Décret n° 86-326 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine-centre en Centre des œuvres sociales universitaires de Constantine-centre
Article 1er
فتح المادةLe Centre des : œuvres universitaires et scolaires de Constantine-Centre, créé par le décret n° 71-53 du 4 février 1971 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispotions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe Centre des œuvres sociales universitaires de Constantine-Centre comprend les divisions suivantes: la division de l'administration des moyens, la division de l'hébergement et de la restauration,
- la division des activités sociales, culturelles et sportives.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 71-53
- Décret n° 86-314
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.