Décret n° 86-317 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger-Centre, en Centre des œuvres sociales universitaires d'Alger-centre et transférant certains de ses biens, droits et obligations

Le centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger-Centre, créé par le décret n° 80-161 du 31 mai 1980 susvisé, est érigé en centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986

Le centre des œuvres sociales universitaires d'Alger-Centre comprend les divisions suivantes:

- la division de l'administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,

- la division de l'hébergement et de la restauration.

Les droits, biens et obligations détenus ou gérés par le centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger-Centre et entrant dans le cadre des attributions des centres des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun et de Hydra leur sont transférés.

Le transfert prévu à l'article 3 ci-dessus, donne lieu: 1º) à l'établissement d'un inventaire qualitatif dressé, conformément à la réglementation en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur; 2°) à la définition des procédures et communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 3 ci-dessus.

Un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre des finances, déterminera les modalités du transfert prévu à l'article 3 ci-dessus.

Le transfert des droits, biens et obligations détenus ou gérés par le centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger-Centre doit être réalisé avant le 31 décembre 1987.

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion des structures relevant des centres des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun et de Hydra leur sont affectés.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.