Décret n° 86-836 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlaret en Centre des œuvres sociales universitaires de Tiaret
Article 1er
فتح المادةLe Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tiaret, créé par le décret n° 80-164 du 31 mai 1980 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe Centre des œuvres sociales universitaires de Tiaret comprend les divisions suivantes : la division de l'administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives, la division de l'hébergement et de la restauration.
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 80-164
- Décret n° 86-314
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