Décret n° 86-331 dų 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna en Centre des œuvres sociales universitaires de Batna

Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna, créé par le décret n° 77-94 du 20 juin 1977 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.

Le Centre des œuvres sociales universitaires de Batna comprend les divisions suivantes : la division de l'administration des moyens, la division de l'hébergement et de la restauration, la division des activités sociales, culturelles et sportives.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.