des œuvres sociales universitaires assure le soutien aux missions pédagogiques des établissements d’enseignement supérieur ou de formation supérieure en mettant en œuvre des conditions de vie et de travail adéquates aux étudiants. A cet effet, il a pour mission, conformément à la réglementation en vigueur, notamment : /

de procéder à l’évaluation des besoins en matière d’œuvres sociales universitaires;
d’assurer l’hébergement et la restauration des étudiants inscrits dans les établissements de l’enseignement supérieur ou de formation supérieure;
de mettre en œuvre les moyens et modalités de transport des étudiants de leur résidence à leurs établissements;
d’assurer, avec les structures spécialisées de la santé publique, l’organisation de la prévention sanitaire des étudiants;
de développer une politique de protection sociale à l’égard des étudiants;
d’œuvrer, en liaison avec les structures concernées, à la promotion des activités culturelles et de loisirs en milieu universitaire;
de développer, en liaison avec les structures et organismes concernés, les pratiques et compétitions sportives; d’assurer le paiement des bourses et la gestion des dossiers y afférents; d’assurer la gestion, l’entretien, la maintenance des infrastructures et équipements; d’assurer la gestion des logements qui lui sont affectés.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre I Le conseil d’orientation Art. 5. - Le centre des œuvres sociales universitaires est administré par un conseil d’orientation et dirigé par un directeur. Art. 6. Le conseil d’orientation présidé par le ministre de l’enseignement supérieur, le ministre concerné, ou leurs représentants, comprend :

le représentant de la mouhafada du Parti du F.L.N. de la wilaya, siège du centre des œuvres sociales universitaires,
un représentant du wali de la wilaya, siège du centre des œuvres sociales universitaires,
le chef de la division de la valorisation des ressources humaines,
le chef de la division de la santé et de la population, le chef de la division des infrastructures et de l’équipement,
les recteurs des universités et/ou directeurs d’établissements d’enseignement supérieur ou des établissements de formation supérieure de la ville d’implantation du centre des œuvres sociales universitaires, deux (2) représentants élus des enseignants, deux (2) représentants élus des étudiants ayant la qualité de résidents,
deux (2) représentants élus des personnels administratifs et techniques. Le directeur du centre des œuvres sociales universitaires assiste aux délibérations du conseil d’orientation avec voix consultative. Il en assure le secrétariat. Le conseil d’orientation peut appeler en consultation, toute personne qu’il juge utile, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 7. - Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de l’autorité de tutelle, du directeur ou de la majorité de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président, sur proposition du directeur. Art. 8. Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur ou du ministre concerné, sur proposition de l’autorité compétente. En cas d’interruption du mandat de l’un quelconque de ses membres, le membre nouvellement REPUBLIQUE ALGERIENNE 1495 désigné ou élu représentant des enseignants et des personnels administratifs et techniques lui succède jusqu’à expiration du mandat. Les représentants des étudiants sont élus pour une période de deux (2) ans, renouvelable. Art. 9. Le conseil d’orientation délibère notamment sur :

le règlement intérieur du centre des œuvres sociales universitaires,
les projets de budgets et comptes,
les acquisitions ou locations d’immeubles dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur,
l’acceptation des dons et legs,
les emprunts à contracter,
1. les programmes d’activité,
les bilans d’activité et le rapport annuel. Art. 10. Le conseil d’orientation étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l’établissement et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l’autorité de tutelle ou le directeur de l’établissement. Art. 11. Les délibérations du conseil d’orientation ne sont rendues exécutoires qu’après approbation par l’autorité de tutelle qui doit intervenir un mois après la date de transmission des extraits des délibérations; faute de quoi, l’approbation est réputée acquise. Les délibérations du conseil d’orientation sont constatées sur des procès-verbaux inserits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire de séance. Un extrait du registre est adressé à l’autorité de tutelle dans les aix (10) jours qui suivent la réunion. Art. 12. Les délibérations du conseil d’orientation portant sur le budget, le compte administratif, les acquisitions ou location d’immeubles, l’acceptation des dons et legs ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse donnée par le ministre de tutelle et le ministre des finances. Chapitre II Structures Art. 13. - Dans le cadre de la prise en charge des attributions prévues à l’article 4 ci-dessus, le centre des œuvres sociales universitaires comprend, suivant l’importance des effectifs à couvrir et des infrastructures, deux (2) à quatre (4) divisions. Le décret de création du centre des œuvres sociales universitaires fixe le nombre de divisions. Toute modification ultérieure interviendra dans les mêmes formes.

1496 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 14. - Les divisions prévues à l’article 12 ci-dessus comportent deux (2) à six (6) services, suivant l’importance du volume des activités de l’établissement. Les attributions des divisions ainsi que le nombre et la répartition des compétences entre les services sont fixés par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 15. Le centre des œuvres sociales universitaires couvrant un effectif de 10.000 à 15.000 étudiants comprend quatre (4) divisions:

la division des personnels et des finances,
la division des infrastructures, des équipements et du transport,
la division de l’hébergement et de la restauration,
la division des activités sociales, culturelles et sportives. Art. 16. - Le centre des œuvres sociales universitaires couvrant un effectif de 5.000 à 10.000 étudiants comprend trois (3) divisions :
la division de l’administration des moyens,
la division de l’hébergement et de la restauration,
la division des activités sociales, culturelles et sportives. Art. 17. - Le centre des œuvres sociales universitaires couvrant un effectif de 2.000 à 5.000 étudiants comprend deux (2) divisions :
la division de l’administration des moyens et des activités sociales, culturelles et sportives,
la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 18. - Lorsque l’effectif est inférieur à 2.000 étudiants, il est créé au sein de l’établissement d’enseignement supérieur, une division chargée des œuvres sociales universitaires. S’il existe plusieurs établissements d’enseignement supérieur, la division des œuvres sociales universitaires est créée au sein de l’établissement comportant l’effectif le plus élevé. La création de la division chargée des œuvres sociales universitaires intervient par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur. Art. 19. Lorsque les structures d’hébergement et de restauration sont implantées sur un même site, elles peuvent être érigées en résidence universitaire. La coordination des différents services est assurée par un chef de résidence. Art. 20 - Les directeurs des centres des œuvres sociales universitaires sont nommés par décret, sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Art. 21.- Le chef de division est nommé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur du centre des œuvres sociales universitaires, parmi les travailleurs classés, au moins, à la catégorie 14 du statut particulier des travailleurs des institutions et administrations publiques et justifiant de quatre (4) années d’ancienneté dans le secteur public. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 22. - Le chef de résidence est recruté et nommé dans les mêmes conditions que le chef de division. Art. 23. - Le chef de division de la structure chargée des œuvres sociales universitaires, Intégrée à l’établissement d’enseignement supérieur, est nommé par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, sur proposition du directeur, parmi les travailleurs classés, au moins, à la catégorie 12 du statut particulier des travailleurs des institutions et administrations publiques et ayant quatre (4) années d’ancienneté dans le secteur public. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 24. Le directeur assure la gestion et veille au bon fonctionnement du centre des œuvres sociales universitaires. A ce titre : 11 représente le centre des œuvres sociales universitaires dans tous les actes de la vie civile et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel; il nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu; il établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses; il passe tous marchés, contrats et conventions dans le cadre de la réglementation en vigueur; il contrôle les conditions de délivrance aux étudiants des cartes ouvrant droit au bénéfice des œuvres sociales universitaires;

il établit le rapport annuel d’activité qu’il adresse à l’autorité de tutelle et au conseil d’orientation; il prépare les réunions du conseil d’orientation et assure l’exécution de ses délibérations ; il établit, après avis du conseil d’orientation, le règlement intérieur ; il est responsable du maintien de l’ordre et de la discipline; il veille à l’hygiène, à la sécurité et à la maintenance des infrastructures et équipement. Art. 25. Le projet de budget annuel, préparé par le directeur, est soumis, après délibération du consell d’orientation, à l’approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre des finances. Art. 26. Lorsque l’approbation du budget par le ministre de tutelle et le ministre des finances n’est pas intervenue à la date du début de l’exercice, le directeurs du centre des œuvres sociales universitaires est autorisé à engager les dépenses nécessaires

