Décret n° 86-332 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida en Centre des œuvres sociales univer- Sitaires de Blida
Article 1er
فتح المادةLe Centre des œuvres universitaires et scolaires de Blida, créé par le décret n° 77-95 du 20 juin 1977 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe Centre des œuvres sociales universitaires de Elida comprend les divisions suivantes : la division de l'administration des moyens, la division de l'hébergement et de la restauration, la division des activités sociales, culturelles et sportives.
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 77-95
- Décret n° 86-314
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.