Décret n° 86-323 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires d'Oran Es Sénia en Centre des œuvres sociales universitaires d'Oran-Es Sénia

Le Centre des œuvres universitaires et scolaires d'Oran-Es Sénia, créé par le décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.

Le Centre des œuvres sociales universitaires d'Oran-Es Sénia comprend les divisions suivantes : -la division de l'administration des moyens,

- la division de l'hébergement et de la restauration, la division des activités sociales, culturelles et sportives.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1501