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1497 au fonctionnement de l’établissement, dans la limite des prévisions correspondantes du budget dûment approuvé de l’exercice précédent. Art. 27. Le budget du centre des œuvres sociales universitaires comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Au titre des recettes :

les subventions d’équipement et de fonctionnement allouées par l’Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics, -les recettes ordinaires, les recettes diverses liées à l’activité de l’établissement,
les reversements autres que ceux des étudiants pour frais d’hébergement ou de restauration,
les dons et legs;

Au titre des dépenses :

les dépenses de fonctionnement,
les dépenses d’équipement, -toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre des œuvres sociales universitaires. Art. 28. après approbation du budget dans les conditions prévues à l’article 25 ci-dessus, le directeur du centre des œuvres sociales universitaires en transmet une expédition au contrôleur financier. Art. 29. La comptabilité du centre des œuvres sociales universitaires est tenue selon les règles de la comptabilité publiquе. Art. 30. -L’agent comptable, désigné ou agréé par le ministre des finances, tient la comptabilité du centre des œuvres sociales universitaires, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 31. - Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats sont conformes à ses écritures.
Il est soumis au directeur du centre des œuvres sociales universitaires, accompagné du compte administratif et d’un rapport contenant tous les développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement.
Il est ensuite transmis, pour approbation conjointe, au ministre de tutelle et au ministre des finances, accompagné des observations du conseil d’orientation. Art. 32. Le contrôle financier du centre des œuvres sociales universitaires est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. Art. 33. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment l’ordonnance n° 71-5 du 4 février 1971 portant dissolution du centre national des œuvres universitaires et scolaires, Art. 34. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, Décret n° 86-315 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun (Alger). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires; Décrète: Article 1er. - Il est créé à Ben Aknoun (Alger), un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: Centre des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun », régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le centre des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun comprend les divisions suivantes:
la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives, la division de l’hébergement et de la restauration Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-316 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitafres de Hydra (Alger). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires

1498 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète Article 1er. - Il est créé à Hydra (Alger), un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: < Centre des œuvres sociales universitaires de Hydra >, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. - Le centre des œuvres sociales universitaires de Hydra comprend les divisions suivantes :

la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,
la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-317 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger-Centre en centre des œuvres sociales universitaires d’Alger-Centre et transférant certains de ses biens, droits et obligations. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 80-161 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger-Centre; Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires; Vu le décret n° 86-315 du 13 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun (Alger); Vu le décret n° 86-316 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Hydra (Alger); Décrète: Article 1er. - Le centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger-Centre, créé par le décret n° 80-161 du 31 mai 1980 susvisé, est érigé en centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Art. 2. Le centre des œuvres sociales universitaires d’Alger-Centre comprend les divisions suivantes:
la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,
la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. - Les droits, biens et obligations détenus ou gérés par le centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger-Centre et entrant dans le cadre des attributions des centres des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun et de Hydra leur sont transférés. Art. 4. Le transfert prévu à l’article 3 ci-dessus, donne lieu: 1º) à l’établissement d’un inventaire qualitatif dressé, conformément à la réglementation en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur; 2°) à la définition des procédures et communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 3 ci-dessus. Art. 5. Un arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre des finances, déterminera les modalités du transfert prévu à l’article 3 ci-dessus. Art. 6. Le transfert des droits, biens et obligations détenus ou gérés par le centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger-Centre doit être réalisé avant le 31 décembre 1987. Art. 7. - Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion des structures relevant des centres des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun et de Hydra leur sont affectés. Art. 8. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-318 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar (Alger). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152;

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGFRIENNE Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires; Décrète Article 1er. - Il est créé à Bab Ezzouar (Alger), un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: Centre des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar », régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le centre des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar comprend les divisions suivantes :

la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,
la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-319 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Dergana (Boumerdès). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires; Décrète : Article 1er. Il est créé à Dergana (Boumerdès). un centre des œuvres sociales universitaires dénommé Centre des œuvres sociales universitaires de Dergana», régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le centre des œuvres sociales universitaires de Dergana comprend les divisions suivantes: 1499
la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives, la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-320 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach (Alger) en centre des œuvres sociales universitaires d’El Harrach et transférant certains de ses biens, droits et obligations. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 80-162 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach (Alger); Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires; Vu le décret n° 86-318 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar (Alger); Vu le décret n° 86-319 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Dergana (Boumerdès); Décrète : Article 1er.. Le Centre des œuvres universitaires et soclaires d’El Harrach (Alger), créé par le décret n° 80-162 du 31 mai 1980 susvisé est érigé en centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. - Le centre des œuvres sociales universitaire d’El Harrach comprend les divisions suivantes:
la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives, la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Les droits, biens et obligations détenus ou gérés par le centre des œuvres universitaires et

1500 JOURNAL OFFICIEL DE LA scolaires d’El Harrach et entrant dans le cadre des attributions des centres des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar et de Dergana leur sont transférés. Art. 4. Le transfert prévu à l’article 3 ci-dessus, donne lieu : 1°) à l’établissement d’un inventaire qualitatif dressé, conformément à la réglementation en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur; 2°) à la définition des procédures et communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 3 ci-dessus, Art. 5. - Un arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre des finances déterminera les modalités du transfert prévu à l’article 3 ci-esssus. Art. 6. - Le transfert des droits, biens et obligations détenus ou gérés par le centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach doit être réalisé avant le 31 décembre 1987. Art. 7. -Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion des structures relevant des centres des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar et de Dergana leur sont affectés. Art. 8. Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-321 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Bir El Djir (Oran). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires; Décrète : Article 1er. Il est créé à Bir El Djir (Oran), un centre des œuvres sociales universitaires dénommé : <<< Centre des œuvres sociales universitaires de Bir El Djir (Oran) », régi par les dispositions du décret REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le centre des œuvres sociales et universitaires de Bir El Djir comprend les divisions suivantes : -la division de l’administration des moyens,

la division de l’hébergement et de la restau ration, la division des activités sociales, culturelles at sportives. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, Décret n° 86-322 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran-Ville en Centre des œuvres sociales universitaires d’Oran-Ville. Le Fresident de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran-Ville; Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires ; Décrète : Article 1er - Le Centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran-Ville, créé par le décret n° 71-53 du 4 février 1971 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales univer. sitaires d’Oran-Ville comprend les divisions suivantes : la division de l’administration des moyens, la division de l’hébergement et de la restauration, -la division des activités sociales, culturelles et sportives.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-323 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran-Es Sénia en Centre des œuvres sociales universitaires d’Oran-Es Sénia. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran-Es Sénia, Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète : Article 1er. - Le Centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran-Es Sénia, créé par le décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales universitaires d’Oran-Es Sénia comprend les divisions suivantes : -la division de l’administration des moyens,

la division de l’hébergement et de la restauration, la division des activités sociales, culturelles et sportives. Art. 3. Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1501 Décret n° 86-324 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires Aïn El Bey (Constantine). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète: Article 1er. - Il est créé à Aïn El Bey, Constantine, un Centre des œuvres sociales universitaires dénommé: Centre des œuvres sociales universitaires de Aïn El Bey (Constantine) > régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales uinversitaires et celles du présent décret. Art. 2. - Le Centre des œuvres sociales universitaires de Aïn El Bey (Constantine) comprend les divisions suivantes : la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,
la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-325 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires d’El Khroub (Constantine). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires ; Décrète : Article 1er. Il est créé à El Khroub, un Centre des œuvres sociales universitaires dénommé : « Centre des œuvres sociales universitaires d’El Khroub», régi

