Décret n° 86-319 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires de Dergana (Boumerdès) (rectificatif), р. 693
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Dergana (Boumerdès). un centre des œuvres sociales universitaires dénommé Centre des œuvres sociales universitaires de Dergana», régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe centre des œuvres sociales universitaires de Dergana comprend les divisions suivantes: 1499
- la division de l'administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives, la division de l'hébergement et de la restauration.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 86-314
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 86-320
Décret n° 86-320 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolaires d'El Harrach (Alger) en centre des œuvres sociales universitaires d'El Harrach et transférent certains de ses biens, droits et obligations
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.