Décret n° 86-339 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Béjaïa
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Béjala, un centre des œuvres sociales universitaires dénommé : « Centre des œuvres sociales universitaires de Bejaia», régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe centre des œuvres sociales universitaires de Béjaïa comprend les divisions suivantes :
- la division de l'administration des moyens, des activités sociales, culturelles et sportives.
- la division de l'hébergement et de la restau ration.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1507
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 86-314
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