1502 JOURNAL OFFICIEL DE LA par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. - Le Centre des œuvres sociales universitaires d’El Khroub comprend les divisions suivantes: la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,

la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-326 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine-Centre en Centre des œuvres sociales universitaires de Constantine-Centre. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine-centre, Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète: Article 1er. - Le Centre des : œuvres universitaires et scolaires de Constantine-Centre, créé par le décret n° 71-53 du 4 février 1971 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispotions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. — Le Centre des œuvres sociales universitaires de Constantine-Centre comprend les divisions suivantes: la division de l’administration des moyens, la division de l’hébergement et de la restauration,
la division des activités sociales, culturelles et sportives. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Art. 3. Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-327 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires d’El Hadjar (Annaba). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires; Décrète : Article 1er. - Il est créé à El Hadjar (Annaba), un Centre des œuvres sociales universitaires dénommé: Centre des œuvres sociales universitaires d’El Hadjar », régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. - Le Centre des œuvres sociales universitaires d’El Hadjar comprend les divisions suivantes : la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,
la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-328 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba en Centre des œuvres sociales universitaires de Annaba. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152,

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du Centre des couvres universitaires et scolaires de Annaba. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires, Décrète : Article 1er. - Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba, créé par le décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions, du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. - Le Centre des œuvres sociales universitaires de Annaba comprend les divisions suivantes : la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives. la division de l’hébergement et de la restauration, Art. 3. – Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-329 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen en Centre des œuvres sociales universitaires de Tlemcen. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 75-53 du 2 mars 1975 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète : Article 1er. Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen, créé par le décret n° 75-53 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1503 du 2 mars 1975 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispostions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales universitaires de Tlemcen comprend les divisions suivantes :

la division de l’administration des moyens,
la division de l’hébergement et de la restauration,
la division des activités sociales, culturelles et sportives. Art. 3. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, Décret n° 86-330 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou en Centre des œuvres sociales universitaires de Tizi Ouzou. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète: Article 1er. Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou, créé par le décret n° 77-96 du 20 juin 1977 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales universitaires de Tizi Ouzou comprend les divisions suivantes

1504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986

la division de l’administration des moyens,
la division de l’hébergement et de la restauration,
la division des activites sociales, culturelles et sportives. Art. 3. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-331 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna en Centre des œuvres sociales universitaires de Batna. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 77-94 du 20 juin 1977 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète: Article 1er. Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna, créé par le décret n° 77-94 du 20 juin 1977 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales universitaires de Batna comprend les divisions suivantes : la division de l’administration des moyens, la division de l’hébergement et de la restauration, la division des activités sociales, culturelles et sportives. Art. 3. Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-332 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida en Centre des œuvres sociales universitaires de Blida. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 77-95 du 20 juin 1977 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète : Article 1er. - Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida, créé par le décret n° 77-95 du 20 juin 1977 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales universitaires de Elida comprend les divisions suivantes : la division de l’administration des moyens, la division de l’hébergement et de la restauration, la division des activités sociales, culturelles et sportives. Art. 3. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-333 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif er Centre des œuvres sociales universitaires de Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152,

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1505 Vu le décret n° 78-134 du 3 Juin 1978 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète: Article 1er. - Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif, créé par le décret n° 78-134 du 3 juin 1978 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales universitaires de Sétif comprend le divisions suivantes :

la division de l’administration des moyens, la division de l’hébergement et de la restauration.
la division des activités sociales, culturelles et sportives. Art. 3. Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1988. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-334 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès en Centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur,

Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 1.52, Vu le décret n° 78-130 du 3 juin 1978 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires. Décrète : Article 1er. - Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès, créé par le décret n° 78-130 du 3 juin 1978 susvisé, est érigé en Contre | des œuvres sociales universitaires, tégi par les dispositions du décret n° 88-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres. sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès comprend les divisions suivantes :

la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives.
la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-335 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitatres et scotafres de Mostaganem en Centre des œuvres sociales universitaires de Mostaganem.- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notaminent ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant création du Centre des œuvres universitaires es scolaires de Mostaganem. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1936 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures charges des œuvres sociales universitaires. Décrète: Article 1er. Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem, créé par le decret n° 78-132 du 3 juin 1978 susvisė, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1968 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent decret. Art. 2. - Le Centre des œuvres sociales universitaires de Mostaganem comprend les divisions suivantes:

1506 JOURNAL OFFICIEL OF LA la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,

la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-336 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tiaret en Centre des œuvres sociales universitaires de Tiaret. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 80-164 du 31 mai 1980 portant création du Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tiaret. Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires ; Décrèt: Article 1er. Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tiaret, créé par le décret n° 80-164 du 31 mai 1980 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. Le Centre des œuvres sociales universitaires de Tiaret comprend les divisions suivantes : la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives, la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Décret n° 86-337 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires de Oum El Bouaghi. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires; Décrète: Article 1er. - Il est créé à Oum El Bouaghi, un Centre des œuvres sociales universitaires dénommé : << Centre des œuvres sociales universitaires de Oum El Bouaghi », régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2.- Le Centre des œuvres sociales universitaires de Oum El Bouaghi comprend les divisions suivantes :
la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,
la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-338 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Chlef. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires ; Décrète : Article 1er. Il est créé à Chlef, un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: Centre

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA des œuvres sociales universitaires de Chiefs. régi | par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. - Le centre des œuvres sociales universi taires de Chlef comprend les divisions suivantes : -la division de l’administration des moyens, dos activités sociales, gulturelles et sportives, la division de l’hébergement et de la restau. ration. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal offtotel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-339 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Béjaïa. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1988 portant attributions, organisation et fonctionnement de établissements et structures charges des œuvres sociales universitaires: Décrète ! Article 1er. - Il est créé à Béjala, un centre des œuvres sociales universitaires dénommé : « Centre des œuvres sociales universitaires de Bejaia», régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret. Art. 2. - Le centre des œuvres sociales universitaires de Béjaïa comprend les divisions suivantes :

la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives.
la division de l’hébergement et de la restau ration. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1507 Décret n° 86-340 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de de Biskra. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des euvres sociales universitaires; Décrète Article 1er. - est créé à Biskra, un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: Centre des œuvres sociales universitaires de Alakra», régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles da présent décret. Art, 2. - Le centre des œuvres sociales universitaires de Biskra comprend les divisions suivantes? -la division de l’administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives, -la division de l’hébergement et de la restauration. Art. 3. Le présent décret sera publié an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création d’organisation et de fonetlonnement des centres de vacances et de toisirs pour Jeunes. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et les sports; Vu la Constitution notamment ses articles 111-10 et 152 : Vu l’ordonnance nº 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal: Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 maj 1986, modifiée et complétée portant code de la wilaya: Vu l’ordonnance n° 71-3 du 20 Janvier 1971, modifiée et complétée, portant organisation de la mutualité:

1508 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 | relative à la gestion socialiste des entreprises, ensemble les textes pris pour son application ; Vu l’ordonnance n° 71-79 du 3 décembre 1971, modifiée et complétée, relative à l’association; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil; Vu la loi n° 80-07 du 9 août 1980 relative aux assurances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu le décret n° 66-283 du 12 septembre 1966 subordonnant à une autorisation administrative, l’organisation de centres de vacances à l’étranger; Vu le décret n° 66-355 du 15 décembre 1966 portant organisation des diplômes d’Etat de moniteur et de directeur de colonies de vacances; Vu le décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant réglementation des centres de vacances pour jeunes; Vu le décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 84-129 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports et celles du vice-ministre chargé des sports; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 86-33 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. Les structures du Parti F.L.N., les organisations de masse, les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements, les organismes et les entreprises de droit public ou privé, ainsi que les associations dûment agréées peuvent organiser des centres de vacances et de loisirs à l’intention des enfants de leurs administrés, des enfants de leurs travailleurs et des enfants de leurs adhérents, sous réserve de se conformer aux conditions définies ci-après. Art. 3. - Est appelé centre de vacances et de loisirs pour jeunes, ci-après désigné le centre », tout établissement socio-éducatif qui reçoit des enfants et des adolescents à l’occasion de leur temps REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 libre et qui organise à leur intention des activités de loisirs éducatifs. Art. 4. - Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse, le centre a pour mission d’œuvrer:

