Décret n° 86-330 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou en Centre des œuvres sociales universitaires de Tizi Ouzou
Article 1er
فتح المادةLe Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou, créé par le décret n° 77-96 du 20 juin 1977 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe Centre des œuvres sociales universitaires de Tizi Ouzou comprend les divisions suivantes
- la division de l'administration des moyens,
- la division de l'hébergement et de la restauration,
- la division des activites sociales, culturelles et sportives.
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 77-96
- Décret n° 86-314
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.