Décret n° 86-334 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès en Centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès
Article 1er
فتح المادةLe Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès, créé par le décret n° 78-130 du 3 juin 1978 susvisé, est érigé en Contre | des œuvres sociales universitaires, tégi par les dispositions du décret n° 88-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres. sociales universitaires et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe Centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès comprend les divisions suivantes :
- la division de l'administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives.
- la division de l'hébergement et de la restauration.
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 78-130
- Décret n° 86-314
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