à la promotion et à la généralisation de loisirs éducatifs en faveur des jeunes;
au développement physique et intellectuel des Jeunes ; à leur formation politique et idéologique ainsi qu’à leur éducation religieuse;
à une meilleure connaissance du patrimoine historique et culturel national. Art. 5. - En vue de la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus, le centre doit :
organiser ou faire organiser par les jeunes, selon des méthodes appropriées, des activités de loisirs éducatifs, notamment celles qui développent leur curiosité scientifique et leurs facultés intellectuelles, leurs sens du civisme, du volontariat et de la vie collective; veiller à la protection et à l’amélioration de leur santé par :

le respect des règles d’hygiène individuelle et collective;
des activités physiques adaptées à la vie en plein air;
une alimentation saine suffisante et équilibrée. Art. 6. Les infrastructures du centre comportent:

soit un édifice construit en dur ou en préfabriqué; soit un camp de toile fixe ou itinérant soit une combinaison des deux types précédents. La réalisation d’un centre doit répondre aux normes et caractéristiques techniques prévues par la réglementation en vigueur. Art. 7. - Les centres sont classés en trois catégories selon l’âge des jeunes qu’ils reçoivent :
des centres pour enfants de 8 à 12 ans révolus; des centres pour enfants et adolescents de plus de 12 ans à 16 ans révolus; des centres pour adolescents de plus de 16 ans à 18 ans révolus. Sauf dérogation expresse accordée par le ministre de la jeunesse et des sports, un même centre ne peut recevoir simultanément des jeunes appartenant à deux catégories d’âge différentes. Art. 8. - Pour permettre le déroulement rationnel des activités prévues, l’effectif des jeunes à prendre en charge doit correspondre à la capacité réelle d’accueil du centre. En tout état de cause, ces effectifs ne doivent pas excéder 500, quel que soit le mode de construction ou d’organisation du centre.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au-delà d’un effectif de 200, le centre est organisé en sous-camps, par tranche supplémentaire de 100. Art. 9. Pour la réalisation des activités énumérées à l’article 5 ci-dessus, le centre est doté d’un équipement et d’un matériel socio-éducatifs adaptés à l’âge des jeunes bénéficiaires et à leurs différentes activités. Art. 10. - Les activités pédagogiques du centre doivent être conformes aux programmes généraux établis par le ministère de la jeunesse et des sports, en concertation avec les secteurs concernés. Elles doivent tenir compte de l’âge et du sexe des jeunes bénéficiaires et de conditions particulières de l’environnement socio-géographique du centre. Art. 11. - Le règlement intérieur du centre est fixé par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 12. - Le choix, la délimitation et l’aménagement des lieux d’implantation du centre sont opérés en liaison avec les autorités locales concernées conformément à la réglementation en vigueur. Art. 13. L’ouverture du centre est subordonnée à une autorisation préalable du wali, délivrée sur proposition du chef de division de la valorisation des ressources humaines au consell exécutif de wilaya, après avis des autorités concernées de la santé publique, de la protection civile à l’échelon de la wilaya et du président de l’assemblée populaire communale du lieu d’implantation du centre. Art. 14. - Pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un centre, l’organisateur dépose auprès de la division de la valorisation des ressources humaines au conseil exécutif de wilaya, et au plus tard 45 jours avant la date prévue pour l’ouverture du centre, un dossier dont la composition est fixée par le ministre de la jeunesse et des sports. TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 15. Le centre emploie un personnel d’encadrement et un personnel de service. Le personnel d’encadrement comprend obligatoirement :

un directeur, un chef de sous-camp, le cas échéant, un gestionnaire,
des animateurs, un médecin ou un technicien de la santé, un à deux surveillants de baignade, selon l’importance des effectifs, lorsque le centre est situé en bord de mer. Le personnel de service comprend: un magasinier, un cuisinier, -un alde-cuisinier par tranche de 100 jeunes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1509
deux agents d’entretien par tranche de 100 Jeunes,
deux conducteurs de véhicule automobile,
deux agents chargés du gardiennage de jour et de nuit. Art. 16. - Nul ne peut diriger ou participer à l’encadrement d’un centre de vacances s’il ne justifie d’un diplôme et d’un agrément, délivrés par le ministre de la jeunesse et des sports pour les directeurs et les gestionnaires, et par le chef de division de la valorisation de ressources humaines au conseil exécutif de wilaya pour les animateurs. Toutefois, le ministre de la jeunesse et des sports peut valider les titres et diplômes reçus dans d’autres conditions et autoriser leurs titulaires à exercer. Les diplômes et agréments des médecins, des techniciens de la santé et des surveillants de baignade sont délivrés par les ministères concernés. Art. 17. - La formation des directeurs, gestionnaires et animateurs est assurée sous l’égide du ministère de la jeunesse et des sports. Les conditions d’accès, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des personnels visés à l’alinéa précédent sont déterminés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Art. 18. - Chaque centre doit disposer d’un animateur par groupe de 10 jeunes et d’un animateur supplémentaire pour chaque ensemble de 7 groupes. Art. 19. - Les personnels du centre ont droit à un congé de 24 heures par semaine. Excepté le jour de leur congé hebdomadaire, le directeur, le gestionnaire, les animateurs, le médecin (ou le technicien de la santé) et le surveillant de baignade sont astreints à une présence permanente au centre ou auprès des jeunes dont ils ont la responsabilité. Art. 20 - Le personnel et l’encadrement du centre doivent avoir un comportement exemplaire devant les jeunes placés sous leurs responsabilité. Art. 21. Excepté le cas où le centre doit organiser ou participer à l’organisation d’une fête locale ou d’une veillée à l’intention des habitants avolsinant le centre, il est interdit à toute personne étrangère au centre d’y pénétrer sans raison valable ou de participer aux activités organisées à l’intérieur du centre. Art. 22. Le directeur du centre est chargé de a gestion administrative, pédagogique et financière du centre. A ce titre: Il est responsable du bon fonctionnement du du centre ; il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels; il veille à l’exécution des programmes d’anı- mation et de loisirs éducatifs arrêtés; il veille au respect des conditions d’hygiène, de santé et de sécurité :

1510 JOURNAL OFFICIEL DE LA

il est l’ordonnateur des dépenscS
il établit, à l’issue de chaque session, un rapport moral et financier qu’ll adresse au chef de division de la valorisation des ressources humaines au consell exécutif de wilaya et à l’organisateur. Art. 23. Pour toute activité de volontariat, le directeur du centre doit s’assurer :
que les travaux confiés aux jeunes sont en rapport avec leurs capacités :
que toutes les précautions ont été prises pour éviter les risques d’accidents :
que les travaux à effectuer présentent כם intérêt réel et concourent à la formation civique des jeunes. La réalisation de ces travaux est subordonnée à l’avis du président de l’assemblée populaire de la commune concernée. Art. 24. - Outre les registres prévus à l’article 26 ci-dessous, chaque centre doit disposer des registres suivants :
un registre des effectifs sur lequel est portés la liste des enfants et des personnels avec mentica des renseignements les concernant ;
un registre général sur lequel sont mentionnées quotidiennement les différentes activités organisées par le centre et les difficultés rencontrées éventuellement;
un registre des inspections et controles sur lequel doivent être portées les observations des agents ayant contrôlé le centre.
un registre des visites ouvert à l’intention des Jeunes et de leurs familles en vue de recueillir leurs observations et suggestions éventuelles ; un registre d’infirmerie sur lequel sont consignées les admissions à l’infirmerie et leurs causes. Les registres utilisés par le centre doivent être cotés et paraphés par le chef de division de la valorisation des ressources humaines au conseil exécutif de la wilaya du lieu d’implantation du centre. TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 25. - Le gestionnaire du centre est responsable de la régularité des dépenses et des recettes et de la tenue de la comptabilité, conformément à la réglementation en vigueur et à la procédure spécifique établie par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 26. - En vue d’uniformiser la comptabilité des centres, il est fait usage de registres conformes aux modèles établis par le ministère de la jeunesse et des sports. Art. 27. Le directeur, avec la collaboration du gestionnaire, doit s’assurer les services des fournisseurs les mieux offrants, tout en veillant au respect des exigences liées à l’équilibre alimentaire de l’enfant et de l’adolescent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Art. 28. - Le financement du contre est assuré par :
les subventions de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises, des établissements et organismes publics ou privés ;
la contribution du Fonds des œuvres sociales : la participation des mutuelles ;
la participation des familles des jeunes bénéficiaires. Art. 29. Les dépenses du centre comprennent a
- les dépenses d’alimentation,
les dépenses concernant les charges et les frais d’entretien,
les dépenses de fournitures éducatives et de loisirs,
les dépenses de produits pharmaceutiques,
le montant des indemnités servies aux différentes catégories de personnel du centre.
toutes autres dépenses nécessaires au bon fonctionnement du centre. Art. 30. - Le budget du centre est établi sur la base d’un prix de journée par personne, comprenant les dépenses prévues à l’article 29 с1- dessus. Les frais de transport pour l’aller et le retour des jeunes entre leur lieu de rassemblement et le centre ne sont pas compris dans la composition du prix de journée. Art 31. Le prix de journée et le montant de la participation des familles des bénéficiaires sont fixés annuellement par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances. TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISATEURS Art. 32. Les organisateurs de centres de vacances et de loisirs sont tenus, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture du centre, de faire appel, pour l’encadrement de leurs centres, aux personnels agréés visés à l’article 16 ci-dessus. Art. 33. - Les enfants et adolescents inscrits dans le centre sont placés sous la responsabilité de l’organisateur dès que ce dernier les prend en charge, même en dehors du centre prévu à leur intention et ceci, jusqu’à leur remise entre les mains de leur tuteur légal. Art. 34. - L’organisateur est civilement responsable : des accidents qui peuvent survenir aux enfants et adolescents qui lui sont confiés ou aux personnels du centre dans l’exercice de leurs fonctions ;
des dommages causés à autrui par les enfants et les adolescents qui lui sont confiés

