Décret n° 36-316 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Hydra (Alger)
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Hydra (Alger), un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: < Centre des œuvres sociales universitaires de Hydra >, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe centre des œuvres sociales universitaires de Hydra comprend les divisions suivantes :
- la division de l'administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives,
- la division de l'hébergement et de la restauration.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 86-314
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 86-317
Décret n° 86-317 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolatres d'Alger-Centre, en Centre des œuvres sociales universitaires d'Alger-centre et transférant certains de ses biens, droits et obligations
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