Décret n° 86-328 du 23 décembre 1086 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba en Centre des œuvres sociales universitaires de Annaba

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba, créé par le décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions, du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.

Le Centre des œuvres sociales universitaires de Annaba comprend les divisions suivantes : la division de l'administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives. la division de l'hébergement et de la restauration,

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.