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’organisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques auxquels peuvent être exposés les jeunes, les personnels et le patrimoine du centre. Art. 35. En vue d’étendre le bénéfice des séjours dans les centres à toutes les catégories d’enfants, les organisateurs sont tenus de prendre en charge un nombre déterminé de jeunes émigrés, de jeunes handicapés légers et de jeunes dont les parents n’appartiennent à aucun secteur professionnel organisé. Un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixe, chaque année, la proportion de jeunes visés à l’alinéa précédent ainsi que leur mode de désignation, sans que cette proportion puisse excéder 20% de l’effectif global du centre. TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 36. En dehors de la saison estivale et en vue d’assurer leur rentabilisation optimale, les centres de vacances et de loisirs peuvent organiser des activités de plein-air ainsi que toute autre activité à caractère culturel, sportif et scientifique en faveur des jeunes. Ils peuvent, en outre, accueillir des stages, séminaires, Journées d’études et toute autre rencontre organisée par les institutions et organismes publics. La prise en charge des activités visées aux alinéas précédents ainsi que le mode d’organisation des centres fonctionnant en dehors de la saison estivale sont déterminés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et du ministre de tutelle. Art. 37. Le centre est soumis à l’inspection et au contrôle

des agents habuites du ministère de la jeunesse et des sports quant à son organisation et son fonctionnement,
des agents habilités de l’organisateur quant à l’utilisation des moyens matériels et financiers mis à la disposition du centre, des agents habilités de la protection civile quant aux conditions de sécurité,
des services compétents du ministère des finances quant à sa gestion financière,
des agents qualifiés du ministère de la santé publique quant à l’hygiène et à la prévention sanitaire. Art. 38. Les agents et services visés à l’article 37 ci-dessus établissent un rapport destiné à leur propre administration et en adressent une copie au ministre de la jeunesse et des sports ainsi qu’à l’organisateur. En cas d’irrégularités, de négligences ou d’insuffisances constatées, ils doivent y proposer les sanctions qu’ils estiment nécessaires de prendre. Ils peuvent, si besoin est, solliciter auprès du wali toute mesure conservatoire. Art. 39. Les sanctions applicables à l’encadrement du centre peuvent aller du retrait temporaire |

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1511 au retrait définitif de l’autorisation d’exercer. Elles sont prononcées par les autorités ayant délivré le diplôme et l’agrément prévus à l’article 16 ci-dessus, sur proposition, selon le cas, du chef de division de la valorisation des ressources humaines au conseil exécutif de wilaya, des agents habilités et services compétents chargés de l’inspection et du contrôle ou du directeur du centre. Les sanctions à l’encontre du personnel de service, peuvent aller, selon le cas, de l’avertissement au renvol du centre. Elles sont prononcées par le chef de division de la valorisation des ressources humaines au conseil exécutif de wilaya, sur proposition du directeur du centre. Art. 40. La fermeture temporaire ou définitive du centre peut être prononcée par le wall, sur propositions des autorités concernées ou sur la base de rapports circonstanciés, établis lors des visites d’inspection et de contrôle. Art. 41. Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-99 du 25 mai 1976 susvisé. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-342 du 23 décembre 1986 portant dissolution du centre de formation administrative de Saida et transfert des moyens liés à l’activité pédagogique à l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda, Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la formation professionnelle et du travail et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 76-135 du 23 octobre 1976 érigeant en centres de formation administrative les centres annexes de Blida, El Asnam, Annaba, Batna, Sétif, Tébessa, Mostaganem, Saïda et Laghouat ; Vu le décret n° 84-103 du 5 mai 1984 conférant au ministre de la formation professionnelle et du travail, le pouvoir de tutelle sur les centres de formation administrative et rattachement de certaines structures; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle et du travail et celles du vice-ministre chargé du travail; Vu le décret n° 86-254 du 7 octobre 1986 portant création d’une école normale supérieure en sciences fondamentales à Saïda;

1512 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - Le centre de formation administrative de Saïda, créé en vertu du décret n° 76-135 du 23 octobre 1976 susvisé, est dissous. Art. 2. - La dissolution prévue à l’article 1er ci-dessus emporte le transfert à l’Ecole normale | supérieure en sciences fondamentales de Saïda, des biens, meubles et immeubles, liés à l’activité pédagogique et à l’internat. Art. 3. Le transfert prévu à l’article 2 ci-dessus, donne lieu :

à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de la formation professionnelle et du travail, le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur,
à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. Un arrêté interministériel du ministre de la formation professionnelle et du travail, du ministre des finances et du ministre de l’enseignement supérieur déterminera les modalités du transfert prévu à l’article 2 ci-dessus. Art. 5. - Les personnels administratifs et de service liés au fonctionnement et à la gestion du centre de formation administrative de Saïda sont mutés par le ministre de la formation professionnelle et du travail au ministère de l’enseignement supérieur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Art. 6. Un arrêté interministériel du ministre de la formation professionnelle et du travail et du ministre de l’enseignement supérieur déterminera les modalités de la mutation prévue à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. - La dissolution du centre de formation administrative de Saïda, prévue à l’article 1er ci-dessus, prendra effet à compter du 1er janvier 1987. Art. 8. – Les dispositions du décret n° 76-135 du 23 octobre 1976 relatives au centre de formation administrative de Saïda sont abrogées. Art. 9.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-275 du 11 novembre 1986 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises (rectificatif). J.O. n° 46 du 12 novembre 1988 Page 1279, lère colonne, article 1er : Au lieu de: << ministère des transports : M. Lamine Lazhar (E.P.A.L.) > Lire : << ministère des transports : M. Hani Lazhar (E.P.A.L.) > (Le reste sans changement). DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au Premier ministère. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au Premier ministère, exercées par M. Ahmed Mesbahl, admis à la retraite. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Premier ministère. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité au sein de la direction de l’administration générale du Premier ministère, exercées par M. Kaddour Nouicer. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement au ministère de l’enseignement supérieur, exercées par M. Mohand Boukersi, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé des études et des problèmes financiers, fiscaux et douaniers du secteur du tourisme, exercées par M. M’Hamed Megdoud, appelé à exercer une autre fonction supérieure

