Décret n° 86-335 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem en Centre des œuvres sociales universitaires de Mostaganem
Article 1er
فتح المادةLe Centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem, créé par le decret n° 78-132 du 3 juin 1978 susvisė, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1968 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent decret.
Article 2
فتح المادةLe Centre des œuvres sociales universitaires de Mostaganem comprend les divisions suivantes: 1506 JOURNAL OFFICIEL OF LA la division de l'administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,
- la division de l'hébergement et de la restauration.
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 78-132
- Décret n° 86-314
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.