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à là direction générale de l’administration, ët des moyens au ministère des finances, exèrcèès par M. Mohamed Temzi. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du perfectionnement et đù recyclage à la direction de l’administration géně- rale et des moyens au ministère des finances, exercées par M. Mebarek Miliani. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction générale des impôts et des domaines au ministère des finances, exercées par M. Amar Yaker. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études, de l’analyse et de la synthèse à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances au ministère des finances, exercées par M. Mustapha Ferrani, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès du ministre de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelkader Fodil, appelé à une fonètion supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’animation au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’animation au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Hachemi Oussalah, appelé à exercer une autre fonction. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion des loisirs en forêts au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelhamid Foudala, appelé à exercer une autre fonction. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1513 Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et des programmes au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Smail Zeroual, appelé à exercer une autre fonction. Par décret du 30 novembre 1986, 11 mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Mohamed Ouali Arezki, appelé à exercer une autre fonction. Par décret du 30 novembre 1986, 1l mis fin aux fonctions de sous-directeur des assainissements au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Toufik Khalfi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret du 30 novembre 1986, il mis fin aux fonctions de sous-directeur des infrastructures de distribution au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Saïd Tounsi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret du 30 novembre 1986, 1l mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Raban Ouafi, appelé à exercer une autre fonction. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aut fonctions du directeur de la planification spatiale au ministère de la planification. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la planification spatiale au ministère de la planification, exercées par M. Boussad Terzi, appelé à exercer une autre fonction supérieüře. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la planification. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la planification, exereées par M. Kamel-Eddine Mostéfa Kara. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la planification. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin, à compter du 2 novembre 1986, aux fonctions de sous-directeur des infrastructures économiques et administratives au ministère de la planification exercées par M. Mohamed Bellabas, appelé à exercer une autre fonction supérieure.

1514 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Rabah Tobni. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du Pari sportif algérien. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur du pari sportif algérien, exercées par M. Salah Mebroukine. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’orientation et de la préparation des jeunes sportifs au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Abdelwahab Bouhara. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens au ministère des moudjahidine. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens au ministère des moudjahidine, exercées par M. Fouad Hannane, admis à la retraite. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé du commerce extérieur au ministère du commerce. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du vice-ministre chargé du commerce extérieur au ministère du commerce, exercées par M. Ahmed Fodil-Bey, appelé à une autre fonction. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du commerce. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse. chargé de suivre les dossiers relatifs aux échanges extérieurs, exercées par M. Abdelhamid Aït-Younès, admis à la retraite. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère du commerce, exercées par M. Abdelmalek Tamarat, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des salaires au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général des salaires au ministère de la formation professionnelle et du travall, exercées par M. Ahmed Akkache, appelé à exercer une autre fonction. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travall. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la scolarité, exercées par M. Mohand Madjid Belarif au ministère de la formation professionnelle et du travail. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un sous-directeur au Premier ministère. Par décret du ler décembre 1986, M. Mebrouk Abdelkader Lehtihet est nommé sous-directeur au Premier ministère. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du ler décembre 1986, M. M’Hamed Megdoud est nommé en qualité d’inspecteur au ministère de la culture et du tourisme. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du ler décembre 1986, M. Kamel Achi est nommé inspecteur au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêta.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIAL DE LA Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur de l’approvisionnement en eau et des | assainissements au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 1er décembre 1986, M. Smaïn Dine est nommé directeur de l’approvisionnement en eau et des assainissements au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Décrets du ler décembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du ler décembre 1986, M. Ziane Messaad est nommé sous-directeur du personnel au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 1er décembre 1986, M. Abdelghani Beloued est nommé sous-directeur de la protection de la faune au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la planification. Par décret du 1er décembre 1986, M. Khaled Bouguerra est nommé inspecteur au ministère de la planification. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur de la planification des infrastructures au ministère de la planification. Par décret du ler décembre 1986, M. Boussad Terzi est nommé directeur de la planification des infrastructures au ministère de la planification. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un directeur et de sous-directeurs au ministère de la planification. Par décret du ler décembre 1986 et dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, sont nommés à une fonction supérieure REPUBLIQUE ALGERIENNE 1515 de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère de la planification en la qualité et dans la structure suivante :

M. Abdelmalek Tamarat en qualité de directeur de l’administration des moyens, M. Hocine Mellal en qualité de sous-directeur de la jeunesse et du développement culturel, M. Ouali Ferrani en qualité de sous-directeur de la régulation économique,
M. Ahmed-Chérif Djemli en qualité de sous-directeur de la planification urbaine, M. Chikh Laraoui en qualité de sous-directeur des infrastructures administratives, M. Mohamed Harchaoui en qualité de sous-directeur de la mise en valeur et des forêts, M. Kamel Aït-Ouada en qualité de sous-directeur de l’habitat, M. Merzouk Ferhaoui en qualité de sous-directeur des moyens généraux. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des industries légères. Par décret du 1er décembre 1986, M. Omar Mederreg est nommé inspecteur au ministère des industries légères Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général du Pari sportif algérien. Par décret du 1er décembre 1986, M. Rabah Tobni est nommé directeur général du Pari sportif algérien. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur de l’Office du complexe olympique « О.С.О. ». Par décret du 1er décembre 1986, M. Abdelwahab Bouhara est nommé directeur de l’Office du complexe olympique « О.С.О. ». Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine. Par décret du 1er décembre 1986, M. Mohamed Kechoud est nommé inspecteur au ministère dec moudjahidine.

1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler décembre 1986 portant nomination de travailleurs, nommés par décret, à une fonction supérieure, à la tête de structures de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du ler décembre 1986. les travailleurs nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail, sont nommés à la tête de structures prévues par le décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail conformément aux dispostions dudit décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Sont nommés directeurs : M. Mohamed Said Mouzaoui, directeur de l’infrastructure et de l’équipement, M. Belkacem Mahboub, directeur des programmes et des formateurs. Sont nommés sous-directeurs :

M. Mahdi lamarène, sous-directeur des bourses et de l’action sociale, M. Ahmed Aoune, sous-directeur des programet des moyens pédagogiques des centres de formation administrative, Sif El Hak Cheurfa, sous-directeur du personnel. Les nominations visées ci-dessus abrogent et remplacent les décrets les concernant en date des ler juin 1982, ler juillet 1982 et ler août 1982. ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté interministériel du 3 juin 1986 fixant la liste et les proportions des emplois ouverts aux contractuels et déterminant la nature et l’implantation des services concernés. Le Premier ministre et Le ministre des finances, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités ‘ocales et des établissements publics et organismes publics ; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et admi nistrations publiques ;- Vu le décret n° 85-60 du 23 mars 1985 fixant les mesures d’application immédiate du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-46 du 11 mars 1986 fixant, à titre transitoire, les conditions de recrutement et de gestion des personnels des institutions et administrations publiques en attendant la publication des statuts particuliers et des textes d’application du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Arrêtent : Article 1er. Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 86-46 du 11 mars 1986 susvisé, sont ouverts aux contractuels. dans la limite des proportions fixées par le présent arrêté, les emplois ci-dessous énumérés. Art. 2. Le recrutement de contractuels demeure subordonné, dans tous les cas, à l’épuisement des procédures régulières telles que prévues par la réglementation en vigueur. Art. 3. - Il peut être procédé au recrutement de contractuels pour pourvoir les emplois d’assistants d’universités ou d’instituts de formation supérieure et ce, dans la limite de 20% des postes budgétaires ouvert au titre de chacun des emplois sus-considérés. Art. 4. - Dans la limite de 20% des postes budgétaires ouverts, peuvent être recrutés au titre de chaque institut ou centre de formation relevant du ministere de la formation professionnelle et du travail, des contractuels pour pourvoir les emplois de : professeur spécialisé d’enseignement professionnel (PSEP), professeur d’enseignement professionnel (P.E.P.),

moniteur d’enseignement professionnel. Pour les emplois similaires à ceux visés ci-dessus et dans les mêmes proportions, les instituts et établissements de formation autres que ceux relevant du ministère de la formation professionnelle et du travail peuvent procéder au recrutement de | contractuels,

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1517 Art. 5. - Dans la limite de 1/10ème des postes budgétaires ouverts, au titre de chaque emploi concerné, il peut être procédé au recrutement de contractuels pour occuper les emplois de:

professeur d’enseignement secondaire (P.E.S.), professeur d’enseignement technique (P.E.T.),
professeur d’enseignement fondamental (P.E.F.). Les établissements de formation autres que ceux relevant du ministère de l’éducation nationale peuvent procéder au recrutement de contractuels pour pourvoir les emplois sus-considérés dans la limite des postes budgétaires ouverts, au titre de chacun desdits emplois. Art. 6. Dans la limite de 20% des postes budgétaires ouverts, au titre de chaque emptol concerné. il peut être procédé au recrutement de contractuels pour occuper les emplois suivants : -imam hors-hiérarchie >, imam khatib », imam des cing prières >, maître d’enseignement coranique. Art. 7. Dans la limite des postes budgétaires ouverts, il peut être procédé au recrutement de contractuels pour pourvoir l’emploi d’animateur culturel. Art. 8. Par application des dispositions communes qui leur sont applicables, en l’absence d’institution du corps auprès de l’institution, administration ou organisme public concerné, peuvent être pourvus par voie de contrat les emplois budgétaires suivants : ingénieur de l’Etat, ingénieur d’application, technicien supérieur, technicien, adjoint technique, agent technique spécialisé, agent technique, documentaliste, conseiller à l’information, alde-documentaliste. Art. 9. Outre les emplois ouverts au titre des articles 3 à 8 ci-dessus, les services implantés dans les wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Illizi et Tindouf peuvent recruter des contractuels pour pourvoir les différents emplois budgétaires ouverts, dans la limite de 20% pour chacun d’eux. Les communes des wilayas sus-considérées peuvent, dans le même cadre que ci-dessus, procéder au recrutement de contractuels. Lorsque les nécessités de service et le taux de vacance de postes le justifient et dans le même cadre que ci-dessus, le recrutement de contractuels | pour pourvoir les différents emplois est ouvert aux communes et services implantés dans les wilayas de Laghouat, Béchar, Ouargla, El Bayadh, El Oued, Naâma et Ghardaia. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. P. le ministre des finances, P. le Premier ministre, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed TERBECHE Mohamed Kamel LEULMI Arrêtés des 23 et 30 décembre 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Fouzia Maïz est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mile Fatiha Benchabane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mouloud Boudebane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Lakhdar Fourar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Abdelkader Malki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Malika Bousehal est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et cu travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Rachid Tayar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Shéherazad Drifa Techouar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. All Gahar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Razika Hamlaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travall, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. + Par arrêté du 23 décembre 1985, Mme Fatima Sekine, née Zeghib, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Salima Ghaouti est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Boualem Daoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Hamid Rarebou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Nadia Amrassi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Kacem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des moudjahidine, à compter du 8 avril 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohand Amirat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. All Bensemcha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Noul Loucif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. All Kamal Terz ‘est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Nadia Afourah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Badjou est nommé en qualité d’administrateur, stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Khalida Zekouda est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Hachemi Lounaci est nommé en qualité d’administrateur | stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Djilali Goulgah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mabrouk Akhlef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’éducation nationale, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M.Toumi Bourezg est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Amar Bousalia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Yamina Nadji est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mehenni Bouchal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Abdelhamid Abdelmoumène est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Noureddine Houyou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mahdjoub Guernache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mme Noura Kertous est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1519 Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Rehaïmia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Abdelhamid Abdelkafi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 février 1983. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, à la durée minimale, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 9 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Saïd Alem est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 juillet 1983. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Aouad Benama est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1984. L’intéressé est reclassé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 10 mois 31 décembre . 1984, un reliquat d’ancienneté de Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mouloud Boumala est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1980. L’intéressé est reclassé au 4 ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Ahmed Chelaghema est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 juin 1984,

1520 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé est reclassé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985.

✔ Par arrêté du 23 décembre 1985, M Mokhtar Guelll est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembra 1983, L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté d’un (1) mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Belkacem Haddar est titularisé dans le corps des acministrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1981. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté d’un an, 5 mois et 23 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mme Halima Khaldi, née Kersou, est titularisée adns le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1983. L’intéressée est reclassée au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté d’un (1) mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Lahcène Khebaba est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 avril 1984. L’intéressé est réclassé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 11 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M, Noureddine All Mankour est titularisé dans le corps des administrateurs au fer échelon, Indice 920 de l’échelle XI, à compter du 1er juin 1980. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 L’intéressé est reclassé au 4ème échelon. indice 395 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Salah Mouhoub est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 septembre 1982. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 10 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Hassani Moufouki est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 octobre 1984. L’intéressé est reclassé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 11 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985. M. Mohamed Chérif Tighilt est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 novembre 1983. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, qu 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté d’un mois et 13 jours. ! Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Amine Yeddi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 décembre 1982. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 13 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 décembre 1985, M, Ahmed Slimani est titularisé dans le corps des administruteurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois, Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Kasmi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 12 jours, Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985, Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Lamine Djebrouni est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 décembre 1984 et conserve. au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 16 jours, Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Hacène Hadheri est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 16 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Arezki Ghanemi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 16 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985, Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Lamine Ouzidane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 6 Jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1521 Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Salah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1984, et conserve au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Abdelmalek Chetara est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du 22 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauralent produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, Mlle Samira Lahcène Tolba est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 19 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Hamza Amer est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, reliquat d’ancienneté de 7 mois et 29 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985, Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mokhtar Khencha est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 6 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Amar Benatallah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 13 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985.

1522 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pararrêté du 23 décembre 1985, M. Saïd Bouaichaoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 janvier 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. All Khentouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 mai 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 20 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Salah Belali est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 janvier 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. : Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Rachid Benabed est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 février 1984 et conserve, au 31 décembre 1984 un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 10 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Nabil Salem est titularisé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Yahia Ziani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 14 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 16 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Abdelkrim Laïb est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter 14 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 16 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Salem Salt est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 28 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Keddour Deghli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 16 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Lazhar Sedrati est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 16 Jours Les dispositions dudit arrêté ne sauraient profuire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. All Hamouda est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Morsli Khelif est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 13 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler, janvier 1985.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Mohamed Sehaïlia est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 décembre 1984. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Saïd Bouhabila est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 13 mois et 19 jours. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Noureddine Haddad est reclassé au 2ème échelon du corps des administrateurs, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 13 jours. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Khaled Mokhtari est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement calculé sur la base de l’indice 450 détenu dans sa situation d’origine, jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Salah Rouaïbia, administrateur titulaire du 4ème échelon est reclassé au titre de l’O.C.F.L.N. L’intéressé est reclassé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 7 mois. Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 18 mars 1983 relatif à l’intégration de M. Ali Kerkoub dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Ali Kerkoub est intégré, titularisé et reclassé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, et conserve au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 16 jours >, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1523 En application des dispositions de l’article 11 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979, l’intéressé continuera d’être rémunéré sur la base de l’indice 450 de l’échelle XIII détenu dans sa situation d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal. Par arrêté du 23 décembre 1985, M. Abdelkader Mostefaï est promu par avancement à la durée moyenne au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII dans le corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 23 décembre 1985, la démission présentée par M. Laïd Talamali, administrateur, est acceptée, à compter du 2 septembre 1985. Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 18 décembre 1982 portant nomination de M. Tahar Bouchelouche, dans le corps des administrateurs, à compter du 23 avril 1979, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Tahar Bouchelouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 23 avril 1979 >. L’intéressé conserve la rémunération afférente à l’indice 395 détenu dans son corps d’origine, Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 18 mai 1985 portant nomination de Mile Daouia Kermia, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: < Mile Daouia Kermia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1984 ». Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1985 portant titularisation de M. Mustapha Ouhlima, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: < M. Mustapha Ouhlima est titularisé dans le corps des administrateurs et reclassé au titre du service national au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois >.

Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 18 mai 1985 portant titularisation de M. Tahar Hachant dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: << M. Tahar Hachani est titularisé et reclassé, au titre du service national, dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois »,

1524 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1983 portant intégration et reclassement de Mme Yasmina Redjouani, née Yahiaoul, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: Mme Yasmina Redjouani, née Yahlaoul, est intégrée et reclassée dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 28 jours ». L’intéressée conserve la rémunération afférente à L’indice 395 détenue dans son corps d’origine, Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1984 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Abdeslam Benlaksira est titularisé et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, du corps des administrateurs, à compter du 21 juin 1983, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1983, portant nomination de Mme Halima Bensehil, née Adou, dans le corps des administrateurs, à compter du 10 mars 1983, sont modifiées ainsi qu’il suit: Mme Halima Bensehil, née Adou, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1979 ». L’intéressée conserve la rémunération afférente à l’indice 425 détenu dans son corps d’origine, Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 4 avril 1983, portant nomination de Mme Souad Khoudja, née Mokdad, dans le corps des Administrateurs, sont modifiées ainsi qu’ll suita < Mme Souad Khoudja, née Mokdad est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 17 novembre 1982 ». L’intéressée conserve la rémunération afférente a l’indice 375 détenu dans son corps d’origine. Par arrêté du 23 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1983, portant nominatior. de Mme Malika Kheliouen, née Hadour, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : • Mme Malika Kheliouen, née Hadour, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1980 >. L’intéressée conserve la rémunération afférente à L’indice 370 détenue dans son corps d’origine, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Slimane Rabaa est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1984. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et dégage, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 11 mois et 29 Jours La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur à la date de la position. M. Slimane Rabaa est muté, sur sa demande, du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, au ministère des industries légères, à compter de la date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 30 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 7 juillet 1984 relatif à la nomination de M. Abderrezak Ouchene, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit: < M. Abderrezak Ouchene est intégré en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1980 >. L’intéressé continuera d’être rémunéré sur la base de l’indice 345 détenu dans son corps d’origine, jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal. Par arrêté du 30 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 1983 portant titularisation de M. Abdelali Bouderbala dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 septembre 1982, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Abdelali Bouderbala est promu par avancement, dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 22 septembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Mahmoud Djamea est promu par avancement, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, Indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et 10 mois. Par arrêté du 30 décembre 1935, M. Mahmoud Touabi est promu par avancement, dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1980 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 10 mois. Par arrêté du 30 décembre 1985 M. Abdelhamid Belkadar est promu par avancement, dans le corps des administrateurs, à la durée moyenne au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 septembre 1984.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 30 décembre 1985, la situation administrative de M. Abdelatif Debabeche est révisée ainsi qu’ll suit : M. Abdelatif Debabeche, élève de l’école nationale d’administration (E.N.A.) est nommé en qualité d’administrateur et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du ler septembre 1974. L’intéressé est placé en position de service national, à compter du 15 novembre 1974. M. Abdelatif Debabeche, administrateur précédemment placé en position de service national, est réintégré, à compter du 15 février 1977. M. Abdelatif Debabeche est muté, sur sa demande au ministère des transports et de la pêche, à compter du 15 février 1977. M. Abdelatif Debabeche est placé en position de détachement auprès de la société nationale des travaux maritimes, Compagnie nationale algérienne de navigation (S.N.T.M./C.N.A.N.), à compter du 16 décembre 1918 et réintégré, dans son corps d’origine le 1er juin 1981. M. Abdelatif Debabeche est muté, sur sa demande du ministère des transports et de la pêche au ministère des affaires étrangères, à compter du ler juin 1981. M. Abdelatif Debabeche est titularisé dans le corps des administrateurs, à compter du 30 novembre 1977 et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, avec un reliquat d’ancienneté de 8 mois à la date sus-indiquée, bonification au titre du service national épuisée. Μ. Abdelatif Debabeche est reclassé, pour la période de détachement, à la durée moyenne conformément aux dispositions du décret n° 66-150 du 2 juin 1966; il est promu successivement :

au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIц, avec effet au 30 septembre 1978,
au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, avec effet au 30 mars 1981 ». Les dispositions dudit arrêté prises à titre de régularisation de la situation administrative ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Les dispositions dudit arrêté du 13 août 1983, du 30 mai 1981, du 1er juin 1983. et du 5 février 1985 portant respectivement mise en position de service national et réintégration, mutation, titularisation et avancement de M. Abdelatif Debabeche dans le corps des administrateurs sont abrogées, à compter du ler janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 27 octobre 1984 relatif à la nomination de M. Lounès Oukacine, en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1525 M. Lounès Oukacine est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1984. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et 3 mois. Les dispostions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1985 portant avancement de M. Mahmoud Khouatria, dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, sont annulées, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 30 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1985 portant avancement de M. Mohamed Larbi, dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, sont annulées à compter du ler avril 1984. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mlle Karima Boumehdi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mlle Lilia Barkou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mlle Fatima Laroussi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter dư 27 juin 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mme Alcha Bousebah,, née Meslem, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Hamoud Aïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’instar lation dans ses fonctions.

1526 JOURNAL OFFICIEL DF. LA Par arrêté du 30 décembre 1985, Mile Ghania Rekik est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Mohamed Bachir Bentaleb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Mohamed Benalouane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Mohand Lahcène Chibane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembe 1985, M. Aboud Boudjelal est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 juin 1982. M. Aboud Boudjelal est reclassé à la durée minimale au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve,, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 8 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Abdelkrim Debih est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’anciennté de 7 mois et 29 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Mohamed Ramdane Kheloui est titulairsé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 novembre 1984, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 L’intéressé est reclassé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1985, un reliquat d’ancienneté d’un (1) mois et 8 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Mostefa Bouri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 octobre 1983. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 15 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Mohamed Aïssaoui est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1984. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Bouamel Terki est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 juin 1984. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 18 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mile Farida Slimani est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 220 de l’échelle XIII, à compter du 12 décembre 1984. L’intéressée est reclassée à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 18 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985.

24 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Tahlar Bachetli est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1984. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Rabah Menas est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter ❘ du 2 mai 1984. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produ’re d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Ali Mahfoud est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter | du 15 décembre 1984. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 15 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arêté du 30 décembre 1985, M. Tayeb Layada est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 mars 1984. L’intéressé est reclassé à la durée minimale, au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 4 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauralent produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Ramdane Belkheiri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 19 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1527 Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, M. Mohamed Betiche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 8 octobre 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mile Nacera Hafifi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mlle Hayat Kouider est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 1er septembre 1985. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mile Mebarks Tlemçani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 décembre 1985, Mile Nacéra Ferdjaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au Premier ministère, à compter du ler décembre 1985. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 septembre 1986 portant création d’une circonscription de taxe de Sidi Bouzid. Par arrêté du 13 septembre 1986, 11 est cree ane circonscription de taxe à Sidi Bouzid, incorporée dans la zone de taxation d’Aflou et dans le groupement de Laghouat.

1528 JOURNAL OFFICIEL DE LA La taxe unitaire des communications échangées entre les abonnés de la circonscription de taxe de Sidi Bouzid et ceux des circonscriptions de taxe de : Aflou, Aïn Sidi Ali, Brida El Ghicha, El Idrissia, Gueltat Sidi Saâd et Tadjrouna est, en taxe de base (T.B.), la suivante: Aflou 3 TB El Ghicha 3 TB Tadj- Aïn Sidi El Idrissia 3 TB rouna 4 TB All 4 TB Gueltat Brida 4 TB Sidi Saad 3 TB Imprimerle Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986 Arrêté du 24 septembe 1986 portant création d’une circonscription de taxe de Ras El Miad. Par arrêté du 24 septembre 1986, il est créé une circonscription de taxe à Ras El Mlad, incorporée dans le groupement et la zone de taxation de Biskra. La taxe unitaire des communications échangées entre les abonnés de la circonscription de taxe de Ras El Miad et ceux des circonscriptions de taxe de Biskra, Djemorah, Djamaa, El Meghaler, M’Chounèche, Ouled Djellal, Sidi Okba, Tolga et Zeribet El Oued est de 4 taxes de base (T.B.). et 13 Avenue Abdelkader Benbarek